St-Onge c. Robidas								2012 QCCQ 2281
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			ST-FRANÇOIS
LOCALITÉ DE				Sherbrooke
« Chambre civile »
N° :		450-32-015327-117
DATE :	28 février 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE						L’HONORABLE	CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.
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GAÉTAN ST-ONGE
Demandeur
c.
DOMINIQUE ROBIDAS
Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Le demandeur réclame à la défenderesse la somme de 1194 $ pour erreur dans le contrat, remboursement partiel et inconvénients, alléguant que la défenderesse, malgré les termes du contrat, a surchargé pour du pliage et que 19 000 des 50 000 copies livrées étaient pâles et inutilisables.

[2]            La défenderesse conteste et plaide:

a)  la soumission était raisonnable;

b)  la qualité du travail respectait les normes;

c)  le demandeur a dénigré l'entreprise de la défenderesse (d'où la demande reconventionnelle).

[3]            VU la preuve testimoniale et documentaire;

[4]            CONSIDÉRANT l'obligation de résultat de l'entrepreneur;

[5]            VU les articles 2098 et 2100 C.c.Q.

[6]            CONSIDÉRANT que le demandeur a accepté de payer une somme additionnelle pour le pliage;

[7]            CONSIDÉRANT la preuve de l'utilisation de seulement 31 884 copies et la pâleur des dessins ou photos sur les autres (36.232% de 1 985,56$);

[8]            CONSIDÉRANT que, pour les motifs exprimés à l'audience et enregistrés numériquement (notamment, vu l'article 954 C.p.c.), la demande reconventionnelle n'est pas admissible.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[9]            CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 719,41$ avec intérêts au taux de 5% l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., depuis le 7 juin 2011, plus les frais de 100$.

[10]         REJETTE la demande reconventionnelle, sans frais.

		__________________________________ CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.
Date d’audience :	15 février 2012