Mailloux c. Hébert								2012 QCCQ 2605
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			BEDFORD
LOCALITÉ DE				Granby
« Chambre civile »
N° :		460-32-006127-111
DATE :	5 mars 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE						L’HONORABLE	CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.
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ÉVELYNE MAILLOUX
Demanderesse
c.
NICOLAS HÉBERT
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            La demanderesse réclame au défendeur la somme de 500$ pour services de garde pour un enfant à raison de 20$ par jour, alléguant que le défendeur n'a pas respecté son contrat en ne payant pas les semaines des 6 et 13 décembre 2010 et celles des 10, 17 et 24 janvier 2011 (soit cinq semaines).

[2]            Le défendeur n'a ni comparu, ni contesté.

[3]            VU la preuve testimoniale et documentaire, notamment le contrat;

[4]            CONSIDÉRANT l'absence de prix au contrat;

[5]            VU les articles 2098 et suivants C.c.Q.;

[6]            CONSIDÉRANT que l'enfant ne s'est pas présenté et n'a pas été gardé pour les jours ou semaines ci-avant indiqués;

[7]            CONSIDÉRANT cette absence sans avis comme une résiliation unilatérale du contrat, la demanderesse ayant pu constater ce fait dans la semaine du 6 décembre 2010;

[8]            CONSIDÉRANT l'avis de deux semaines prévu au contrat pour telle résiliation, la demanderesse arguant que cet avis doit être écrit, le contrat se terminant le 26 janvier 2011;

[ 9 ]            CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un contrat d'adhésion et vu son manque de clarté (C.c.Q. 1379 et 1432);

[10]         CONSIDÉRANT que les deux semaines d'avis partent de la semaine où la résiliation est devenue claire, cette dernière étant également due, pour un total de trois semaines;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[11]         CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 300$ avec intérêts au taux de 5% l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., depuis le 16 février 2011. Plus les frais de 70$.

		__________________________________ CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.
Date d’audience :	16 février 2012