TRIBUNAL D’ARBITRAGE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
N o de dépôt :				2013-1431
Date :	5 décembre 2012
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ARBITRE :			M e Francine Beaulieu
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Le Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN)
Ci-après appelé « le Syndicat »
Et
La Ville de Port-Cartier
Ci-après appelée « l’Employeur »
Plaignant :						Denis-Paul Lelièvre
Grief :		n o du Syndicat				2008-04
Nature du grief :                     Congédiement
Convention collective :					La Ville de Port-Cartier Et Le Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN)
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SENTENCE ARBITRALE
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[1]           Les parties ont désigné l’arbitre soussignée pour entendre le grief mentionné en rubrique. Au début des audiences, elles ont admis que la procédure de griefs avait été respectée conformément aux règles prévues à la convention collective, que le Tribunal d’arbitrage était valablement constitué et avait compétence pour décider de cette affaire.

[2]           Le 18 janvier 2008, l’Employeur congédiait le plaignant pour les motifs suivants (pièce P-17) :

  La présente est pour vous aviser que le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier a décidé par sa résolution # 2008-01-007, de vous congédier en date des présentes suite aux événements et pour les motifs suivants :

Suite à un grief de harcèlement psychologique et une réclamation à la CSST déposés par une employée en date du 28 mai 2007, la Ville a mandaté la firme Cepro pour effectuer une enquête détaillée sur ces allégations.

Tel qu’il appert du rapport d’enquête dont copie est jointe, il a été établi que vous avez affiché une conduite vexatoire qui s’est manifestée par divers comportements, paroles, actes ou gestes répétés, hostiles ou non désirés qui ont porté atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de l’employée plaignante, entraînant pour celle-ci un milieu de travail néfaste.

Ces comportements ont pris diverses formes à savoir :

-            Remarques humiliantes et dénigrantes à l’égard de l’employée devant les collègues de travail;

-            Vous avez ridiculisé et abaissé cette employée en public;

-            Vous avez fait des allusions désobligeantes à son endroit sans justification;

-            Vous lui avez manqué de respect;

-            Vos comportements ont été fréquemment empreints de marques de colère, d’agitation et de rage dans diverses situations;

-            Vous avez eu envers elle des regards durs, des toux artificiellement fortes, des plaisanteries déplacées, des propos sexistes et des propos ou gestes insultants ainsi que des commentaires importuns sur sa vie privée;

-            Vous avez profité de vos déplacements au Centre Éducatif L’Abri (CEL’A) (Centre récréatif et culturel) pour entrer en contacts avec elle alors que cela n’était aucunement nécessaire ou justifié, et que vous deviez vous abstenir de le faire et vous avez profité de ces contacts pour la harceler et l’importuner;

-            Vous avez au surplus profité de contacts à l’extérieur de vos heures de travail ou des lieux de travail, pour continuer à la harceler ou à la dénigrer;

-            Vos agissements ont eu des impacts majeurs sur la santé psychologique et physique de cette employée;

-            Votre conduite a contrevenu à la politique de la Ville sur le harcèlement en milieu  de travail.

En vertu de la Loi et de cette politique, la Ville comme employeur a l’obligation de prendre les mesures appropriées pour faire cesser toute situation de harcèlement et pour prévenir des situations de harcèlement, les événements décrits dans le rapport d’enquête ne sont cependant pas des incidents isolés.

En effet, vous avez eu dans le passé de tels comportements harcelants intimidants ou blessants envers d’autres employés, tel qu’en fait foi vos antécédents et le rapport de la firme Cépro.

Vous avez notamment été transféré du service des Loisirs au service des Travaux publics, vous avez reçu des avertissements verbaux, des avis écrits, vous avez été frappé de mesures disciplinaires de suspension sans solde.

Lors de l’enquête, vous avez admis être en proie à vous emporter facilement et vous avez reconnu que vos comportements pouvaient être dérangeants pour autrui.

Aucune des mesures prises à votre égard n’ont semblé réussir à vous convaincre de modifier votre comportement et vous avez persisté dans votre attitude et n’avez affiché aucune volonté manifeste de changer vos attitudes et vos comportements.

En conséquence, vu la gravité de vos faits et gestes, vu l’effet néfaste causé, non seulement à l’employée plaignante, mais également à l’ensemble des employés, le conseil municipal a donc décidé de mettre fin à votre emploi et de vous congédier, cette mesure prenant effet immédiatement.

