Petit c. St-Jean

2012 QCCQ 1652

JS 1046

 
 COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

LONGUEUIL

« Chambre civile  »

N° :

505-22-016103-089

 

 

 

DATE :

Le 1 er mars 2012

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

CHANTAL SIROIS, J.C.Q.

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ABNER PETIT

Partie demanderesse

c.

STÉPHANE ST-JEAN

et

MONISE LANDRY

Partie défenderesse

 

 

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JUGEMENT

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Le demandeur réclame 17 210,86 $ aux défendeurs, alléguant vices cachés de la résidence qu’il a achetée de ces derniers le 2 avril 2008.

VU l'acquiescement partiel à la demande par les défendeurs, dûment accepté par la partie demanderesse, lequel se lit ainsi :

 

Les parties acquiescent à jugement pour la sommes (sic) de 6 500 $ payable dans un délai de 30 jours.

 

Le demandeur renonce à la garantie de qualité du vendeur pour les travaux exécutés à l’immeuble depuis (sic) 2 avril 2008, à savoir :  Bachelor, drain, fissures, plomberie, égout.

 

Chaque parties (sic) payant ses frais.

 

Longueuil, le 15 février 2012

 

(S) Abner Petit

(S) Stéphane St-Jean

(S) Monise Landry

 

(S) Me Jean Desrosiers

Procureur du demandeur

(S) Me Jocelyn Perreault

Procureur des défendeurs

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

ACCUEILLE partiellement la demande suivant les termes de l’acquiescement;

CONDAMNE les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 6 500 $, payable dans les 30 jours à compter du 15 février 2012.

Donne acte aux parties de la renonciation contenue à l’acquiescement, selon les termes mêmes de cette renonciation;

LE TOUT, chaque partie payant ses frais.

 

 

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CHANTAL SIROIS, J.C.Q.

 

 

Me Jean Desrosiers

Avocat de la partie demanderesse

 

Me Jocelyn Perreault

Avocat de la partie défenderesse

 

 

Date d’audience :

Le 15 février 2012