Roy c. 2968-2325 Québec inc.

2012 QCCQ 5876

 

COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT  DE

LOCALITÉ DE

TERREBONNE

ST-JÉRÔME

 

 

« Chambre civile »

N° :

700-32- 023279-092

 

DATE :

16 juillet 2012

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GEORGES MASSOL, J.C.Q.

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Claude Roy

 

Demandeur

c.

 

2968-2325 Québec inc.

 

Défenderesse

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JUGEMENT

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Considérant qu'il revient à la partie demanderesse de prouver la justesse de ses prétentions par prépondérance de preuve (articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec ) ;

Considérant que le demandeur s’est appuyé sur le temps relevé par le fournisseur du matériau ;

Considérant que l’évaluation de la défenderesse n’est basée que sur son souvenir ;

Considérant qu’il y a lieu de retenir la version du demandeur quant aux heures facturables ;

Considérant que le montant réclamé correspond au nombre d’heures facturées uniquement ;

 

 

Et, pour tous les autres motifs énoncés verbalement et enregistrés lors de l'audience, en présence des parties, le Tribunal :

          Accueille la demande ;

Condamne la défenderesse à payer au demandeur la somme de 953,79 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec depuis l'assignation ;

Condamne la défenderesse au paiement des frais judiciaires.

 

 

 

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Georges Massol , j.c.q.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date d’audience :

16 juillet 2012