Démolition et excavation Demex inc. c. Entreprises Daniel Deschênes							2012 QCCQ 4348
COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			CHICOUTIMI
LOCALITÉ DE				CHICOUTIMI
« Chambre civile »
N° :		150-22-008855-121
DATE :	2 mai 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DU					JUGE	PIERRE SIMARD
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DÉMOLITION ET EXCAVATION DEMEX INC. et 3888061 CANADA INC. (CENTREM)
Demanderesses
c.
LES ENTREPRISES DANIEL DESCHÊNES
Défenderesse
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JUGEMENT
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JS1236

 

 

[1]            Le 27 mars 2012, le greffier M ^e Robert Tremblay-Paquin déférait ce dossier à l'un des juges de la Cour du Québec.

[2]            Les motifs du greffier reposaient sur le fait que la facturation qui lui était soumise avait été faite par Démolition et Excavation Demex inc. alors que les services semblaient avoir été rendus par la compagnie 3888061 Canada inc.

[3]            Postérieurement au jugement du greffier, Démolition et Excavation Demex inc. a produit un désistement, laissant 3888061 Canada inc. comme seule créancière demanderesse.

[4]            En plus, un affidavit supplémentaire a été déposé et une nouvelle facture a été faite au nom de la demanderesse 3888061 Canada inc. (CENTREM).

[5]            Lors de la présentation de ces documents devant le soussigné ils n'avaient pas été portés à la connaissance de la défenderesse.

[6]            Le soussigné a ordonné la signification de ces nouvelles pièces, ce qui fut effectué le 24 avril 2012.

[7]            À l'analyse de ces documents, la poursuite de la demanderesse CENTREM est bien fondée et son action sera accueillie, mais sans frais eu égard aux circonstances.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

CONDAMNE la partie défenderesse à payer à 3888061 Canada inc. (CENTREM) la somme de 5 400,90 $ avec intérêt au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 24 avril 2012;

LE TOUT sans frais.

 

	__________________________________      PIERRE SIMARD, j.c.q.
M e Gaston Allard Girard Allard Guimond procureurs des demanderesses     date d'audience:       16 avril 2012