Poudrier c. Blais |
2011 QCCQ 15951 |
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COUR DU QUÉBEC |
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« Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
QUÉBEC |
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LOCALITÉ DE |
QUÉBEC |
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« Chambre civile » |
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N° : |
200-32-055195-118 |
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DATE : |
20 décembre 2011 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE |
L’HONORABLE |
SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q. |
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JOANIE POUDRIER , […], L’Ancienne-Lorette (Québec) […] |
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Demanderesse |
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c. |
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STÉPHAN BLAIS , […], Saint-Apollinaire (Québec) […] |
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Défendeur |
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JUGEMENT |
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[1] Joanie Poudrier réclame 2 500 $ en dommages-intérêts pour le non-respect des engagements pris par Stéphan Blais dans le cadre de la promesse d’achat de l’immeuble qu’elle a acquis le 1 er juin 2011 au prix de 220 000 $.
[2] Bien que la demande ait été dûment signifiée à Stéphan Blais par courrier recommandé qu’il a reçu le 22 septembre 2011, celui-ci a fait défaut de contester et le dossier a été inscrit pour enquête et audition par défaut.
[3] Le témoignage de Joanie Poudrier ainsi que la preuve documentaire produite au dossier établissent le bien-fondé de sa réclamation pour un montant de 2 000 $.
[4] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
ACCUEILLE partiellement la demande;
CONDAMNE Stéphan Blais à payer à Joanie Poudrier la somme de 2 000 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec depuis l’assignation le 22 septembre 2011;
LE TOUT , avec dépens établis à la somme de 100 $.
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__________________________________ SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q. |
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Date d’audience : |
19 décembre 2011 |
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