3496252 Canada inc. c. 9203-9254 Québec inc. (La maison du futur.com)					2012 QCCS 2010
JT1367   COUR SUPÉRIEURE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE		québec
N° :	200-17-015393-119
DATE :	Le 8 mai 2012
SOUS LA PRÉSIDENCE DE :			L’HONORABLE	CLAUDETTE TESSIER COUTURE, j.c.s.
3496252 CANADA INC., faisant notamment affaires sous le nom MOBILIER BOOMRANG
Demanderesse
c.
9203-9254 QUÉBEC INC., faisant notamment affaires sous le nom LA MAISON DU FUTUR.COM, et 9218-3268 QUÉBEC INC., faisant notamment affaires sous le nom FUTUR DÉCOR
Défenderesses
et
YVON ST-GELAIS, domicilié et résidant au […] , Québec (Québec) […]
Mis en cause
JUGEMENT

[1]           La demanderesse, 3496252 Canada inc. (ci-après appelée «Boomrang») réclame des défenderesses des sommes qu'elle soutient lui être dues.

[2]           Boomrang «opère une entreprise de manufacture de lits escamotables, de mobiliers de chambre, de matelas et de modules de rangement.»

[3]           La défenderesse 9203-9254 Québec inc. (ci-après appelée «La Maison du Futur.com»), dont un des actionnaires est Yvon St-Gelais, opère, à partir du 825-115, boulevard Lebourgneuf à Québec, une entreprise de commerce au détail de meubles.

[4]           La défenderesse 9218-3268 Québec inc. (ci-après appelée «Futur Décor»), dont l'unique actionnaire et administrateur est Sylvie Larouche Fréchette et qui serait, selon les allégations à la Requête, la conjointe d'Yvon St-Gelais, opère au 825-116, boulevard Lebourgneuf à Québec, une entreprise de vente d'accessoires de décoration intérieure.

[5]           La Requête a été signifiée personnellement à Yvon St-Gelais en sa qualité de dirigeant de La Maison du Futur.com et s'étant nommé comme étant le destinataire de l'acte et à Louise Fréchette personnellement, tel qu'il appert des procès-verbaux de signification.

[6]           Les défenderesses ont comparu par ministère du même procureur.

[7]           Les moyens de défense dénoncés, par écrit, par la défenderesse Futur Décor se résument essentiellement à dire que Futur Décor n'a jamais assumé la dette de La Maison du Futur.com et n'est aucunement responsable des dettes dues par cette dernière antérieurement au 5 avril 2011.

[8]           Boomrang prétend que Futur Décor s'est engagée formellement à assumer la dette de La Maison du Futur.com et de plus, que des marchandises pour 6 764,55$ [1] ont été vendues directement à Futur Décor.

[9]           Aucune reconnaissance écrite de dettes n'a été produite, aucun document n'établit que Futur Décor assume la dette de La Maison du Futur.com.

[10]        À la lumière de la preuve présentée, le Tribunal doit déterminer si Futur Décor a assumé la dette due à Boomrang par La Maison du Futur.com et si elle s'est engagée à la rembourser.

[11]        Pierre Côté, représentant de Boomrang, a témoigné faire affaires avec Yvon St-Gelais depuis 2002 et que La Maison du Futur.com était distributrice de ses produits pour une valeur d'environ 80 000,00$ par mois.

[12]        En mars 2011 alors que La Maison du Futur.com devait près de 100 000,00$ à Boomrang, Yvon St-Gelais a communiqué par téléphone avec les représentants de Boomrang, demandant une rencontre. Celle-ci a été tenue.

[13]        Yvon St-Gelais a alors fait état de problèmes financiers vécus par La Maison du Futur.com, demandant à Boomrang d'accepter de convenir de nouveaux arrangements, car La Maison du Futur.com n'avait plus les moyens de rencontrer ses obligations.

[14]        Pierre Côté a témoigné que lors de cette rencontre, Yvon St-Gelais était accompagné de Sylvie Fréchette. Il a présenté Sylvie Fréchette comme étant sa conjointe, une personne disposant de moyens financiers importants, une personne dynamique et incroyable qui va les «sortir du pétrin».

[15]        Le représentant de Boomrang, Pierre Côté, a aussi témoigné que Boomrang voulait des garanties, des engagements, avant de continuer avec les défenderesses.

[16]        Il appert que même si La Maison du Futur.com distribuait de façon exclusive les produits de Boomrang et qu'elle désirait garder cette ligne de lits escamotables, Boomrang avait la liberté de changer de distributeur.

