Garage Multi Cam c. Agence de placement René Ouellet inc.							2012 QCCQ 14147
JA 0833    COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			LAVAL
LOCALITÉ DE				LAVAL
« Chambre civile  »
N° :		540-32-025301-126
DATE :	21 novembre 2012
SOUS LA PRÉSIDENCE DE :					L’HONORABLE	JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT, J.C.Q.
Garage Multi Cam
Demandeur
c.
Agence de placement René Ouellet inc.
Défenderesse
JUGEMENT

[1]            Le demandeur réclame la somme de 3 843,59 $ à la défenderesse représentant le montant du solde dû pour des travaux de réparations mécaniques effectuées par le demandeur sur divers camions de la défenderesse du 18 août 2010 au 15 septembre 2010 et tel qu'en font foi les factures produites en liasse comme Pièce P-2 totalisant la somme de 3 218,59 $.

[2]            À cette somme, le demandeur ajoute une somme de 625 $ pour troubles et inconvénients.

[3]            Bien que dûment mise en demeure la défenderesse néglige de lui rembourser cette somme.

[4]            Considérant la preuve documentaire et testimoniale présentée;

[5]            Considérant l'absence de la défenderesse, bien que dûment signifiée et convoquée;

[6]            Le Tribunal est d'opinion que le demandeur a prouvé partiellement le bien-fondé de sa réclamation.

[7]            Le Tribunal n'accueille pas la réclamation du demandeur pour les troubles et inconvénients.

[8]            Pour les motifs énoncés de vive voix lors de l'audition et ceux ci-dessus mentionnés, le Tribunal :

[9]            Accueille partiellement la demande;

[10]         Condamne la défenderesse à payer au demandeur la somme de 3 218,59 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an et l'indemnité prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter de l'assignation, ainsi que les frais judiciaires au montant de 81 $.

 

		__________________________________ Jean-Pierre Archambault, j.c.q.
Date d’audience	Le 21 novembre 2012