Tanguay c. Chenail (SC Plomberie)							2012 QCCQ 4954
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			BEAUHARNOIS
LOCALITÉ DE				SALABERRY-de-VALLEYFIELD
« Chambre civile »
N° :		760-32-014529-111
DATE :	Le 23 mars 2012
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	CLAUDE MONTPETIT, J.C.Q.
______________________________________________________________________
VÉRONIQUE TANGUAY & ÉRIC DANDURAND
Demandeurs-Défendeurs reconventionnels
c.
SÉBASTIEN CHENAIL, faisant affaire sous le nom de S.C. PLOMBERIE
Défendeur-Demandeur reconventionnel
______________________________________________________________________
JUGEMENT
______________________________________________________________________

[1]            ATTENDU que les demandeurs, Véronique Tanguay et Éric Dandurand, réclament du défendeur, Sébastien Chenail, une somme de 1 829,31$ qu'ils affirment avoir payée en trop lors de la livraison de matériaux à leur domicile;

[2]            ATTENDU que le défendeur Chenail, faisant affaire sous le nom de S.C. Plomberie, a contesté la demande et s'est même porté demandeur reconventionnel contre les demandeurs pour une somme de 414,73$;

[3]            ATTENDU que le défendeur Chenail ne s'est pas présenté au procès malgré l'expédition d'un avis de convocation daté du 20 janvier 2012;

[4]            ATTENDU que les demandeurs ont prouvé les allégations de leur demande;

[5]            ATTENDU que le défendeur Chenail n'a pas prouvé les allégations de sa contestation et de sa demande reconventionnelle;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

            ACCUEILLE la demande des demandeurs;

CONDAMNE le défendeur, Sébastien Chenail, faisant affaire sous le nom de S.C. Plomberie, à payer aux demandeurs la somme de 1 829,31$ avec intérêts au taux légal, l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q. à compter de la signification de la mise en demeure du 19 septembre 2011, les frais d'huissier de 70,93$ et les frais judiciaires de 100,00$;

REJETTE la demande reconventionnelle du défendeur Sébastien Chenail.

		__________________________________ CLAUDE MONTPETIT, J.C.Q. (JM2018)
Date d’audience :  Le 22 mars 2012

SECTION III

DU RETRAIT ET DE LA DESTRUCTION DES PIÈCES

 

Les parties doivent reprendre possession des pièces qu'elles ont produites, une fois l'instance terminée.  À défaut, le greffier les détruit un an après la date du jugement ou de l'acte mettant fin à l'instance, à moins que le juge en chef n'en décide autrement.

 

Lorsqu'une partie, par quelque moyen que ce soit, se pourvoit contre le jugement, le greffier détruit les pièces dont les parties n'ont pas repris possession, un an après la date du jugement définitif ou de l'acte mettant fin à cette instance, à moins que le juge en chef n'en décide autrement.  1994, c. 28, a. 20.