Boucher c. Girard |
2012 QCCQ 14885 |
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COUR DU QUÉBEC |
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« Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
BAIE-COMEAU |
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LOCALITÉ DE |
BAIE-COMEAU |
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« Chambre civile » |
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N° : |
655-32-000798-128 |
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DATE : |
Le 10 décembre 2012 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. |
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NICOLE BOUCHER Et MARIUS MORAIS
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Demandeurs |
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c. |
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KATHY GIRARD Et ALEXANDRE DESCHÊNES
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Défendeurs |
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JUGEMENT |
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[1] CONSIDÉRANT que le 6 septembre 2012 les demandeurs ont déposé devant la Cour du Québec, division des petites créances, une demande afin de réclamer des défendeurs la somme de 7 000,00 $ pour des vices cachés qui affecteraient la maison mobile achetée des défendeurs le 4 mai 2011;
[2] CONSIDÉRANT que le 31 octobre 2012 les défendeurs ont contesté cette réclamation;
[3] CONSIDÉRANT que le 25 octobre 2012 un avis de convocation pour le 26 novembre 2012 à 9 h 15 a été envoyé aux parties par courrier ordinaire et qu'il n'y a pas eu de retour de courrier;
[4] CONSIDÉRANT que le 26 novembre 2012 les demandeurs sont absents à l'audience, et ce, sans avoir avisé préalablement la Cour de cette absence ou demander le report de l'audition;
[5] CONSIDÉRANT que les défendeurs étaient présents à cette date, le Tribunal n'a d'autre choix que de rejeter la demande vu l'absence des demandeurs.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
REJETTE la demande;
CONDAMNE les demandeurs à payer aux défendeurs les frais de 152,00 $.
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__________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. |
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Date d’audience : |
26 novembre 2012 |
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