Da Silva c. Légaré, Dupérré inc. |
2011 QCCQ 14951 |
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COUR DU QUÉBEC |
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« Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
MONTRÉAL |
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« Chambre civile » |
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N° : |
500-32-115785-091 |
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DATE : |
27 septembre 2011 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE |
L’HONORABLE |
ELIANA MARENGO |
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VASCO DA SILVA |
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Demandeur |
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c. |
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LÉGARÉ, DUPÉRRÉ INC. |
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Défenderesse |
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JUGEMENT |
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[1] Le demandeur a retenu les services de la défenderesse pour réparer son automobile.
[2] La défenderesse, croyant qu'il s'agissait d'un problème d'alternateur, l'a remplacé. Cependant, même après l'installation du nouvel alternateur, l'automobile ne démarrait pas.
[3] Il s'est avéré qu'il s'agissait d'un problème électrique, qui s'était manifesté avant même que le demandeur amène le véhicule chez la défenderesse.
[4] La défenderesse a offert de procéder aux réparations requises, mais le demandeur a décidé de faire réparer le véhicule chez le concessionnaire Acura Métropolitain. Cette dernière a effectué les réparations décrites dans la facture P-2, pour 3 739,82 $.
[5] Le demandeur réclame de la défenderesse les sommes de "3 173,49 $ représentant les travaux faits par Acura, 163,20 $ pour les frais de réparation chargés par la partie défenderesse ainsi que 100 $ pour les frais de remorquage" (par. 6 de la demande).
[6] CONSIDÉRANT QUE la défenderesse avait une obligation de résultat et que ses travaux se sont avérés inutiles;
[7] CONSIDÉRANT QUE , cependant, le demandeur na pas démontré, selon la prépondérance de la preuve, que la défenderesse aurait commis une faute ayant causé le défaut réparé par Acura Métropolitain;
[8] CONSIDÉRANT QUE , selon la prépondérance de la preuve, la cause du problème électrique qui a dû être réparé, existait avant même que la défenderesse n'intervienne;
[9] CONSIDÉRANT QUE la défenderesse n'est pas responsable du défaut électrique;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
ACCUEILLE la demande en partie;
CONDAMNE
la défenderesse
à payer au demandeur la somme de 263,20 $ avec les intérêts au taux légal
de 5% l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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__________________________________ ELIANA MARENGO, J.C.Q. |
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Date d’audience : |
26 septembre 2011 |
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