Petit c. St-Jean |
2012 QCCQ 1652 |
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JS 1046
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
LONGUEUIL |
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« Chambre civile » |
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N° : |
505-22-016103-089 |
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DATE : |
Le 1 er mars 2012 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE : |
L’HONORABLE |
CHANTAL SIROIS, J.C.Q. |
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ABNER PETIT |
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Partie demanderesse |
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c. |
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STÉPHANE ST-JEAN et MONISE LANDRY |
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Partie défenderesse |
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JUGEMENT |
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Le demandeur réclame 17 210,86 $ aux défendeurs, alléguant vices cachés de la résidence qu’il a achetée de ces derniers le 2 avril 2008.
VU l'acquiescement partiel à la demande par les défendeurs, dûment accepté par la partie demanderesse, lequel se lit ainsi :
Les parties acquiescent à jugement pour la sommes (sic) de 6 500 $ payable dans un délai de 30 jours.
Le demandeur renonce à la garantie de qualité du vendeur pour les travaux exécutés à l’immeuble depuis (sic) 2 avril 2008, à savoir : Bachelor, drain, fissures, plomberie, égout.
Chaque parties (sic) payant ses frais.
Longueuil, le 15 février 2012
(S) Abner Petit |
(S) Stéphane St-Jean (S) Monise Landry
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(S) Me Jean Desrosiers Procureur du demandeur |
(S) Me Jocelyn Perreault Procureur des défendeurs |
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
ACCUEILLE partiellement la demande suivant les termes de l’acquiescement;
CONDAMNE les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 6 500 $, payable dans les 30 jours à compter du 15 février 2012.
Donne acte aux parties de la renonciation contenue à l’acquiescement, selon les termes mêmes de cette renonciation;
LE TOUT, chaque partie payant ses frais.
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__________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. |
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Me Jean Desrosiers |
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Avocat de la partie demanderesse |
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Me Jocelyn Perreault |
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Avocat de la partie défenderesse |
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Date d’audience : |
Le 15 février 2012 |
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