Michaud c. 9211-3968 Québec inc. (Entrepreneurs LP et Associés inc.)

2012 QCCQ 834

COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

LAVAL

LOCALITÉ DE

LAVAL

« Chambre civile »

N° :

540-32-022521-106

 

 

 

DATE :

Le 6 février 2012

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

JULIE MESSIER, J.C.Q.

 

 

 

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RENÉ MICHAUD

-et-

GERMAIN NADEAU MICHAUD

Partie demanderesse

c.

9211-3968 QUÉBEC INC. faisant affaires sous le nom de LES ENTREPRENEURS

L.P. ET ASSOCIÉS INC.

Partie défenderesse

 

 

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JUGEMENT
rendu séance tenante

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[1]            Considérant la preuve testimoniale et documentaire, entre autres, le rapport d'expertise de l'entreprise Toitech qui a fait l'analyse des défauts des travaux à la toiture effectués par la défenderesse 9211-3968 Québec inc.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL  :

ACCUEILLE la demande;

CONDAMNE la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 7 000 $, comprenant les frais pour la toiture ainsi que les frais d'expertise, et ce, avec intérêts au taux de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'article  1619 du Code civil du Québec , depuis la date de l'assignation, ainsi que les frais judiciaires de 157 $.

 

 

 

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JULIE MESSIER, J.C.Q.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date d’audience :

Le 9 décembre 2011