Roy c. 2968-2325 Québec inc. |
2012 QCCQ 5876 |
COUR DU QUÉBEC |
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« Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE LOCALITÉ DE |
TERREBONNE ST-JÉRÔME |
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« Chambre civile » |
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N° : |
700-32- 023279-092 |
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DATE : |
16 juillet 2012 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GEORGES MASSOL, J.C.Q. |
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Claude Roy |
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Demandeur |
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c. |
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2968-2325 Québec inc. |
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Défenderesse |
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JUGEMENT |
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Considérant
qu'il revient à la partie demanderesse de prouver la justesse de ses prétentions
par prépondérance de preuve (articles
Considérant que le demandeur s’est appuyé sur le temps relevé par le fournisseur du matériau ;
Considérant que l’évaluation de la défenderesse n’est basée que sur son souvenir ;
Considérant qu’il y a lieu de retenir la version du demandeur quant aux heures facturables ;
Considérant que le montant réclamé correspond au nombre d’heures facturées uniquement ;
Et, pour tous les autres motifs énoncés verbalement et enregistrés lors de l'audience, en présence des parties, le Tribunal :
Accueille la demande ;
Condamne
la défenderesse à payer au demandeur la somme de
953,79 $
avec
intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'article
Condamne la défenderesse au paiement des frais judiciaires.
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__________________________________ Georges Massol , j.c.q. |
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Date d’audience : |
16 juillet 2012 |