Vidéo 2 inc. (Rénove-Tout inc.) c. Borduas

2011 QCCQ 8426

JR0413

 
 COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

RICHELIEU

LOCALITÉ DE SOREL-TRACY

« Chambre civile »

 

 

 

 

N° :

765-32-003636-108

 

DATE :

 17 JUIN 2011

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENIS ROBERT, J.C.Q.

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VIDÉO 2 INC. (RÉNOVE-TOUT INC.)

Demanderesse

c.

 

GINETTE BORDUAS

Défenderesse

 

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JUGEMENT

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[1]            CONSIDÉRANT que la demanderesse a exécuté les travaux requis au bénéfice de la défenderesse pour des prix et valeurs totalisant 16 214,49 $,

[2]            CONSIDÉRANT que les acomptes payés par la défenderesse totalisent 12 971,58 $,

[3]            CONSIDÉRANT que le solde dû par la défenderesse pour lesdits travaux effectués s'élève à 3 242,91 $,

[4]            CONSIDÉRANT que la défenderesse doit, en outre, à la demanderesse 220,62 $ pour des matériaux,

[5]            CONSIDÉRANT que le montant dû par la défenderesse à la demanderesse est de 3 463,53 $,

[6]            CONSIDÉRANT que la défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience pour plaider ou présenter quelque requête que ce soit,

[7]            POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[8]            CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 3 463,53 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la date de la signification de la requête introductive d'instance et les frais judiciaires de 176 $.

 

 

 

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       DENIS ROBERT, J.C.Q.

 

 

Date d’audience :

Le 8 juin 2011