Dufour c. Armoires La Tuque inc.

2011 QCCQ 13809

COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

SAINT-MAURICE

LOCALITÉ DE

LA TUQUE

« Chambre civile »

N° :

425-32-001137-118

 

 

 

DATE :

28 octobre 2011

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

NICOLE MALLETTE, J.C.Q.

 

 

 

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MICHELINE DUFOUR

et

ROBERT JEAN

Demandeurs

c.

ARMOIRES LA TUQUE INC.

Défenderesse

 

 

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JUGEMENT

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[1]            Les demandeurs réclament de la défenderesse la somme de 4 985,97 $ pour refaire la finition d’armoires de cuisine en raison de malfaçons.

[2]            La défenderesse n’ayant pas comparu dans les délais, les demandeurs procèdent par défaut.

[3]            CONSIDÉRANT le témoignage des demandeurs et la preuve documentaire;

[4]            CONSIDÉRANT QUE les demandeurs ont prouvé les allégations essentielles de leur demande;

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]            ACCUEILLE la demande;

[6]            CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 4 985,97 $, avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 29 juin 2011, date de l’assignation;

[7]            CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs les frais judiciaires de 129 $.

 

 

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NICOLE MALLETTE, J.C.Q.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date d’audience :

26 OCTOBRE 2011