Balta c. Lefrançois

2011 QCCQ 4124

 COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE LONGUEUIL

« Chambre civile »

N° :

505-32-026699-109

 

DATE :

 12 avril 2011

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE DUPUIS, J.C.Q.

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RODOLF BALTA

Demandeur

c.

MANON LEFRANÇOIS

et

NORMAND HÉBERT

Défendeurs

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JUGEMENT

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[1]            ATTENDU que le demandeur réclame aux défendeurs 6 151,66 $, invoquant le fait que ces derniers lui ont vendu un véhicule affecté de vices cachés, et lui ont fait de fausses représentations à l'égard de certains éléments de la voiture;

[2]            ATTENDU que les défendeurs plaident et contestent, alléguant qu'il existe une garantie du fabricant;

[3]            VU le défaut des défendeurs de se présenter à l'audience bien que dûment convoqués et appelés;

[4]            VU la preuve testimoniale et documentaire, notamment l'évaluation des dommages;

[5]            CONSIDÉRANT la preuve des dommages;


[6]            PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

CONDAMNE les défendeurs solidairement à payer au demandeur la somme de 6 151,66 $, avec intérêts au taux de 5% l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure du 6 janvier 2010, plus les frais judiciaires de 157 $.

 

 

 

 

 

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MONIQUE DUPUIS, J.C.Q.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date d’audience :

4 avril 2011