[3]           Le 25 janvier suivant, le plaignant déposait un grief pour contester son congédiement (pièce R-8).  

[4]           Le Tribunal met sous scellées les pièces P-12, P-13, P-18, P-19 et P-20 concernant le dossier médical de S... H...; la salariée qui a déposé la plainte de harcèlement. Le Tribunal ordonne à toute personne qui aurait eu en sa possession ces pièces, ou une partie de celles-ci, d’en garder la confidentialité et de ne pas en prendre copie sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de la soussignée.      

LA PREUVE DES PARTIES

La preuve de l’Employeur

[5]           Andrée Bouffard est directrice générale à la Ville de Port-Cartier depuis le 26 janvier 2007. Elle été embauchée à la Ville en 1989 comme trésorière et a travaillé à ce poste pendant cinq ans. Elle a un baccalauréat en administration des affaires. Dans le cadre de ses fonctions, elle supervise neuf départements et fait le lien entre le volet politique et l’administration.

[6]           La Ville de Port-Cartier comprend 8000 habitants, mais en 2007, il n’y en avait qu’environ 7000. En 2003, le territoire s’est agrandi lors des fusions et de nouveaux employés sont arrivés. Port Cartier est une petite ville et tout le monde se connaît.

[7]           En 2011, la Ville avait 126 employés à son service dont 81 permanents. Au service des Loisirs, il y a 16 ou 17 employés syndiqués et 25 au service des Travaux publics. Il y a également cinq cadres et environ six employés temporaires pendant la période estivale. En 2007, la Ville comprenait à peu près le même nombre d’employés.  

[8]           Les neuf départements sont répartis dans quatre bâtiments. Il y a le service des Incendies, celui des Travaux publics, celui des Loisirs et les autres départements se retrouvent à l’Hôtel de Ville. Le garage municipal se trouve au bâtiment des Travaux publics.

[9]           Le Centre éducatif Labrie (CELA) géré par le service des Loisirs comprend un gymnase, une piscine, un aréna, un skate-park , un terrain de soccer et une bibliothèque. Le personnel administratif s’y retrouve aussi, tout comme une école secondaire. À cet endroit, y travaillent 17 employés syndiqués et quatre cadres.

[10]        La coordinatrice des ressources humaines, Éloïse Charrette, est présentement en congé de maternité. Micheline Turcotte occupait ce poste auparavant, mais elle est retraitée depuis 2006. Celle-ci travaillait à la Ville depuis 1982. Denis Paquette a été directeur général de 2001 à 2006.

[11]        Une politique en matière d’harcèlement qui vise tous les employés municipaux, cadres ou non, a été adoptée par l’Employeur et mise en vigueur le 16 décembre 2003 (pièce P-3). Elle a été présentée à l’équipe de direction et une formation de quatre heures a été donnée en 2005 par une firme externe. Tous les employés, dont le plaignant, ont suivi cette formation.

[12]        Le plaignant a été embauché en juillet 1995 comme employé occasionnel au service des Loisirs. Il a travaillé dans ce service comme concierge et comme manœuvre. En février 2005, il a été muté temporairement au service des Travaux publics à la suite d’une plainte de harcèlement. En avril 2005, ce dernier a été informé qu’il demeurerait au service des Travaux publics de façon permanente. En septembre 2006, il a posé sa candidature pour un poste d’homme de service laissé vacant; il l’a obtenu. Jusqu’à son congédiement en 2008, il a travaillé au service des Travaux publics.

[13]        Un homme de service prépare ce dont les autres employés ont besoin pour leur journée de travail. Il a à se déplacer souvent dans les différents services. Il n’y a qu’un homme de service.

[14]        Quant au manœuvre, il a aussi à se déplacer régulièrement, le plus souvent en équipe, pour s’occuper, entre autres choses, de bris d’aqueduc, d’entretien ou de peinture.

[15]        Au service des Loisirs, il y a des horaires de travail de jour, de soir et de nuit. La conciergerie travaille le soir et la nuit alors que les manœuvres travaillent essentiellement de jour. Au garage, les employés travaillent toujours le jour.

[16]        Le 18 janvier 2008, le conseil municipal de la Ville a résolu de mettre fin à l’emploi du plaignant (pièce P-16). Andrée Bouffard a, le même jour,  transmis un avis de congédiement au plaignant (pièce P-17).

