Dufresne c. Boissonneaux

2011 QCCQ 1852

JC1573

 
 COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

QUÉBEC

LOCALITÉ DE

QUÉBEC

« Chambre civile »

N° :

200-32-053303-102

 

DATE :

4 mars 2011

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q.

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CLAUDE DUFRESNE, […], Québec (Qué.) […].

 

Demandeur

c.

 

ÉRIC BOISSONNEAUX et SUZANNE VAILLANCOURT, […], Québec (Qué.) […].

 

Défendeurs

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JUGEMENT

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[1]            Le demandeur réclame des défendeurs la somme de 535 $ représentant le prix d'huile à chauffage que monsieur Dufresne a laissée à ses locateurs à l'expiration du bail qui le liait à eux. 

[2]            Cette réclamation est faite en vertu d'une convention intervenue entre les parties le 17 mars 2010, par laquelle les défendeurs se sont engagés à rembourser le demandeur du prix de l'huile à chauffage laissée dans le réservoir, à l'expiration du bail. 

[3]            Le demandeur ayant fait la preuve des faits qui donnent ouverture aux conclusions qu'il recherche, il y a lieu d'accueillir sa demande.

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

CONDAMNE Éric Boissonneaux et Suzanne Vaillancourt solidairement à payer à Claude Dufresne, la somme de 535 $ avec intérêt au taux légal de 5% l'an, mais sans indemnité additionnelle, vu les taux courants d'intérêts;

CONDAMNE les défendeurs aux dépens fixés à 70 $.

 

 

 

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ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q.

 

 

Date d’audience :

22 février 2011