Mongeon et Fils c. St-Louis				2011 QCCQ 9290
JR0413    COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			RICHELIEU
LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile »
N° :		765-32-003618-106
DATE :	28 JUIN 2011
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENIS ROBERT, J.C.Q.
______________________________________________________________________
MONGEON ET FILS
Demanderesse
c.
MARIE-PAULE ST-LOUIS
Défenderesse
______________________________________________________________________
JUGEMENT
______________________________________________________________________

[1]            La demanderesse réclame à la défenderesse la somme de 2 045,46 $ en paiement des fournitures qui ont été vendues et livrées à cette dernière.

[2]            La preuve a démontré que les factures totalisent 2 020,46 $.

[3]            La défenderesse admet devoir une somme de 1 200 $ à la demanderesse et ajoute qu'elle a payée 500 $ comptant suite à une entente verbale entre les parties.

[4]            La défenderesse n'a aucun document pour justifier ses prétentions.

[5]            La défense est contredite par le représentant de la demanderesse.

[6]            Les allégations de la défenderesse concernant son état de santé et ses faibles moyens financiers ne peuvent constituer une défense à l'égard de ses obligations de payer la demanderesse pour les fournitures d'imprimerie qui ont été exécutées à son bénéfice.

[7]            La preuve prépondérante favorise les prétentions de la demanderesse qui a droit d'être payée pour les travaux exécutés.

[8]            POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[9]            CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 2 020,46 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la date de la signification de la requête introductive d'instance et les frais judiciaires de 148 $.

 

		__________________________________        DENIS ROBERT, J.C.Q.
Date d’audience :	Le 8 juin 2011