9041-5696 Québec inc. c. Collin						2012 QCCQ 2962
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTREAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-119243-097
DATE :	19 avril 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE				L’HONORABLE	MICHEL A. PINSONNAULT, J.C.Q.
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9041-5696 QUÉBEC INC., faisant affaires sous la raison sociale de Century 21 Innovation 2046, rue Mont-Royal Est Montréal, Québec  H2H 1J6
Demanderesse
c.
JEAN-FRÉDÉRIC COLLIN […] Montréal, Québec […]
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            Le Tribunal est saisi d'une réclamation de la part de 9041-5696 Québec inc., faisant affaires sous la raison sociale de Century 21 Innovation, relativement à un compte en souffrance résultant d'une entente d'agent immobilier intervenue avec le défendeur.

[2]            Le Tribunal constate l'absence du défendeur, M. Jean-Frédéric Collin, bien que dûment convoqué et appelé.

[3]            Vu la preuve tant documentaire que testimoniale, ainsi que l'information contenue à l'état de compte (pièce P-4), le Tribunal est satisfait du bien fondé de cette réclamation.

POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS VERBALEMENT ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT, EN PRÉSENCE DU DEMANDEUR ET EN L'ABSENCE DU DÉFENDEUR;

LE TRIBUNAL:

ACCUEILLE la demande de la demanderesse, 9041-5696 Québec inc., faisant affaires sous la raison sociale de Century 21 Innovation;

CONDAMNE le défendeur, Jean-Frédéric Collin, à payer à la demanderesse, 9041-5696 Québec inc., faisant affaires sous la raison sociale de Century 21 Innovation, la somme de 6 842, 89 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure datée du 18 août 2009 (pièce P-3);

LE TOUT avec les frais judiciaires de 204 $.

		__________________________________ MICHEL A. PINSONNAULT, J.C.Q.
Date d’audience :	19 avril 2012