Gaius

Chaffer Communications c. Simard (Excavation S. Simard)							2011 QCCQ 1913
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			JOLIETTE
LOCALITÉ DE				JOLIETTE
« Chambre civile »
N° :		705-32-011359-103

DATE :	15 mars 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	JEAN PIERRE ARCHAMBAULT, J.C.Q.
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CHAFFER COMMUNICATIONS,
Partie demanderesse
c.
STÉPHANE SIMARD, f.a.s.n. Excavation S. Simard,
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1] Le Tribunal constate l'absence du défendeur, Stéphane Simard, bien que dûment signifié et convoqué.

[2] Il s'agit d'une action sur compte pour de la publicité dans le guide «De bâbord à tribord».

[3] CONSIDÉRANT la preuve documentaire et testimoniale.

[4] CONSIDÉRANT l'acompte de 133,69 $ qui a été versée, il reste un solde dû de 600 $ qui porte intérêts au taux de 24 % l'an.

[5] Le Tribunal est d'opinion que le demandeur a prouvé le bien-fondé de sa réclamation.

[6] POUR CES MOTIFS, LESQUELS FURENT ÉNONCÉS SÉANCE TENANTE, LE TRIBUNAL:

[7] ACCUEILLE l'action de la demanderesse.

[8] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 600 $ avec intérêts au taux de 24% l'an depuis la date de production de l'action.

[9] CONDAMNE également le défendeur à payer à la demanderesse les frais judiciaires de 118 $.