Gaius

Poudrier c. Blais							2011 QCCQ 15951
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
LOCALITÉ DE				QUÉBEC
« Chambre civile »
N° :		200-32-055195-118


DATE :	20 décembre 2011
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q.


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JOANIE POUDRIER , […], L’Ancienne-Lorette (Québec) […]
Demanderesse
c.
STÉPHAN BLAIS , […], Saint-Apollinaire (Québec) […]
Défendeur

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JUGEMENT
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[1] Joanie Poudrier réclame 2 500 $ en dommages-intérêts pour le non-respect des engagements pris par Stéphan Blais dans le cadre de la promesse d’achat de l’immeuble qu’elle a acquis le 1 ^er juin 2011 au prix de 220 000 $.

[2] Bien que la demande ait été dûment signifiée à Stéphan Blais par courrier recommandé qu’il a reçu le 22 septembre 2011, celui-ci a fait défaut de contester et le dossier a été inscrit pour enquête et audition par défaut.

[3] Le témoignage de Joanie Poudrier ainsi que la preuve documentaire produite au dossier établissent le bien-fondé de sa réclamation pour un montant de 2 000 $.

[4] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE partiellement la demande;

CONDAMNE Stéphan Blais à payer à Joanie Poudrier la somme de 2 000 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec depuis l’assignation le 22 septembre 2011;

LE TOUT , avec dépens établis à la somme de 100 $.


		__________________________________ SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q.



Date d’audience :	19 décembre 2011