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Klein c. N.G. |
2011 QCCQ 573 |
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COUR DU QUÉBEC |
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Division des petites créances |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
Montréal |
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« Chambre civile » |
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N : |
500-32-115132-096 |
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DATE : |
2 février 2011 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE |
L’HONORABLE |
JEAN-F. KEABLE |
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THOMAS PETER KLEIN […] Pointe Claire (Qc) […]
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Partie demanderesse |
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c.
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N… G… […] Pierrefonds (QC) […]
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Partie défenderesse |
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JUGEMENT |
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La réclamation
[1] Thomas Peter Klein poursuit N… G… pour lui réclamer 7 000 $ pour des dommages matériels et moraux. M. Klein reproche à M. G… d'avoir logé, le 1 er février 2008, une plainte criminelle pour menaces de mort et harcèlement téléphonique dans le but de lui nuire, et sans motifs valables.
La preuve
[2] Après le cheminement habituel du dossier, la plainte est finalement rejetée, le 14 janvier 2009, par un juge de la cour municipale de Montréal, qui prononce un acquittement sur les 2 chefs d'accusation.
[3] Toute la preuve repose sur le contenu de conversations téléphoniques non enregistrées du 1 er février 2008.
[4] M. Klein admet le contenu de la conversation téléphonique la plus percutante, celle de 14h33, à l'exception toutefois des propos menaçants que M. G… prétend avoir entendus.
Analyse
[5] Le contexte général de l'incident permet de comprendre que M. Klein a fait preuve d'impatience et que les propos tenus au cours de la conversation téléphonique du 1 er février 2008, vers 14h33, ont immédiatement conduit M. G… à en parler avec son supérieur chez [la compagnie A] et à porter plainte à la police.
[6] Le Tribunal ne peut déterminer avec certitude si les menaces ont été prononcées, mais rien ne permet de douter que M. G… puisse prétendre de bonne foi les avoir entendues.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
REJETTE la demande;
CONDAMNE Peter Thomas Klein à rembourser à N… G… les frais judiciaires de contestation de 144 $.
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__________________________________ Jean-F. Keable, J.C.Q. |
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Date de la demande: 12 février 2009 |
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Date d’audience : |
31 janvier 2011 |
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