Racine c. Vacances Sunwing inc.							2012 QCCQ 7270
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
LOCALITÉ DE				MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-120841-095
DATE :	25 septembre 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	GILLES LAREAU, J.C.Q.
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Gilbert RACINE Linda FREDETTE Daniel GLADU Jessica LEFEBVRE
Partie demanderesse
c.
VACANCES SUNWING INC. et VOYAGES CARL ADAM
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]             Les demandeurs Gilbert Racine et Linda Fredette réclament à Vacances Sunwing Inc. et Voyages Carl Adam, chacun la somme de 1 500 $ représentant le remboursement de 50% du prix déboursé pour leur forfait vacances en plus d'un montant de 500 $ à titre de dommages pour troubles et inconvénients subis.

[2]            Daniel Gladu réclame à Vacances Sunwing Inc. et Voyages Carl Adam, la somme de 1 468.12 $ représentant le remboursement complet d'un forfait vacances d'une semaine en plus d'un montant de 500 $ à titre de dommages pour troubles et inconvénients subis.

[3]            Jessica Lefebvre réclame à Vacances Sunwing Inc. et Voyages Carl Adam, la somme de 1 340 $ représentant le remboursement complet d'un forfait vacances d'une semaine en plus d'un montant de 500 $ à titre de dommages pour troubles et inconvénients subis.

[4]            Pour les motifs exposés dans le jugement 500-32-120842-093, le Tribunal accueille l'action des demandeurs.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

ACCUEILLE l'action.

CONDAMNE solidairement la partie défenderesse Vacances Sunwing Inc. et Voyages Carl Adam à payer à la partie demanderesse Gilbert Racine un montant de 1 500 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l'an, majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , depuis la mise en demeure du 23 mai 2009.

Avec frais judiciaires de 24,75$

CONDAMNE solidairement la partie défenderesse Vacances Sunwing Inc. et Voyages Carl Adam à payer à la partie demanderesse Linda Frenette un montant de 1 500 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l'an, majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , depuis la mise en demeure du 23 mai 2009.

Avec frais judiciaires de 24,75$

CONDAMNE solidairement la partie défenderesse Vacances Sunwing Inc. et Voyages Carl Adam à payer à la partie demanderesse Daniel Gladu un montant de 1 968.12 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l'an, majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , depuis la mise en demeure du 23 mai 2009.

Avec frais judiciaires de 24,75$

CONDAMNE solidairement la partie défenderesse Vacances Sunwing Inc. et Voyages Carl Adam à payer à la partie demanderesse Jessica Lefebvre un montant de 1 840 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l'an, majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , depuis la mise en demeure du 23 mai 2009.

Avec frais judiciaires de 24,75$

		__________________________________ Gilles Lareau, J.C.Q
Date d’audience :	9 mai 2012