Labadie c. Hôpital St-François d'Assise								2011 QCCQ 4968
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
LOCALITÉ DE				QUÉBEC
« Chambre civile »
N° :		200-32-052445-102
DATE :	18 mai 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE						L’HONORABLE	FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q. (JG1132)
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LYSE LABADIE, […], St-Patrice-de-Beaurivage, (Québec) […]
Partie demanderesse;
c.
HÔPITAL ST-FRANÇOIS D'ASSISE, CHUQ, 11 Côte Du Palais, Local KO-21, Aile des Ramparts, Québec, (Québec) G1R 2J6  ATT: Bernard Morency, dir. serv. jur.
Partie défenderesse;
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JUGEMENT
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[1]            La demanderesse Lyse Labadie réclame de l'Hôpital St-François d'Assise la somme de sept mille dollars (7 000 $) à titre d'indemnisation pour dommages corporels, moraux, perte de revenus, troubles et inconvénients subis après avoir contracté la bactérie C-Difficile à la suite d'une opération de chirurgie d'un jour et de nombreux rendez-vous médicaux à l'établissement de la défenderesse.

[2]            Le Centre hospitalier universitaire de Québec (le CHUQ) qui regroupe certains centres hospitaliers dont l'Hôpital St-François d'Assise a nié responsabilité, affirmant que la demanderesse ne lui a pas démontré qu'elle avait contracté le C-Difficile dans son établissement.

[3]            La demanderesse a eu une chirurgie d'un jour à l'Hôpital St-François d'Assise le 9 février 2009, sans hospitalisation.  Elle a consulté la clinique externe le 17 février 2009, le 2 mars 2009 et le 21 mai 2009.  Aucun antibiotique ne fut prescrit au moment de  la chirurgie d'un jour, mais par la suite il y a eu une telle prescription selon ce qu'il appert du dossier médical établissant que la demanderesse a consulté la Clinique médicale St-Patrice le 24 février 2009 pour un symptôme de sinusite.

[4]            Selon madame Labadie, elle a commencé à ressentir de violents maux de ventre pendant plusieurs jours avant qu'elle décide de consulter le CLSC de Ste-Marie de Beauce à ce sujet, et ce, le 23 mars 2009.  Un test a été fait le 24 mars 2009 qui a confirmé la présence de la toxine C-Difficile.  C'est le Dr. Louis Duquette qui était le médecin traitant de la demanderesse et ce dernier estime qu'il est possible que ce microbe ait été contracté en milieu hospitalier, affirmant qu'il ne peut en être certain.

[5]            Le fait que madame Labadie ait contracté le C-Difficile et qui en a résulté pour elle des inconvénients  nombreux et pénibles n'est pas contesté.  Ce que la défenderesse propose comme moyen de défense, c'est que la demanderesse n'a pas démontré que le microbe fut contracté chez elle.

[6]            Le centre hospitalier reconnaît qu'à une époque contemporaine avec les visites de la demanderesse, il y avait eu éclosion de C-Difficile dans son établissement le 29 décembre 2008 et le 1 ^er et le 2 février 2009, dans deux départements distincts dont les patients ne sont pas normalement, en contact avec la clinique externe.  La défenderesse ne peut toutefois affirmer si ou non un patient porteur du microbe C-Difficile a pu se présenter à l'ORL à l'époque où la demanderesse l'a fréquenté.

[7]            Il est admis que les personnes qui subissent des opérations ou à qui l'on a prescrit des antibiotiques sont plus à risque d'attraper ce microbe.  D'autre part, selon les protocoles qui lient la Santé publique et le centre hospitalier, pour qu'une personne touchée par le microbe du C-Difficile soit considérée comme atteinte de cette maladie au centre hospitalier, il faut que ce soit qui y est admis.  Ainsi, toutes les personnes qui fréquentent les cliniques externes sont donc exclues de cette considération et ne sont donc pas soumises à l'application de l'obligation de surveillance découlant de ce protocole.

[8]            Cette exigence administrative ne peut pas être invoquée à l'encontre d'une personne qui considère avoir contracté le C-Difficile au centre hospitalier, du seul fait qu'elle n'y avait pas un statut de patient admis au moment de sa ou ses visites en clinique externe.

[9]            Puisque madame Labadie avait été opérée le 9 février 2009, bien que pas admise au sens du protocole, qu'elle consommait des antibiotiques et qu'il y avait, à une époque contemporaine à sa fréquentation de St-François d'Assise éclosion de C-Difficile, la Cour est d'opinion qu'il est plus que probable que c'est à cette occasion que la demanderesse a contracté la maladie.  Il n'est pas nécessaire d'y conclure avec certitude pour reconnaître la responsabilité du centre hospitalier.

[10]         Quant à l'indemnisation à être versée, c'est une façon tout à fait arbitraire qui permet d'en déterminer la valeur.  Les troubles et inconvénients, les pertes de revenus, les douleurs et les souffrances varient et sont difficilement quantifiables.  La Cour fixe donc la réparation, en l'espèce, à un montant de 2 000 $.

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

 

ACCUEILLE l'action pour partie;

CONDAMNE le Centre Hospitalier Universitaire de Québec, pavillon Hôpital St-François D'Assise à payer à la demanderesse Lyse Labadie la somme de deux mille dollars (2 000 $) avec intérêt fixé au taux légal depuis l'assignation, l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec et les frais judiciaires établis pour une action de cette classe.

		Juge François Godbout, J.c.Q.
Date d’audience :	27 avril 2011