Poudrier c. Blais

2011 QCCQ 15951

COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

QUÉBEC

LOCALITÉ DE

QUÉBEC

« Chambre civile  »

N° :

200-32-055195-118

 

 

DATE :

20 décembre 2011

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q.

 

 

 

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JOANIE POUDRIER , […], L’Ancienne-Lorette (Québec) […]

Demanderesse

c.

STÉPHAN BLAIS , […], Saint-Apollinaire (Québec) […]

Défendeur

 

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JUGEMENT

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[1]            Joanie Poudrier réclame 2 500 $ en dommages-intérêts pour le non-respect des engagements pris par Stéphan Blais dans le cadre de la promesse d’achat de l’immeuble qu’elle a acquis le 1 er juin 2011 au prix de 220 000 $.

[2]            Bien que la demande ait été dûment signifiée à Stéphan Blais par courrier recommandé qu’il a reçu le 22 septembre 2011, celui-ci a fait défaut de contester et le dossier a été inscrit pour enquête et audition par défaut.

[3]            Le témoignage de Joanie Poudrier ainsi que la preuve documentaire produite au dossier établissent le bien-fondé de sa réclamation pour un montant de 2 000 $.

[4]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE partiellement la demande;

CONDAMNE Stéphan Blais à payer à Joanie Poudrier la somme de 2 000 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec depuis l’assignation le 22 septembre 2011;

LE TOUT , avec dépens établis à la somme de 100 $.

 

 

 

 

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SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q.

 

 

 

Date d’audience :

19 décembre 2011