Paquet c. Villeneuve		2011 QCCQ 388
JD1788    COUR DU QUÉBEC
Chambre civile
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MINGAN
LOCALITÉ DE SEPT-ÎLES
«Division des petites créances»
N° :	652-32-000534-108
DATE :	26 janvier 2011
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMANDY, J.C.Q.
______________________________________________________________________
LOUISE PAQUET
Partie demanderesse
c.
MICHEL VILLENEUVE
Partie défenderesse
______________________________________________________________________
JUGEMENT
______________________________________________________________________

[1]            La demanderesse poursuit le défendeur en dommages et intérêts pour la perte de deux chats que les chiens de ce dernier auraient attaqués et tué pour l'un, et blessé mortellement pour l'autre.

[2]            Le défendeur conteste la réclamation en niant que ce sont ses chiens qui auraient attaqué les chats de la demanderesse. Il allègue avoir tout fait pour se conformer à la réglementation municipale et avoir un bon contrôle sur ses animaux.

[3]            Il a été établi par le témoignage de Louise Paquet que le 1 ^er mars 2010, son chat a été tué par le chien labrador noir appartenant au défendeur Michel Villeneuve.

[4]            Ce jour-là, Louise Paquet elle-même est allée chez le défendeur et elle y a rencontré son beau-père qui lui a admis avoir échappé le chien.

[5]            Ce n'est pas parce que le beau-père n'a jamais dit à Michel Villeneuve qu'ils ont échappé le chien que ce que Louise Paquet rapporte avoir entendu doit être écarté. Il s'agit d'un aveu du gardien et responsable immédiat du chien ce jour-là.

[6]            Le chien aurait attaqué le chat dans la cour de Louise Paquet selon les traces de sang. L'animal a ensuite été vu par Christine Aubin alors qu'il avait le chat beige dans sa gueule.

[7]            Cette voisine a tenté, sans succès, de faire lâcher prise, mais au lieu de cela le chien s'est enfui avec le chat dans la gueule.

[8]            Finalement, c'est chez le troisième voisin qu'on a retrouvé le cadavre du chat.

[9]            Louise Paquet s'est fait offrir un autre chat en cadeau. Le 13 juin les deux chiens de Michel Villeneuve ont attaqué ce chat aussi dans la cour arrière de la résidence de Louise Paquet.

[10]         Cependant, étant elle-même témoin de la scène, la demanderesse a réussi à chasser les chiens et dégager son chat qui n'avait qu'une blessure à l'oeil.

[11]         Elle a déposé une plainte et un membre de la Sûreté du Québec est allé la rencontrer. Elle a expliqué la situation au policier et lui a décrit les chiens. Elle a même pu les lui montrer car les chiens étaient encore sur la rue Sorbier et ils les ont vus entrer à l'adresse de Michel Villeneuve.

[12]         Le chat s'est remis de cette attaque à la suite de soins et l'application d'onguent selon les recommandations du vétérinaire.

[13]         Le 17 août, le chien Mia du défendeur s'en est de nouveau pris à ce chat dans la cour de Louise Paquet et l'a saisi pour l'amener chez les voisins.

[14]         Christine Aubin qui était à dîner avec sa famille a entendu des cris de la bête qui se trouvait dans la gueule du chien. Elle a avisé son conjoint et ils ont réussi à lui faire lâcher prise. Ils ont chassé le chien qui a laissé le chat sur place.

[15]         Louise Paquet et son fils ont, avec beaucoup de difficultés, fini par approcher le chat qui semblait blessé. Ils l'ont amené chez le vétérinaire pour constater qu'il souffrait d'une fracture au niveau de l'omoplate et d'une paralysie partielle. Son état nécessitait une chirurgie et pour l'opérer il aurait fallu le transférer à Québec. Devant les coûts que cela pouvait générer, estimés à une somme entre 1 500 $ et 4 000 $, la demanderesse a dû prendre la décision de faire euthanasier son chat.

[16]         Louise Paquet a transmis, le 31 août 2010, une mise en demeure à Michel Villeneuve lui réclamant une indemnité pour les dommages de la perte de ses chats et déboursés encourus à la suite de ces attaques canines qu'elle estime à la somme de 4 000 $.

[17]          Le policier Simon Morin qui a fait l'enquête et assuré le suivi de ce dossier a témoigné et nous a exposé la situation des chiens du demandeur.

[18]         Il a rencontré Michel Villeneuve le 17 août 2010 vers 13 h 30.

[19]         Le défendeur lui a alors dit que c'était impossible que ce soit son chien, car l'animal était toujours attaché et qu'il ne l'avait pas perdu des yeux de l'avant-midi.

[20]         Or pendant qu'il s'entretenait avec le défendeur, le policier a constaté que le chien est arrivé sur la galerie arrière en toute liberté.

[21]         Michel Villeneuve lui aurait alors expliqué qu'il avait perdu le collier le matin même et c'était pour cette raison que le chien était en liberté sur le terrain.

[22]         À une question du policier, Michel Villeneuve aurait dit qu'il était impossible pour le chien de passer par l'arrière de son terrain pour se rendre au […], adresse de Louise Paquet, à cause de la présence d'un mur de ciment et d'une clôture chez son voisin immédiat trop hauts pour permettre au chien de passer.

[23]         Le policier en faisant une vérification des lieux a constaté effectivement la présence d'un mur de ciment et d'une clôture chez le voisin immédiat du demandeur, cependant un sentier menait dans la cour du […] et par la suite montait sur les terrains arrières des voisins pour finalement se rendre jusqu'à la cour du […], contredisant ainsi la négation catégorique de Michel Villeneuve que ses chiens ne pouvaient pas passer par cet endroit.

