Services Matrec inc. c. Sofame Technologies inc.

2011 QCCQ 12313

 

JL2829    COUR DU QUÉBEC
« Division de pratique »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			LONGUEUIL
LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile  »
N° :		505-22-018722-118
DATE :	23 septembre 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE				L’HONORABLE	MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.
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SERVICES MATREC INC.
Partie demanderesse
c.
SOFAME TECHNOLOGIES INC.
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Le Tribunal, saisi de l'inscription de la partie demanderesse pour jugement par défaut de comparaître contre la partie défenderesse :

[2]            Attendu que la partie demanderesse réclame de la partie défenderesse la somme de 6 302,90 $ pour services rendus et dommages liquidés;

[3]            Vu l'affidavit de monsieur Raymond Turk, daté du 7 juin 2011;

[4]            Vu la procédure et les pièces produites (P-1 à P-5);

[5]            Considérant que la partie défenderesse n'a pas comparu, bien que la requête introductive d'instance lui ait été signifiée le 20 mai 2011;

[6]            Considérant que la partie demanderesse a prouvé les allégations essentielles de sa demande pour la somme de 6 302,90 $ pour services rendus et dommages et intérêts liquidés;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]            ACCUEILLE la demande,

[8]            CONDAMNE la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 6 302,90 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter de la signification de la mise en demeure le 20 avril 2011,

[9]            RÉSILIE , à toutes fins que de droit, les contrats intervenus entre les parties le 5 juin 2008 (P-1 et P-2),

[10]         LE TOUT , avec dépens.

	__________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.
Me Sylvain Lauzon
Procureur de la partie demanderesse