Angers c. Dupuis (L'Expert-Fenestration spécialisée)							2011 QCCQ 8805
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
LOCALITÉ DE				MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-121251-104
DATE :	4 juillet 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	GÉRALD LOCAS, J.C.Q.
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JACQUES ANGERS
Demandeur
c.
GILLES DUPUIS faisant affaires sous le nom de L'EXPERT - FENESTRATION SPÉCIALISÉE
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            Le demandeur réclame au défendeur la somme de 1 429,71 $ représentant les dommages subis suite à la rupture d'un contrat de réparation de fenêtres intervenu vers le 16 octobre 2009.

[2]            Étant donné que le contrat n'a jamais été exécuté ni même commencé, le demandeur est en droit d'obtenir le remboursement du dépôt de 800 $ effectué le 3 septembre 2009. Mais comme le défendeur a effectivement remboursé ce montant avant l'institution des présentes procédures, cette partie de la réclamation devient dorénavant sans objet.

[3]            Le demandeur réclame un montant supplémentaire de 602,50 $ «  à titre de dédommagement pour la perte des journées de travail avec la préparation de la présente demande ainsi que pour la présence en Cour  ».

[4]            La perte d'une journée de travail survenue le jour de la rupture du contrat n'a pas été prouvée de façon prépondérante par le demandeur puisque son témoignage a été contredit par celui du défendeur.

[5]            Par ailleurs, les dommages découlant du temps perdu et des énergies consacrées à la préparation de la présente instance ne peuvent être réclamés en justice parce qu'ils constituent les inconvénients inhérents à toute procédure judiciaire.

[6]            Il a droit cependant à la somme de 27,21 $ qu'il a dû débourser pour les frais de poste.

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL  :

CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 27,21 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec à compter de la mise en demeure PLUS LES FRAIS .

		__________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q.
Date d’audience :	24 mai 2011