St-Pierre c. Centre de la petite enfance Pierre-Boucher, installation Marie-Victorin et installation Jacques-Cartier			2011 QCCQ 5658
JD 2786    COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE LONGUEUIL
« Chambre civile »
N° :		505-32-026491-101
DATE :	20 mai 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE DUPUIS, J.C.Q.
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JEAN-LOUIS ST-PIERRE f.a.s.l.n. « NETOIBO ENR. »
Demandeur
c.
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE PIERRE-BOUCHER, INSTALLATION MARIE-VICTORIN ET INSTALLATION JACQUES-CARTIER
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            Jean-Louis St-Pierre, faisant affaire sous le nom de « Netoibo enr. » réclame au Centre de la petite enfance Pierre-Boucher (« C.P.E. Pierre-Boucher ») 1 827,45 $, pour des travaux d'entretien et de nettoyage effectués entre les 2 et 13 novembre 2009.

[2]            C.P.E. Pierre-Boucher conteste, alléguant que Netoibo n'a pas rendu les services en conformité avec les  contrats intervenus entre les parties.

Les faits

[3]            La preuve révèle qu'en 2002, les parties ont convenu d'un contrat d'entretien, par lequel Netoibo s'engage à effectuer l'entretien et le nettoyage de deux établissements du C.P.E. Pierre-Boucher, soit l'installation Jacques-Cartier (pièce P-3) et l'installation Marie-Victorin (pièce P-4).

[4]            Les contrats sont renouvelés, jusqu'en novembre 2009.

[5]            En effet, le 15 septembre 2009, C.P.E. Pierre-Boucher transmet un avis à Netoibo, à l'effet qu'il ne renouvèle par le contrat de service, à compter du 13 novembre 2009, le tout en conformité avec les deux contrats qui prévoient que les parties doivent se donner un avis de 60 jours dans le cas où l'une ou l'autre entend mettre fin au contrat.

[6]            Netoibo continue de rendre les services aux deux installations du C.P.E. Pierre-Boucher jusqu'au 13 novembre 2009.

[7]            C.P.E. Pierre-Boucher continue de payer pour les services jusqu'au 2 novembre 2009.

[8]            Le 7 décembre 2009, Netoibo met le C.P.E. Pierre-Boucher en demeure de lui payer les sommes dues pour la période du 2 au 13 novembre, soit 921,06 $ pour l'installation Jacques-Cartier, et 906,39 $ pour l'installation Marie-Victorin (pièce P-1).

[9]            Netoibo a établi que ses employés ont travaillé aux deux installations jusqu'au 13 novembre 2009.

[10]         Cependant, C.P.E. Pierre-Boucher a mis en preuve, par ses témoins, et par la production de photos (pièce D-3), que Netoibo n'a pas effectué tous les travaux que l'entreprise devait effectuer aux termes des contrats.

[11]         Ainsi, plusieurs photos révèlent que les meubles ne sont pas déplacés pour le balayage et le lavage des planchers, que les taches sur le bas de certaines portes et le bas de certains murs ne sont pas enlevées, que les planchers ne sont pas tous polis, ces tâches étant soit quotidiennes, soit hebdomadaires ou mensuelles.

[12]         Diane Vandy, directrice par intérim de C.P.E. Pierre-Boucher et Jacinthe Dagenais, directrice générale, ont toutes deux témoigné à l'effet qu'elles avaient avisé St-Pierre par téléphone, à plusieurs reprises, des lacunes observées, et qu'à l'occasion, les directrices de l'un ou l'autre des centres laissaient des notes manuscrites pour les employés de St-Pierre, afin de les informer des lacunes et leur demander des correctifs.

[13]         Cette preuve n'a pas été contredite par St-Pierre.

[14]         Vu ce qui précède, en raison de l'inexécution par St-Pierre des obligations qui lui incombaient en vertu des contrats intervenus avec C.P.E. Pierre-Boucher, le Tribunal ne peut faire droit à sa demande.

[15]         POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

REJETTE l'action de Jean-Louis St-Pierre, faisant affaire sous le nom de « Netoibo enr. », avec le remboursement du timbre judiciaire de 134 $ payé par Centre de la petite enfance Pierre-Boucher.

		__________________________________ MONIQUE DUPUIS, J.C.Q.
Date d’audience :	21 mars 2011