Poirer c. DHL Canada							2012 QCCQ 2551
COUR DU QUÉBEC
Division des petites créances
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			BAIE-COMEAU
LOCALITÉ DE				BAIE-COMEAU
Chambre civile
N° :		655-32-000670-111
DATE :	29 mars 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	HERMINA POPESCU J.C.Q.
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GASTON POIRER
Demandeur
c.
DHL CANADA
Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Le demandeur réclame à la défenderesse la somme de 1 861,01$ à titre de dommages. Lors de l'audition, la défenderesse était absente et non représentée, bien que dûment convoquée.

LES FAITS:

[2]            Le 3 juin 2011, le demandeur commande en ligne des produits pour faire des tatouages auprès de Dragonhawk, une compagnie américaine. Le montant total que cette dernière lui charge est de 874,69$ US comprenant des frais de transport jusqu'au domicile du demandeur de 338,99$ US. Il est indiqué sur cette commande que le transport des produits commandés allait se faire par la défenderesse.

[3]            Il est prouvé que Dragonhawk expédie les produits le 14 juin 2011. Cependant, le demandeur ne reçoit pas les produits. Pire, il doit se déplacer à Dorval afin d'effectuer le dédouanage des produits auprès des autorités compétentes, pour ensuite récupérer les produits.

[4]            Le demandeur réclame les frais occasionnés par ce déplacement ainsi que pour les inconvénients subis.

[5]            La défenderesse n'a pas déposé de contestation.

ANALYSE ET DÉCISION:

[6]            Le demandeur doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention (art. 2803 Code civil du Québec ). 

[7]            Le Tribunal considère que le demandeur n'a pas réussi à prouver l'existence d'un lien de droit avec la défenderesse. En effet, il a commandé ses produits chez Dragonhawk et il n'a pas prouvé l'existence d'un contrat de transport de biens entre lui et la défenderesse.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

 

[8]            REJETTE la requête;

[9]            Sans frais, considérant l'absence de contestation.

 

 

 

 

_______________________ Hermina Popescu j.c.Q.

 

 

Date d'audience : 6 février 2012