Béïque c. Cloutier							2011 QCCQ 7095
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			SAINT-FRANÇOIS
LOCALITÉ DE				MAGOG
« Chambre civile »
N° :		470-32-000015-113
DATE :	16 juin 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	PATRICK THÉROUX, J.C.Q.
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JEAN-FRÉCHETTE BÉÏQUE , domicilié et résidant au […] , Saint-Bruno (Québec), […] ,
Demandeur
c.
JEAN-FRANÇOIS CLOUTIER , domicilié et résidant au […] , Lac-Mégantic (Québec), […] ,
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            VU  la réclamation du demandeur d'une somme de 7 000 $ en dommages-intérêts résultant des dommages causés à son bateau par une collision dont le défendeur est responsable;

[2]            VU  le défaut du défendeur de faire suite à la demande judiciaire qui lui a été notifiée le 18 février 2011;

[3]            CONSIDÉRANT que le défendeur a heurté le bateau du demandeur alors qu'il était sur une remorque stationnée en bordure de route;

[4]            CONSIDÉRANT que le défendeur est responsable de tous les dommages afférents à cette collision;

[5]            CONSIDÉRANT que le demandeur a établi la preuve de son préjudice résultant de la dépréciation de son bateau, même réparé, de sa perte d'usage durant 9 semaines et de sa franchise d'assurance pour les dommages matériels;

[6]            CONSIDÉRANT que la preuve établit le préjudice du demandeur à un montant supérieur à sa réclamation;

[7]            CONSIDÉRANT que le demandeur déclare réduire sa réclamation à 7 000 $ pour bénéficier des dispositions relatives au recouvrement des petites créances;

[8]            CONSIDÉRANT que le recours du demandeur est bien fondé en faits et en droit;

[9]            POUR CES MOTIFS , le Tribunal:

[10]         ACCUEILLE la présente demande;

[11]         CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de SEPT MILLE DOLLARS (7 000 $) plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 7 juillet 2010, plus les frais de CENT CINQUANTE-NEUF DOLLARS (159 $).

		__________________________________ PATRICK THÉROUX, J.C.Q.
Date d’audience :	7 juin 2011