|
L'Heureux c. Plasse |
2012 QCCQ 2478 |
|
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE LONGUEUIL
LOCALITÉ DE LONGUEUIL
« Chambre civile »
N° : 505-32-028003-110
DATE : Le 2 avril 2012
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVAN MAYRAND, J.C.Q.
______________________________________________________________________
Réal L’HEUREUX
Partie demanderesse
c.
Hélène PLASSE
Partie défenderesse
______________________________________________________________________
JUGEMENT
______________________________________________________________________
[1] Le demandeur réclame 4 203.69 $ pour honoraires professionnels.
[2] Une convention d’honoraires professionnels a été convenue au tarif horaire de 160 $ l’heure.
[3] Le défendeur soutient que le demandeur n’a pas respecté le contrat et n’a pas rendu les services juridiques attendus.
[4] Le demandeur a produit une facture datée du 31 août 2010 au montant de 334.11 $ ne détaillant pas les heures travaillées, à laquelle on a ajouté 344.93 $ pour la facture du 30 juillet 2010. Il appert que la facture de 344.93 $ a été payée le 10 septembre 2010.
[5] Le 30 septembre, on produit une facture détaillée au montant de 1 719.93 $.
[6] Une facture datée du 29 octobre 2010 ne détaille pas les heures et les frais de déplacements n’apparaissent pas à la convention.
[7] Une facture datée du 10 novembre, consiste en un déplacement à St-Jean de 1,60 heures, soit 256 $ plus taxes que la Cour lui accorde soit 310.46 $.
[8] Le demandeur qui est avocat, doit savoir que pour réclamer des honoraires selon une convention au tarif horaire, il doit faire la preuve des heures qu’il réclame pour chaque item.
[9] Par contre, le mandat confié à l’avocat ne comporte pas une obligation de résultat.
[10] Le Tribunal accueille les factures des 30 septembre et 10 novembre, tels que modifiées.
[11] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[12] CONDAMNE le défendeur à payer 2 030.39 $ avec intérêts au taux de 12% sur 1 719.93 $ à compter du 30 octobre 2010 et sur 310.46 $ à compter du 10 décembre 2010.
__________________________________
YVAN MAYRAND, J.C.Q.
Date de l'audience : Le 9 mars 2012