Techno Pieux du Nord inc. c. Lavoie							2012 QCCQ 1766
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			CHICOUTIMI
LOCALITÉ DE				CHICOUTIMI
« Chambre civile »
N° :		150-32-007625-102
DATE :	13 février 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DU					JUGE PIERRE SIMARD
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TECHNO PIEUX DU NORD INC.
Demanderesse
c.
DANIEL LAVOIE
Défendeur
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JUGEMENT
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JS1236

 

 

 

[1]            La demanderesse poursuit le défendeur pour marchandise livrée et services rendus.

[2]            La demanderesse est une entreprise qui fournit et pose des pieux servant à solidifier les galeries ou patios.

[3]            Les clients de Techno Pieux du Nord inc. sont habituellement des entrepreneurs généraux. Tel est le cas du présent dossier. Les services ont été rendus et la marchandise vendue à la société Construction D.G.R. inc. Il n'y a aucune ambiguïté sur l'identité du cocontractant de la demanderesse. Or, cette société est, d'après le témoignage de son président et principal actionnaire, en déconfiture. C'est ainsi que la demanderesse a poursuivi ce dernier, Daniel Lavoie, pour qu'il honore le compte dû par D.G.R.

[4]            L'action de la demanderesse ne pourra être accueillie. En effet, la personnalité juridique d'une compagnie est différente de celle de ses administrateurs et actionnaires et ces derniers ne sont pas responsables des dettes de la compagnie.

[5]            Aucune preuve n'a été faite d'un comportement inadéquat de M. Lavoie à titre d'administrateur ou de principal dirigeant de Construction D.G.R. inc. et l'action dirigée contre lui doit être rejetée, ce qui sera fait sans frais cependant.

[6]            La demanderesse a bien évidemment un recours contre Construction D.G.R. inc.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

REJETTE l'action de la demanderesse;

LE TOUT sans frais.

 

 

	__________________________________        PIERRE SIMARD, j.c.q.
date d'audience:       20 décembre 2011