Al Jeryan c. Haddad			2012 QCCQ 9929
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :	500-32-118686-098
DATE :		14 août 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARK SHAMIE, J.C.Q.
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SANA FARIS AL JERYAN
Demanderesse
c.
ISSA HADDAD
et
REMAX DU CARTIER INC.
Défendeurs
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JUGEMENT
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[1]            CONSIDÉRANT que la demanderesse a confié à Remax du Cartier Inc. le soin de vendre son immeuble sis au […] à Montréal;

[2]            CONSIDÉRANT que le contrat de courtage intervenu entre la demanderesse et Remax du Cartier Inc. le 6 avril 2009;

[3]            CONSIDÉRANT que le contrat de courtage prévoit une commission de 5 % du prix de vente de l'immeuble;

[4]            CONSIDÉRANT que la demanderesse réclame 7 000 $ parce qu'elle a verbalement convenu avec l'agent que la commission serait réduite à 3 %;

[5]            CONSIDÉRANT que la version de la demanderesse est contredite par celle de l'agent d'immeuble, Issa Haddad;

[6]            CONSIDÉRANT la clause 7.3 de la promesse d'achat acceptée le 27 mai 2009 en vertu de laquelle la demanderesse s'engage à verser la commission prévue au contrat de courtage;

[7]            CONSIDÉRANT l'entente intervenue le 18 juillet 2009 en vertu de laquelle les parties conviennent de réduire la commission à 24 000 $;

[8]            CONSIDÉRANT que cette commission a été payée par la demanderesse;

[9]            CONSIDÉRANT que la demanderesse a le fardeau de prouver les faits qui soutiennent sa prétention;

[10]         CONSIDÉRANT que la preuve documentaire reflète l'entente intervenue entre les parties et corrobore la version de M. Haddad;

[11]         CONSIDÉRANT que les allégations de la demanderesse ne sont pas établies par une preuve prépondérante;

[12]         CONSIDÉRANT que la demande est mal fondée;

[13]         POUR CES MOTIFS, le Tribunal

REJETTE la demande;

CONDAMNE la demanderesse à payer à Issa Haddad les frais judiciaires de 146 $;

CONDAMNE la demanderesse à payer à Remax du Cartier Inc. les frais judiciaires de 199 $.

		__________________________________ MARK SHAMIE, J.C.Q.
Date d’audience :	14 août 2012