[17]        Sans hésitation, Pierre Côté reconnaît que Sylvie Fréchette n'a pas voulu s'engager sur papier «mais elle a assumé toute la dette en acceptant de la rembourser par versement de 1 000,00$ à chaque fois que de nouvelles marchandises seraient délivrées à Futur Décor» .

[18]        Suite à cette rencontre, à compter d'avril 2011, les ventes ont été effectuées à Futur Décor plutôt qu'à La Maison du Futur.com, mais toujours, les transactions et les commandes étaient faites par les mêmes individus qu'auparavant, souvent par Martin St-Gelais, le fils d'Yvon St-Gelais, qui est aussi actionnaire de La Maison du Futur.com.

[19]        Que ce soit Futur Décor ou La Maison du Futur.com, les mêmes personnes répondaient pour les deux entités à l'exception de Sylvie Fréchette, qui était une nouvelle venue au dossier.

[20]        Le premier chèque, portant le numéro 250, reçu par Boomrang est daté du 5 avril 2011 et réfère à la facture 14941 pour une commande par La Maison du Futur.com effectuée le 24 mars 2011 [2] .

[21]        Le 27 avril 2011, alors que la relation d'affaires était commencée avec Futur Décor, une demande d'ouverture de compte a finalement été signée par Sylvie Fréchette, ce qui faisait suite à des échanges remontant au moins jusqu'au 15 mars 2011.

[22]        La preuve démontre que suite aux commandes effectuées la marchandise devait être récupérée chez Boomerang par Futur Décor, mais ce, à la condition qu'elle soit alors payée au complet, de façon «c.o.d.», comme il a été expliqué, lors de la récupération, communément désignée «le pick-up» et au montant dû s'ajoutait toujours un montant de 1 000,00$ devant être appliqué au remboursement de la dette due par La Maison du Futur.com.

[23]        Ainsi entre avril 2011 et juillet 2011 [3] une somme de 17 000,00$ a été payée par chèques de 1 000,00$ signés par Sylvie Fréchette, et ce, sans jamais d'objection de Futur Décor à ce que les versements de 1 000,00$ soient appliqués au compte de La Maison du Futur.com.

[24]        Le 1 ^er août 2011, la relation d'affaires a pris fin lorsque Boomrang a reçu un document signé par Sylvie Fréchette à l'effet que dorénavant un procureur, soit celui représentant les deux défenderesses au présent litige, représenterait Futur Décor et sa présidente, Sylvie Fréchette, auprès du syndic qui était désigné à ce document.

[25]        Sylvie Fréchette a témoigné avoir créé Futur Décor en janvier 2010.

[26]        Elle a reconnu que les deux commerces, Futur Décor et La Maison du Futur.com, opèrent dans des locaux contigus bénéficiant d'une circulation intérieure commune pour la clientèle, soutenant que les deux commerces sont complémentaires.

[27]        Elle a reconnu que devant les problèmes rencontrés par La Maison du Futur.com elle a décidé de s'impliquer et « on a approché Boomrang» .

[28]        Elle a même témoigné qu'à ce moment la dette était de 101 000,00$.

[29]        Contrairement à Pierre Côté, qui a témoigné qu'Yvon St-Gelais l'a présentée à Boomrang comme étant sa conjointe, à la question du Tribunal elle nie être la conjointe d'Yvon St-Gelais… disant le connaître depuis dix ans.

[30]        Avant la rencontre tenue en mars 2011, des commandes ont été faites par La Maison du Futur.com et la marchandise devait être livrée aux clients de La Maison du Futur.com. Or, Sylvie Fréchette témoigne que Boomrang voulait être payée au complet pour le montant dû avant de livrer la marchandise ainsi commandée. Elle ajoute même que la «condition essentielle» était que la dette soit assumée totalement. Elle ajoute « on a établi les montants dus, on a entamé une discussion […]» , les paiements devaient s'échelonner à compter d'avril 2011 et se poursuivre jusqu'à ce que le solde soit 0$.

[31]        Selon elle, il s'agit de «pénalités» , mot qu'elle reprend à maintes reprises pendant son témoignage et confirme même que les «pénalités» auraient éventuellement payé au complet la dette due si la relation d'affaires s'était poursuivie.

LES PARTIES

[32]        Le représentant de Boomrang a témoigné calmement, ses réponses sont certaines, sans hésitation, sans ambiguïté.

[33]        À l'audience, les représentants des défenderesses, Yvon St-Gelais et Sylvie Fréchette, ne sont pas entrés en salle d'audience pour l'appel du dossier et leur procureur a dès lors demandé du temps pour discuter. Par la suite, Yvon St-Gelais et Sylvie Fréchette sont entrés en salle d'audience, mais seule Sylvie Fréchette a témoigné.

