Morin c. Morin

2012 QCCQ 6497

COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

BEAUCE

LOCALITÉ DE

ST-JOSEPH-DE-BEAUCE

( Division des petites créances )

N° :

350-32-008734-115

 

DATE :

23 août 2012

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE LINA BOND, J.C.Q. [JB2986]

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JACQUES MORIN

[...]

St-Isidore (Québec)  [...]

 

Demandeur

 

c.

 

CLÉMENT MORIN

[...]

St-Isidore (Québec)  [...]

 

Défendeur

 

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JUGEMENT

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Le demandeur réclame 686,05 $ alléguant que l'immeuble vendu par le défendeur le 13 février 1996 était affecté d'un vice caché existant au moment de la vente.

Le défendeur a contesté la demande.

À la date fixée pour l'audition, le 20 août 2012 à 14 h 00, le demandeur est absent bien qu'il ait été convoqué et dûment appelé.

Quant au défendeur, il est présent.

CONSIDÉRANT l'absence du demandeur et de preuve au soutien des faits invoqués dans sa demande;

CONSIDÉRANT la présence du défendeur;

 

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL  :

REJETTE la demande;

CONDAMNE le demandeur à payer au défendeur 59 $ de frais judiciaires.

 

 

 

 

LINA BOND, J.C.Q.