Collège du Mont-Ste-Anne c. Jacques							2011 QCCQ 10051
COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			SAINT-FRANÇOIS
LOCALITÉ DE				SHERBROOKE
« Chambre civile »
N° :		450-22-009827-115
DATE :	30 août 2011
SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	PAUL DUNNIGAN, J.C.Q.
COLLÈGE DU MONT-SAINTE-ANNE
Demanderesse
c.
JOHANNE JACQUES et GAÉTAN HOUDE
Défendeurs
JUGEMENT

[1]            VU la requête introductive d'instance de la demanderesse réclamant solidairement des défendeurs une somme de 2 026,66 $ représentant le solde dû en capital et intérêts pour services rendus à la demande et réquisition des défendeurs;

[2]            VU la déclaration sous serment d'un représentant de la demanderesse et les pièces produites au dossier;

[3]            VU le défaut des défendeurs de comparaître à la requête dûment signifiée le 8 août 2011;

[4]            VU l'inscription par la demanderesse pour jugement par défaut de comparaître;

[5]            VU la preuve et les représentations du procureur de la demanderesse;

[6]    CONSIDÉRANT que seul le défendeur apparaît être le cocontractant de la demanderesse, le contrat de services éducatifs [1] ne désignant que Gaétan Houde à titre de « client »;

[7]            CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé le bien-fondé en faits et en droit de sa requête pour le montant réclamé contre le défendeur Gaétan Houde;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la requête introductive d'instance de la demanderesse contre le défendeur Gaétan Houde;

CONDAMNE le défendeur Gaétan Houde à payer à la demanderesse la somme de 2 026,66 $, le tout avec intérêts au taux de 24 % l'an à compter de la mise en demeure, soit le 29 juin 2011 avec dépens;

REJETTE la requête introductive d'instance de la demanderesse contre la défenderesse Johanne Jacques, sans frais.

 

 

 

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PAUL DUNNIGAN, J.C.Q.

 

 

M ^e Marcel Després

Després Goulet

Avocat de la demanderesse