Bokoko c. Lokombe				2013 QCCQ 822
JB2986   COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
LOCALITÉ DE			QUÉBEC
« Chambre civile  »
N o  :		200-32-056060-121
DATE :	8 février 2013
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JUGE LINA BOND, J.C.Q. [JB2986]
MERVEILLE BOKOKO […]Québec (Québec)  […]
Demanderesse
c.
HERIS LOKOMBE et NADINE KALOMBO […]Halifax, Nouvelle-Écosse  […]
Défendeurs
JUGEMENT

 

[1]            La demanderesse réclame aux défendeurs 650 $, représentant des frais d'utilisation d'un téléphone mobile.

[2]            Les défendeurs sont absents, bien qu'ils aient reçu un avis de convocation.

[3]            CONSIDÉRANT que la demanderesse a conclu un contrat de téléphonie mobile avec l'entreprise Koodo, lui permettant ainsi qu'à chaque défendeur, d'obtenir un téléphone mobile comportant un numéro distinct, alors qu'une seule facture est émise au nom de la demanderesse.

[4]            CONSIDÉRANT que chaque facture émise détaille les utilisations effectuées avec chacun des numéros de téléphone;

[5]            CONSIDÉRANT que la demanderesse a acquitté l'ensemble des frais de téléphonie mobile pour la période d'août 2010 au 9 juin 2011;

[6]            CONSIDÉRANT que les appels effectués par chaque défendeur avec le numéro assigné à leur téléphone totalisent 650 $ et n'ont jamais été payés malgré la mise en demeure et la signification de la demande;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL  :

CONDAMNE solidairement les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 650 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , le tout à compter du présent jugement et 73,75 $ de frais judiciaires.

 

 

	__________________________________ LINA BOND, J.C.Q.