Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard c. 9055-0938 Québec inc. (Marine de la Ronde)					2011 QCCQ 2261
COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			LONGUEUIL
« Chambre civile »
N° :		505-22-018142-101
DATE :	Longueuil, le 3 mars 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :				L'Honorable Claude Laporte, J.C.Q.
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COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES GÉNÉRALES LOMBARD
-et-   JEAN-CLAUDE CHARTRAND   -et-   JEAN DEMERS
Demandeurs
c.
9055-0938 QUÉBEC INC. (f.a.s.r.s. Marine de la Ronde)   -et-   GUY SCHNEIDER JL-3918     Défendeurs
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J  U  G  E  M  E  N  T
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[1]            LE TRIBUNAL ,  après avoir étudié les procédures et la preuve;

[2]            ATTENDU que les demandeurs réclament la somme de 28 067,53 $;

[3]            ATTENDU que les dommages subis à la propriété des demandeurs Jean-Claude Chartrand et Jean Demers ont été causés par la négligence des défendeurs;

[4]            ATTENDU que la compagnie Canadienne d'Assurances Générales Lombard a indemnisé en partie ces dommages en vertu des contrats d'assurance et qu'elle est de ce fait subrogée dans les droits de ses assurés à concurrence des montants payés;

[5]            ATTENDU que les dommages subis par les demandeurs sont entièrement attribuables à la négligence des défendeurs;

[6]            VU l'affidavit détaillé souscrit par le représentant de la demanderesse le            10 décembre 2010;

[7]            VU les pièces produites au dossier, l'inscription pour jugement par défaut et le défaut de comparaître des défendeurs;

[8]            CONSIDÉRANT que les demandeurs ont prouvé le bien fondé de l'action pour la somme de 28 067, 53 $;

[9]            PAR CES MOTIFS , le Tribunal :

[10]         ACCUEILLE la demande;

[11]         CONDAMNE les défendeurs 9065-0938 Québec Inc. (f.a.s.r.s. Marina de la Ronde) et Guy Schneider à verser solidairement à la demanderesse Compagnie Canadienne d'Assurances Générales Lombard, la somme de 27 247, 53 $ avec intérêts au taux légal ainsi que  l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , et ce, depuis le 5 juin 2009;

[12]         CONDAMNE les défendeurs 9065-0938 Québec Inc. (f.a.s.r.s. Marina de la Ronde) et Guy Schneider solidairement à verser au demandeur Jean Claude Chartrand  la somme de 410,00 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civile du Québec , et ce, depuis le 5 juin 2009;

[13]         CONDAMNE les défendeurs 9065-0938 Québec Inc. (f.a.s.r.s. Marina de la Ronde) et Guy Schneider solidairement à verser au demandeur Jean Demers la somme de 410,00 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , et ce, depuis le 5 juin 2009;

[14]         LE TOUT AVEC DÉPENS

	__________________________________ CLAUDE LAPORTE, J.C.Q.

GC/mfr