Gouda c. Dama Rénovations inc.							2011 QCCQ 1087
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
LOCALITÉ DE				MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-114849-096
DATE :	11 février 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	GÉRALD LOCAS, J.C.Q.
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ADEL GOUDA
Demandeur
c.
DAMA RÉNOVATIONS INC.
Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            CONSIDÉRANT que le demandeur réclame à la défenderesse le remboursement du montant de 4 643,75 $ payé pour des travaux de rénovation qui n'ont jamais été effectués;

[2]            CONSIDÉRANT que la défenderesse se porte elle-même demanderesse reconventionnelle au montant de 2 473,02 $ pour rupture de contrat;

[3]            CONSIDÉRANT l'absence d'un représentant de la défenderesse à l'audience bien que dûment convoqué et appelé;

[4]            CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé le bien-fondé de sa réclamation;

[5]            CONSIDÉRANT l'absence de preuve de la demande reconventionnelle;

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL  :

CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 4 643,75 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec à compter de la mise en demeure PLUS LES FRAIS ;

 

REJETTE la demande reconventionnelle AVEC FRAIS .

		__________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q.
Date d’audience :	6 janvier 2011