Lefaive c. Déménagement AL distribution 2004 inc.								2011 QCCQ 502
COUR DU QUÉBEC
(Division des petites créances)
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			TROIS-RIVIÈRES
LOCALITÉ DE				TROIS-RIVIÈRES
« Chambre civile »
N° :		400-32-011054-108
DATE :	11 janvier 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE						L’HONORABLE	ALAIN TRUDEL, J.C.Q.
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BIANCA LEFAIVE et PASCAL COURCHESNE
Demandeurs
c.
DÉMÉNAGEMENT A.L. DISTRIBUTION 2004 INC.
Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Alléguant que certains de leurs biens ont été endommagés lors d'un déménagement confié à la défenderesse, les demandeurs lui réclament en compensation la somme de 2 000 $.

[2]            Au mois de juin 2010, les demandeurs confient à la défenderesse le mandat de procéder au déménagement de leurs biens meubles au […], à Trois-Rivières.

[3]            À la suite du déménagement, les demandeurs constatent que certains de leurs biens sont endommagés.

[4]            CONSIDÉRANT que la défenderesse, bien que dûment assignée et appelée, était absente au jour de l'audition ;

[5]            CONSIDÉRANT le dossier et la preuve ;

[6]            CONSIDÉRANT les pièces au dossier ;

[7]            CONSIDÉRANT les témoignages sincères et crédibles de monsieur Pascal Courchesne, de madame Bianca Lefaive et de monsieur Marc-André Viens ;

[8]            CONSIDÉRANT que les demandeurs ont fait la preuve de dommages s'élevant à 1 500 $ tenant compte de la dépréciation que le Tribunal doit considérer pour chacun des biens endommagés ;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]            ACCUEILLE partiellement la demande ;

[10]         CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 1   500 $ avec intérêts au taux légal majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 19 juin 2010 ;

[11]         CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs les frais judiciaires de 100 $ .

		__________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q.
Date d’audience :	20 décembre 2010