Renaud c. Imbeault								2011 QCCQ 4621
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			BAIE-COMEAU
LOCALITÉ DE				BAIE-COMEAU
« Chambre civile »
N° :		655-32-000576-110
DATE :	2 mai 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE						L’HONORABLE	MICHEL DIONNE, J.C.Q.
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CARL RENAUD
Demandeur
c.
ROBIN IMBEAULT
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            Le 7 février 2010 intervenait entre le demandeur et le défendeur un contrat dans lequel le demandeur s'engageait à effectuer des travaux de plastrage au domicile du défendeur.

[2]            Le temps prévu pour la réalisation des travaux a été évalué à 40 heures, à 10 $ /l'heure, formant un total à payer de 400 $.

[3]            Tout au long de la réalisation des travaux, le demandeur a reçu la somme de 150 $, laissant un solde à payer de 250 $.

[4]            Les travaux terminés, le demandeur a tenté vainement d'obtenir le paiement pour ses services rendus.

[5]            Au printemps 2010, le défendeur offre de payer la somme de 200 $, en règlement de sa dette, au plus tard le 1 ^er avril 2010.  Or, à cette date, il n'a versé que 40 $ sur la somme convenue de 200 $.

[6]            Considérant que le défendeur n'a pas respecté les ententes prévues, le demandeur réclame l'intégralité des sommes qui lui sont dues, soit 250 $ moins le 40 $ reçu laissant un solde à payer de 210 $.

[7]            Après avoir entendu le demandeur et pris connaissance des différents documents au dossier, le Tribunal conclut que le demandeur a satisfait à son fardeau de preuve et a établi de façon prépondérante tous les éléments de sa réclamation.

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la réclamation du demandeur;

CONDAMNE le défendeur à verser au demandeur la somme de 210 $ plus les intérêts au taux légal y compris l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec et cela à compter de la date de la mise en demeure soit le 12 octobre 2010.

LE TOUT avec dépens.

 

 

		__________________________________ Michel Dionne, j.c.Q.
Date d’audience :	5 avril 2010