Jodoin c. Noel							2012 QCCQ 10145
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			BEDFORD
LOCALITÉ DE				GRANBY
« Chambre civile »
N° :		460-32-006330-111
DATE :	23 octobre 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	MADELEINE AUBÉ, J.C.Q.
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ROBERT JODOIN , avocat, 871, rue Shefford, bureau 204, Bromont (Québec) J2L 1C4
Demandeur
c.
RICHARD NOEL , domicilié et résidant au […] , Canton de Stanstead (Québec) […]
Défendeur
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JUGEMENT (par défaut)
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[1]            Le demandeur a fourni au défendeur des services professionnels et encouru des déboursés judiciaires. Un solde de 2 454,82 $ demeure impayé [1] .

[2]            Le 11 août 2011, le défendeur a reçu signification d'une mise en demeure lui enjoignant de payer cette somme [2] .

[3]            Les factures transmises au défendeur [3] indiquent un taux d'intérêt de 1 % par mois, soit 12 % l'an, mais la convention d'honoraires [4] n'a pas été signée par les parties.

[4]            Le défendeur a déposé une contestation. Bien que dûment convoqué et appelé, il n'est pas présent à l'audience.

[5]            VU la demande introductive du demandeur;

[6]            VU le témoignage d'un demandeur et les pièces produites;

[7]            VU le défaut du défendeur de contester la demande qui lui a été signifiée par huissier;

[8]            ATTENDU QUE les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution d'une obligation de payer une somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux convenu ou, à défaut de toute convention, au taux légal [5] , soit 5 % par an [6] ;

[9]            VU l'absence de convention signée quant au taux d'intérêt;

[10]         CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé le bien-fondé de sa demande pour le montant de 2 454,82 $;

[11]         PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[12]         ACCUEILLE en partie la demande;

[13]         CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 454,82 $ avec intérêt au taux légal de 5 % l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 11 août 2011, soit la date de signification de la mise en demeure, ainsi que les frais judiciaires au montant de 100 $.

		__________________________________ MADELEINE AUBÉ, J.C.Q.
Date d’audience :	9 octobre 2012