Maçonnerie S. Eymard inc. (Briqueteck Maçonnerie) c. Lafond

2011 QCCQ 3543

COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

TROIS-RIVIÈRES

LOCALITÉ DE

TROIS-RIVIÈRES

« Chambre civile  »

N° :

400-22-007212-117

 

 

 

DATE :

24 mars 2011

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

NICOLE MALLETTE, J.C.Q.

 

 

 

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MAÇONNERIE S. EYMARD INC.

faisant affaire sous «  BRIQUETECK MAÇONNERIE  »

Demanderesse

c.

JEAN LAFOND

et

9080-0939 QUÉBEC INC.

faisant affaire sous «  GESTION IMMOBILIÈRE FRANCOEUR  »

Défendeurs

 

 

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JUGEMENT

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[1]            Le Tribunal est saisi d’une inscription pour jugement pour défaut de comparaître;

[2]            ATTENDU QUE la demanderesse réclame de la défenderesse 9080-0939 Québec inc ., faisant affaire sous Gestion immobilière Francoeur la somme de 13 554,73 $ pour la fourniture de matériaux et services de maçonnerie;

[3]            VU  la preuve documentaire versée au dossier;

[4]            CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de sa requête;

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]            ACCUEILLE la présente requête;

[6]            CONDAMNE la défenderesse Gestion immobilière Francoeur à verser à la demanderesse un montant de 11 298,88 $, avec intérêts au taux légal majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure du 5 octobre 2010;

[7]            CONDAMNE la défenderesse Gestion immobilière Francoeur à verser à la demanderesse un montant de 2 255,85 $, avec intérêts au taux légal majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure du 3 septembre 2010;

[8]            LE TOUT avec dépens.

 

 

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NICOLE MALLETTE, J.C.Q.

 

Me Francis Pilon

Lajoie, Beaudoin, Héon, s.e.n.c.

Procureurs de la demanderesse

 

 

 

 

 

Date d’audience :

23 MARS 2011