Langevin c. Charest					2013 QCCQ 79
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
LOCALITÉ DE				QUÉBEC
« Chambre civile »
N°:		200-32-055396-112
DATE :	9 janvier 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DANIEL LAVOIE, J.C.Q.
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BRUNO LANGEVIN […]Stoneham  (Québec)  […]
Partie demanderesse
c.
STÉPHANE CHAREST […]Québec  (Québec)  […]
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Considérant que le demandeur a été condamné conjointement avec le défendeur par jugement de la Cour rendu le 10 novembre 2010 à payer 3 854,91 $ à l'assureur d'un véhicule accidenté par celui ayant appartenu au demandeur et alors conduit par le défendeur.

[2]            Considérant la faute du défendeur seulement relativement à l'accident d'automobile.

[3]            Considérant les fausses représentations du défendeur à l'endroit du demandeur relativement à l'enregistrement de ce véhicule qu'il venait d'acheter du demandeur.

[4]            Vu la preuve que le demandeur a payé une partie du jugement le condamnant, soit 2 200 $ versés à la Société de l'assurance automobile du Québec.

[5]            Vu qu'il doit encore 1 654,91 $ en date du 22 novembre 2012 tel qu'en fait foi la lettre de l'assureur bénéficiaire du jugement rendu le 10 novembre 2010.

[6]            Vu le défaut du défendeur de contester.

[7]            Vu que la requête est bien fondée jusqu'à concurrence d'un montant de 3 854,91 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

            CONDAMNE   le défendeur à payer 3 854,91 $ avec l'intérêt légal à compter du 11 octobre 2011 et des frais judiciaires de 129 $.

		__________________________________ DANIEL LAVOIE
Date d’audience :	19 novembre 2012