Snowboy c. H. Cloutier Automobile inc.							2012 QCCQ 12252
COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT  D'			ABITIBI
LOCALITÉ  D’				AMOS
« Chambre civile  »
N° :		640-22-000057-098
DATE :	2 novembre 2012
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					MONSIEUR LE JUGE	CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q.
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ABRAHAM SNOWBOY
Demandeur et défendeur reconventionnel
c.
H. CLOUTIER AUTOMOBILE INC.
Défenderesse
et
WELLS FARGO FINANCIAL CANADA
Défenderesse et demanderesse reconventionnelle
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JUGEMENT sur demande reconventionnelle
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[1]            La demande principale a été rejetée par le jugement rendu le 23 août 2012. La demanderesse reconventionnelle a inscrit pour jugement par défaut quant à la demande reconventionnelle, qui fut amendée le 27 août 2012.  La demande reconventionnelle fut signifiée au défendeur reconventionnel le 10 septembre 2012, et celui-ci n’a pas réagi. Il n’a d’ailleurs pas comparu ni ne s’est autrement manifesté depuis que son avocat a cessé d’occuper le 4 juin 2012.

[2]            C’est ainsi que le Tribunal est saisi d’une réclamation du solde dû en vertu d’un contrat de vente à tempérament concernant un véhicule automobile Dodge Caliber acheté par Abraham Snowboy chez H. Cloutier Automobile inc., le 4 juillet 2007 (pièce D-1).

[3]            H. Cloutier a dûment vendu, cédé et transporté ses droits à la demanderesse reconventionnelle Wells Fargo Financial Canada.

[4]            Le défendeur reconventionnel est en défaut d’effectuer ses paiements sur ledit contrat de vente à tempérament.

[5]            Un avis de déchéance du bénéfice du terme a dûment été signifié au défendeur reconventionnel le 15 mars 2010.

[6]            Plus de trente jours se sont écoulés depuis la signification de cet avis, et le défendeur reconventionnel n’a  pas remédié au défaut.

[7]            Par les pièces produites au dossier et par l’affidavit détaillé de monsieur Len Burke, la demanderesse reconventionnelle a prouvé sa réclamation pour le solde de    17 201,41 $, avec intérêts au taux de 18.5 % l’an sur le solde du capital qui est de      15 740,37 $.

[8]            Dans les circonstances du présent dossier, le jugement portera intérêts à 18.5 % l’an, à compter du 10 septembre 2012, date de la signification de la demande reconventionnelle amendée.

[9]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[10]         ACCUEILLE la demande reconventionnelle de Wells Fargo Financial Canada.

[11]         RÉSILIE le contrat de vente (D-1).

[12]         CONDAMNE le défendeur reconventionnel Abraham Snowboy à  payer à la demanderesse reconventionnelle Wells Fargo Financial Canada la somme de             17 201,41 $, avec intérêts au taux de 18.5 % l’an sur le solde de 15 740,37 $, à compter du 10 septembre 2012.

[13]         CONDAMNE le défendeur reconventionnel aux dépens.

		__________________________________ CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q.
Me Simon Corriveau
Correspondant pour Me Maxime Pridmore (Dunton, Rainville)
Pour la défenderesse et demanderesse reconventionnelle Wells Fargo Financial Canada
Dates d’audience :	13 août et 29 octobre 2012