[24]         Autant Louise Paquet que Christine Aubin sont catégoriques que le chien qui a attaqué les chats était bien celui de Michel Villeneuve.

[25]         Le défendeur a témoigné et admis qu'il avait eu beaucoup de difficultés et plusieurs plaintes pour ses chiens qui s'échappaient et rôdaient dans le voisinage.

[26]         Il prétend que le 17 août, le chien était sous sa supervision immédiate, tentant de contredire ainsi le policier et les témoins de la demanderesse.

[27]         Il a déposé en preuve des photographies de chiens, dont celle d'un golden retriever et une autre d'un chien noir pouvant ressembler à son chien pour établir que d'autres chiens semblables étaient errants aussi dans la rue.

[28]         Une des photographies déposées montre les chiens du défendeur qui sont attachés avec des fils d'acier.

[29]         Le sentier que le policier nous a décrit comme pouvant servir aux chiens selon Michel Villeneuve était battu par des adolescents qui l'empruntaient pour un raccourci.

[30]         Il a admis avoir eu des problèmes pour se conformer aux règlements et à la suite de plaintes il a dû s'organiser pour mieux attacher ses animaux. Il a établi que ses chiens, qu'il avait depuis cinq ans, ont été euthanasiés depuis, non pas parce qu'il se sentait responsable, mais parce que sa conjointe et lui avaient l'impression qu'il n'y avait pas d'autre choix pour avoir la paix.

[31]         Dans le jour ses chiens étaient sous la responsabilité de Monica Lapierre, car le défendeur était souvent absent pour les fins de son travail. Au quotidien, vu qu'il partait au travail le premier, c'est sa conjointe qui devait voir à les attacher après son départ.

[32]         Monica Lapierre affirme qu'elle n'a jamais décelé d'agressivité chez ses chiens, mais finalement le 21 août elle les a fait euthanasier, car elle avait l'impression qu'elle n'avait pas d'autre choix.

[33]         Pourtant, elle a déclaré au policier Simon Carrier qu'elle a fait euthanasier son chien Mia parce qu'il avait tué un chat, que ce n'était pas la première fois qu'il attaquait un autre animal et qu'elle désirait régler ce problème de façon définitive.

[34]         Il a été mis en preuve que Michel Villeneuve a reçu cinq plaintes du refuge des animaux concernant des manquements au règlement 2004-040 de la ville de Port-Cartier , notamment parce que ses chiens jappaient et qu'ils n'étaient pas attachés lorsque le propriétaire était absent.

[35]         Le Tribunal est convaincu par la preuve qui a été présentée que ce sont bien les chiens du défendeur qui ont attaqué les deux chats de la demanderesse, parce que les chiens ont bel et bien été reconnus par les témoins visuels.

[36]         Le témoignage du défendeur présente aussi des faiblesses qui en affectent la fiabilité.

[37]         En effet, alors que devant nous il semble catégorique que ça ne peut pas être ses chiens qui ont attaqué les chats de Louise Paquet, devant le policier il semblait moins catégorique. En effet, il lui a dit qu'il avait confiance en Éric Guillemette qui réside au […], qui de fait est le conjoint de Christine Aubin, et que si Guillemette disait que la chienne Mia avait attaqué le chat de Louise Paquet, il irait lui-même porter Mia en adoption.

[38]         C'est donc dire que Michel Villeneuve lorsqu'il a rencontré le policier n'était pas certain que ce n'était pas son chien.

[39]         Il n'a pas dit la vérité non plus au policier lorsqu'il lui a dit qu'il était impossible que ce soit son chien puisqu'il était toujours attaché et qu'il ne l'avait pas perdu des yeux de l'avant-midi ce jour-là. Or en présence du policier, le chien est arrivé sur la galerie arrière en toute liberté, contredisant Michel Villeneuve.

[40]         Il en est de même aussi de ses exagérations quant à l'impossibilité pour les chiens d'aller sur les terrains arrière, exagération qui a été contredite par le policier qui a établi qu'il y avait bien un sentier qui menait des terrains de Villeneuve à d'autres terrains, notamment celui de Louise Paquet.

[41]         Le Tribunal n'ajoute pas foi non plus au témoignage de Monica Lapierre puisque les faits qu'elle nous rapporte et ceux qu'elle a rapportés au policier sont contradictoires. Sa version sous serment nous apparaît en être une d'accommodement pour appuyer la thèse de Michel Villeneuve.

[42]         Le Tribunal est convaincu que ce sont les chiens de Villeneuve qui ont tué un des chats de Louise Paquet et blessé mortellement l'autre.

[43]         Il reste à déterminer les dommages.

[44]         Il est établi que le chat qui a dû être euthanasié le 17 août 2010 a coûté 335,23 $ de frais de vétérinaire pour l'examen, la radiographie ainsi que pour l'euthanasie.

[45]         Quant aux soins à la suite de la première attaque de ce chat le 13 juin, ils ont nécessité des déboursés de 89,18 $.

[46]         Le défendeur devra indemniser la demanderesse de ces montants ainsi que d'un montant additionnel de 250 $ pour la perte du chat, les déplacements pour le faire soigner, le traumatisme et les troubles de sommeil, cauchemars et insomnies qui ont pu résulter de l'attaque.

[47]         En ce qui a trait au premier chat, le Tribunal est d'avis d'accorder une indemnité de 250 $ additionnelle couvrant tous les dommages découlant de sa perte.

[48]         Le défendeur devra donc verser à la demanderesse la somme de 924,41 $.

 

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE partiellement la demande;

CONDAMNE Michel Villeneuve à payer à Louise Paquet la somme de 924,41 $, avec intérêts au taux de 5 % l'an, augmentée de l’indemnité additionnelle calculée suivant l’article 1619 du Code civil du Québec depuis 31 août 2010;

Le tout sans frais.

 

	__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.