9129-3845 Québec inc. c. Dion						2012 QCCS 2069
J0 0317   COUR SUPÉRIEURE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			BEDFORD
N° :		460-17-001559-129
DATE :	15 mars 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :				L’HONORABLE	CHARLES OUELLET, J.C.S.
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9129-3845 QUÉBEC INC.
Demanderesse
c.
PATRICK DION
et
JULIEN DUMONT
et
JP ÉLECTRIQUE INC.
Défendeurs
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ORDONNANCE D'INJONCTION INTERLOCUTOIRE PROVISOIRE
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[1]            Le Tribunal a pris connaissance des procédures, de l'affidavit et des pièces et a entendu les représentations des procureurs des parties.

[2]            Sans préjuger d'une décision à être rendue à l'étape de l'injonction interlocutoire ou du fond, dans les deux cas sur la base d'une preuve plus étoffée, le Tribunal considère que la preuve sommaire présentée devant lui, au moyen de l'affidavit, établit une apparence de droit, un préjudice et une balance d'inconvénients suffisants à l'émission, non pas de la totalité, mais d'une partie des conclusions recherchées.  L'urgence apparaît également suffisante quant à une partie des conclusions recherchées.

[3]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[4]            ACCUEILLE en partie la requête en injonction provisoire;

[5]            ORDONNE aux défendeurs de s'abstenir de solliciter directement et de façon ciblée, les clients de la demanderesse avec lesquels ils sont entrés en contact alors qu'ils étaient au service de cette dernière;

[6]            ORDONNE aux défendeurs de ne pas dénigrer la demanderesse, ses employés, dirigeants et actionnaires auprès de qui que ce soit;

[7]            DISPENSE la demanderesse de fournir caution;

[8]            Vu la présence des défendeurs à l'audience, DISPENSE la demanderesse de leur signifier la présente ordonnance;

[9]            REPORTE la cause au 21 mars 2012;

[10]         LE TOUT frais à suivre.

		__________________________________ CHARLES OUELLET, J.C.S.
Me Robert Jodoin
Procureur de la demanderesse
Me Benoit Galipeau
Procureur des défendeurs
Date d'audience:	15 mars 2012