Huard Larocque c. Thériault							2011 QCCQ 7692
COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances»
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			BONAVENTURE
LOCALITÉ DE				NEW-CARLISLE
« Chambre civile  »
No :		105-32-001501-105
DATE :	29 juin 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					MONSIEUR LE JUGE	JULES BERTHELOT, J.C.Q.
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Rhéa Huard Larocque ,
Demanderesse
c.
Gérard Raymond Thériault
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            La partie demanderesse réclame la somme de 995 $, représentant le remboursement d'une prothèse dentaire à base molle et des déplacements fréquents;

[2]            En juin 2010, le défendeur Thériault propose à la demanderesse Huard un dentier à base molle. Le 7 juin 2010, madame Huard prend possession de ce dentier. Deux (2) semaines plus tard, des bulles blanches apparaissent sur le dentier. Monsieur Thériault entreprend d'apporter les corrections nécessaires afin de régler ce problème sérieux. Il essaiera à plusieurs reprises, mais il ne pourra y parvenir;

[3]            La preuve révèle que le dentier à base molle vendu à la demanderesse n'avait pas les garanties de qualité et de fiabilité pour un tel produit;

[4]            Le défendeur a une obligation de résultat relativement à ce produit;

[5]            En conséquence, le tribunal établit les dommages de la façon suivante :

—        coût du dentier à base molle :                                                            800 $

—        remboursement de frais pour les 6 déplacements à 25 $ :            150 $

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]            CONDAMNE la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 950 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter de l'assignation et les frais judiciaires au montant de 70 $.

 

		__________________________________ JULES BERTHELOT Juge à la Cour du Québec
Date d'audience : 7 juin 2011.