|
Jacob c. 9186-5030 Québec inc. (Aménagement Pierre Lampron) |
2012 QCCQ 335 |
JL2829
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE LONGUEUIL
LOCALITÉ DE LONGUEUIL
« Chambre civile »
N° : 505-32-028496-116
DATE : Le 20 janvier 2012
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.
______________________________________________________________________
LUCIE JACOB
et
JULES ALLARD
Parties demanderesses
c.
9186-5030 QUÉBEC INC.
(AMÉNAGEMENT PIERRE LAMPRON)
et
DANIEL GAUDREAU
Parties défenderesses
______________________________________________________________________
JUGEMENT
______________________________________________________________________
[1] VU l'absence des parties défenderesses 9186-5030 Québec inc. (Aménagement Pierre Lampron) et Daniel Gaudreau, lesquelles n'ont pas contesté la demande qui leur fut dûment signifiée le 7 septembre 2011 et le 11 juillet 2011;
[2] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-12) offerte par les parties demanderesses Lucie Jacob et Jules Allard;
[3] CONSIDÉRANT que les parties demanderesses Lucie Jacob et Jules Allard réclament la somme de 7 000,00 $ pour les motifs ainsi énoncés à leur demande datée du 5 juillet 2011 :
« 1. La partie demanderesse poursuit la partie défenderesse pour les raisons suivantes : non-respect d'un contrat signé concernant la pose de pavé uni et l'asphaltage de l'entrée. Le peu de travail effectué était de qualité plus que douteuse et l'outillage requis pour ce genre de travaux était absent. Voir photos jointes.
2. Les faits se sont produits le 24 mars 2011, à boucherville, Qc.
3. Le montant de la demande est de 7 000,00 $ . Le montant réel réclamé est de plus de $11500. que nous avons dû réduire à $7000.pour nous rendre admissibles aux petites créances.
4. Aux faits mentionnés ci-haut, la partie demanderesse apporte les précisions suivantes : Nous poursuivons également son associé Daniel Gaudreau. Plusieurs tentatives pour communiquer avec eux : résultat un appel de la police nous invitant à cesser de les ' harceler ' sous peine de poursuite au criminel. M. Gaudreau 'filtrait' ses appels, ce qui nous obligeait à rappeler souvent. Nous nous sommes également présentés sur les lieux de leur nouveaux contrats rue Corneille à Brossard dans le but de prendre entente, mais en vain. Nous avons aussi contacté M. Lampron pour la même raison : résultat très partiel: il nous a remis $1000. promettant de revenir plus tard dans la journée, évidemment il n'est jamais revenu et son téléphone cellulaire est fermé. » (sic)
[4] CONSIDÉRANT que les parties demanderesses Lucie Jacob et Jules Allard ont offert des témoignages crédibles et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de leur demande pour la somme réclamée de 7 000,00 $ représentant en partie le remboursement d'une plus forte somme de 11 500,00 $ payée pour des travaux entièrement mal exécutés et/ou inachevés, selon un contrat de pose de pavé uni et d'asphaltage intervenu avec la partie défenderesse 9186-5030 Québec inc. (Aménagement Pierre Lampron);
[5] CONSIDÉRANT que les demanderesses ont prouvé que la somme de 11 500,00 $ fut remise en argent comptant à la partie défenderesse Daniel Gaudreau;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] ACCUEILLE la demande,
[7]
CONDAMNE
solidairement les parties défenderesses 9186-5030 Québec
inc. (Aménagement Pierre Lampron) et Daniel Gaudreau à payer aux parties
demanderesses Lucie Jacob et Jules Allard la somme de 7 000,00 $ avec
intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
__________________________________
MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.