Guilbault c. Guilbault						2012 QCCQ 2898
JC1532    COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			RICHELIEU
LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile »
N° :		765-32-003892-115
DATE :	Le 4 avril 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE				L’HONORABLE	CLAUDE CHICOINE, J.C.Q.
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SYLVIE GUILBAULT
Partie demanderesse
c.
ROLLAND GUILBAULT
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            La partie demanderesse réclame à la partie défenderesse la somme de 300,00 $ pour prix et valeur de deux tracteurs à gazon, alléguant les avoir vendus à son père, la partie défenderesse, qui en a pris possession et n'a toujours pas payé

[2]            La partie défenderesse conteste et plaide :

a) La partie demanderesse m'en a fait donation;

[3]            VU la preuve testimoniale et documentaire;

[4]            CONSIDÉRANT les relations troubles (chicanes de famille) entre les parties;

[5]            VU les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec et le fardeau de preuve de la partie demanderesse;

[6]            CONSIDÉRANT que tout est verbal et que la preuve est contradictoire;

[7]            CONSIDÉRANT l'état usagé et même déficient des deux tracteurs;

[8]            CONSIDÉRANT la version du défendeur qui dit les avoir pris «pour la scrap»;

[9]            CONSIDÉRANT le défaut de la partie demanderesse de se décharger de son fardeau de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[10]         REJETTE la demande, chaque partie payant ses frais

 

	__________________________________ CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.