Dubois c. Blackburn

2012 QCCQ 9852

                                                                                                                     

JD2786

 
COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE  LONGUEUIL

LOCALITÉ DE LONGUEUIL

« Chambre civile »

 

N° :            505-32-026881-103

 

DATE :     7 septembre 2012

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE   L’HONORABLE MONIQUE DUPUIS, J.C.Q.

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DAVID DUBOIS

 

                        Demandeur

 

c.

 

BRUNO BLACKBURN

 

                        Défendeur

 

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JUGEMENT

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[1]            Le Tribunal est saisi d'une action pour comptes d'honoraires professionnels par le demandeur au montant de 1 110,72$.

[2]            Bien que dûment convoqué et appelé, le défendeur n'est pas présent à l'audience.

[3]            Vu le témoignage du demandeur et de Me Marie-Claude Dagenais, avocate à son bureau et vu les pièces au dossier.

[4]            CONSIDÉRANT notamment que selon les témoignages entendus, il avait été convenu avec le défendeur qu'il était le client selon les conventions d'honoraires et c'est donc lui qui était responsable des honoraires même si les services étaient rendus pour deux des clients du défendeur.

[5]            CONSIDÉRANT que le demandeur a établi le bien-fondé de ses prétentions.

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]            ACCUEILLE l'action du demandeur;

[7]            CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur 1 110,72$ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code Civil du Québec, à compter du 29 mars 2010;

[8]            CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur les frais judiciaires de 100,00$.

 

 

 

 

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MONIQUE DUPUIS, J.C.Q.