[34]        À l'audience, Sylvie Fréchette est crispée, pendant son témoignage elle hésite, s'arrête et déclare même qu'elle peut avoir «confondu» .

[35]        À au moins deux reprises, elle parle des entités corporatives en utilisant les mots «on» et «nous» .

[36]        Elle se contredit et soutient finalement que Pierre Côté n'a pas dit qu'il voulait être payé au complet de la dette due par La Maison du Futur.com.

[37]        La logique ne sous-tend pas une telle affirmation. Le produit se vend bien et d'autres distributeurs sont prêts et veulent prendre la relève. Sylvie Fréchette a même précisé dans son témoignage avoir insisté et a maintenu qu'elle voulait garder cette ligne de produits.

CONCLUSION

[38]        De toute évidence, les défenderesses ne voulaient pas perdre cette ligne de produits, qui se vendaient bien.

[39]        Le Tribunal conclut que Futur Décor s'est engagée, et ce, pour la totalité de la somme due, dont dix-sept paiements de 1 000,00$ ont été effectués par chèques signés par Sylvie Fréchette.

[40]        Voilà un commencement de preuve très révélateur auquel s'ajoutent des échanges de courriels tout aussi révélateurs, qui permettent au Tribunal d'accepter la preuve verbale de l'entente conclue. L'objection prise sous réserve à l'audience est rejetée.

[41]        La prépondérance de la preuve révèle une fusion totale entre les deux défenderesses La Maison du Futur.com et Futur Décor. Des locaux contigus et communicants, mais il y a bien plus. Les mêmes employés ou représentants à l'exception de Sylvie Fréchette, dont l'adresse de courriel: futurdecor@lamaisondufutur.com est très révélatrice, de plus, le même numéro de télécopieur sert aux deux entreprises, et ce, jusqu'en août 2011 alors que la relation s'est terminée entre la demanderesse et les défenderesses.

[42]        La jeune entreprise Boomrang aurait eu tout intérêt d'exiger que l'entente finalisée soit convenue «sur papier», mais nul besoin d'ajouter davantage.

[43]        CONSIDÉRANT que La Maison du Futur.com n'a offert aucune défense à l'encontre de la réclamation de la demanderesse.

[44]        CONSIDÉRANT le défaut de plaider de La Maison du Futur.com.

[45]        CONSIDÉRANT que Futur Décor à sa Dénonciation de moyens de défense a admis la dette de La Maison du Futur.com en soutenant n'être «aucunement responsable de la dette de 98 876,78$ due par 9203-9254 Québec inc. antérieurement au 5 avril 2011.»

[46]        CONSIDÉRANT la preuve présentée à l'audience démontrant que Futur Décor doit à Boomrang la somme de 6 764,55$.

[47]        CONSIDÉRANT que la prépondérance de la preuve démontre que Futur Décor s'est engagée formellement.

[48]        CONSIDÉRANT qu'un tel engagement n'a pas à être formulé par écrit et que même verbal il crée des obligations.

[49]        CONSIDÉRANT la prépondérance de la preuve à l'effet que Futur Décor a assumé la dette due par La Maison du Futur.com.

[50]        CONSIDÉRANT que la preuve démontre même que Futur Décor a commencé à acquitter la dette assumée et que le solde maintenant dû sur la dette de La Maison du Futur.com est de 83 710,16$.

 

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[51]        CONDAMNE solidairement les défenderesses 9203-9254 QUÉBEC INC., faisant notamment affaires sous le nom LA MAISON DU FUTUR.COM, et 9218-3268 QUÉBEC INC., faisant notamment affaires sous le nom FUTUR DÉCOR à payer à la demanderesse 3496252 CANADA INC., faisant notamment affaires sous le nom MOBILIER BOOMRANG la somme de 83 710,16$, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 22 août 2011;

[52]        CONDAMNE la défenderesse 9218-3268 QUÉBEC INC., faisant notamment affaires sous le nom FUTUR DÉCOR à payer à la demanderesse 3496252 CANADA INC., faisant notamment affaires sous le nom MOBILIER BOOMRANG la somme de 6 764,55$ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 22 août 2011;

[53]        Le tout AVEC DÉPENS .

		__________________________________ CLAUDETTE TESSIER COUTURE, j.c.s.
M e Justin Dépatie (casier # 115)
langlois kronström desjardins
Procureurs de la demanderesse
M e Marc Henry (casier # 68)
quessy henry st-hilaire
Procureurs des défenderesses
Date d’audience :	Le 13 mars 2012