Chamberland c. Asselin				2011 QCCQ 4915
JR0413    COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			SAINT-HYACINTHE
LOCALITÉ DE SAINT-HYACINTHE « Chambre civile »
N° :		750-32-010126-103
DATE :	28 AVRIL 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENIS ROBERT, J.C.Q.
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ÉRIC CHAMBERLAND et
MANON LAVOIE
Demandeurs
c.
LINE ASSELIN et
FRANÇOIS ALLARD
Défendeurs
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JUGEMENT
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[1]            Les demandeurs réclament aux défendeurs la somme de 5 305,78 $ en compensation des dommages qu'ils déclarent avoir subis suite à la découverte de vices cachés affectant la propriété qu'ils ont acquise de ces derniers.

[2]            La preuve a démontré que les demandeurs ont acheté un immeuble au […] à Mont St-Hilaire et qu'ils en ont pris possession dans les jours suivants.

[3]            Au cours de l'inspection préalable, les demandeurs ont été informés qu'il y avait de l'humidité sous la fenêtre de la salle de bain et ils en ont accepté le fait à leur risque et péril, d'autant plus qu'ils ont été rassurés par les demandeurs que la fenêtre avait été remplacée et corrigée adéquatement.

[4]            Les demandeurs ont habité les lieux; en avril 2010, alors qu'ils ont entrepris certains travaux de rénovations, ils ont constaté que sous la moulure de la fenêtre de la salle de bain, il y avait de la moisissure et une pourriture importante.

[5]            Les demandeurs ont noté également la présence de fourmis charpentières dans les murs de la salle de bain et la présence de pourriture importante près du patio.

[6]            Les demandeurs  ont également vu des souris mortes dans les murs de la maison.

[7]            Au cours du mois de juin 2010, les demandeurs ont contacté le défendeur, François Allard,  et lui ont dénoncé l'état des lieux.

[8]            Le défendeur, François Allard, s'est présenté sur les lieux et a constaté lui-même  la détérioration qui constitue un état de vice caché; une telle détérioration à l'intérieur des murs  n'était pas prévisible malgré la dénonciation préalable de l'humidité sous la fenêtre de la salle de bain après avoir entendu les propos rassurants des défendeurs.

[9]            Les défendeurs doivent indemniser les demandeurs en conséquence en vertu de leurs obligations de garantie de qualité qui est énoncé à l'article 1726 du Code civil du Québec qui s'énonce comme suit :

Art. 1726   «Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.

 

Il n'est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l'acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.»

 

[10]         Le défendeur, François Allard, a offert de payer certains travaux dans la salle de bain et les matériaux du patio.

[11]         Les demandeurs lui ont présenté certaines soumissions pour l'exécution desdits travaux que le défendeur, François Allard a, une première fois, accepté et, par la suite, a refusé.

[12]         Devant le refus des défendeurs d'intervenir et d'agir, les demandeurs ont fait exécuter les travaux qui s'élèvent à 5 305, 78 $.

[13]         Les demandeurs ont déboursés 2 008,48 $ pour la salle de bain, 253,97 $ pour les frais d'expertise et 468,43 $ pour l'extermination et réclament 2 574,82 $ pour le coût de la main d'oeuvre.

[14]         Les défendeurs ne contestent pas leur responsabilité pour les murs de la salle de bain ni pour les travaux d'extermination des fourmis charpentières mais soutiennent, à bon droit, qu'ils ont fourni les matériaux nécessaires au patio et que les travaux ont été exécutés par les demandeurs d'où ils n'ont pas à assumer le coût de la main d'œuvre.

[15]         La preuve prépondérante a démontré que les demandeurs ont droit d'être remboursés pour les dommages causés à la salle de bain qui s'élèvent à une somme de 2 008,48 $ qu'ils ont droit d'être remboursé des frais d'expertise, 253,97 $ ainsi que des frais d'extermination de 468,43 $, ce qui totalise la somme de  2 730,88 $.

[16]         Les demandeurs n'ont pas valablement justifié leur réclamation quant au surplus.

[17]         POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[18]         CONDAMNE les défendeurs à payer aux demandeurs la somme de 2 730,88 $ et les intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la date de la signification de la requête introductive d'instance et les frais judiciaires de 159 $.

		__________________________________        DENIS ROBERT, J.C.Q.
Date d’audience :	Le 11 avril 2011