[17]        En mai 2007, l’Employeur avait reçu un grief de S... H... pour du harcèlement psychologique venant du plaignant ainsi qu’une réclamation à la Commission de santé et sécurité au travail (CSST) (pièces P-11 et P-12). Il y avait deux autres employés visés par cette affaire, l’Employeur a alors choisi, aussi pour demeurer neutre, de confier l’enquête à la firme externe CÉPRO. Hélène Duchesne a été la consultante choisie pour s’occuper du dossier. 

[18]        Un rapport d’enquête a été produit en janvier 2008 (pièce P-14). Le rapport a été déposé lors d’une réunion du conseil municipal. Hélène Duchesne l’a lu et conclu que, non seulement le plaignant avait harcelé S... H..., mais également deux autres employés avaient aussi été harcelants (Dany Vigneault et Bruno Perreault). Madame Duchesne a rencontré 17 personnes qui ont corroboré les allégations de S... H.... 

[19]        À cette époque, Andrée Bouffard savait que le plaignant avait fait l’objet d’avis disciplinaires en 2004 et 2005 afin qu’il modifie son comportement et qu’il cesse d’importuner S... H.... Pour elle, le plaignant a continué ses agissements.  

[20]        Le 13 mars 2003, le plaignant avait reçu un avis disciplinaire pour son comportement irrespectueux envers ses collègues et ses supérieurs (pièce P-4). Le 20 décembre 2004, un avis verbal lui a aussi donné à la suite d’une plainte d’intimidation pour avoir utilisé un ton agressif et des insultes à l’endroit de deux personnes (pièce P-5). Le 1 ^er février 2005, la plainte pour harcèlement de l’année précédente a été réouverte à la suite d’une enquête et le plaignant a été temporairement transféré au service des Travaux publics (pièce P-6). Le 22 avril 2005, l’Employeur demandait au plaignant de corriger la situation (pièce P-7). Le 27 octobre 2005, le plaignant a reçu également un avis disciplinaire pour avoir adopté un comportement impoli et irrespectueux ainsi qu’avoir eu un ton menaçant à l’endroit d’un contremaître (pièce P-8). Le 9 novembre 2005, une suspension de cinq jours lui a été imposée compte tenu qu’il avait eu de nouveau un comportement inacceptable à l’égard d’un contremaître (pièce P-9). La suspension a été réduite à deux jours.

[21]        À la suite du dépôt du rapport de la firme CÉPRO, un climat de peur régnait au sein du personnel. Il en est ressorti que d’autres employés avaient subi de l’intimidation. Les conclusions de l’enquête indiquaient que le plaignant avait fait des remarques humiliantes à S... H..., lui avait manqué de respect et que son comportement n’avait pas changé malgré les nombreux avis.

[22]        En tenant compte de tout le dossier du plaignant, le conseil municipal a décidé qu’il ne pouvait plus garder le plaignant et l’a congédié. Le 18 janvier 2008, Andrée Bouffard a rédigé un avis de congédiement dans lequel elle a résumé les motifs de l’Employeur et l’a remis au plaignant (pièce P-17). Lors de cette rencontre, ce dernier était accompagné d’un représentant syndical, Frédéric Gagné. Le directeur des ressources humaines était également présent. Le plaignant et son représentant ont eu une trentaine de minutes pour lire le rapport d’enquête et, par la suite, faire des commentaires. Le plaignant était étonné par la situation, mais il n’a rien dit.

[23]        S... H... a été en arrêt de travail pendant deux ans. Cet arrêt a été accepté par la CSST.  

[24]        Dany Vigneault a également été rencontré pour lui donner le rapport d’enquête et discuter des conclusions. Il a choisi de démissionner. Quant à Bruno Perreault, l’Employeur a décidé de lui imposer une suspension de 20 jours plutôt qu’un congédiement puisqu’il n’avait aucun avis disciplinaire à son dossier. L’enquête a établi que celui-ci agissait différemment lorsque le plaignant était avec lui. Ce dernier s’en était fait un allié pour l’aider à dénigrer S... H....

[25]        En contre-interrogatoire , Andrée Bouffard précise, qu’avant d’être à l’emploi de la Ville de Port-Cartier, elle travaillait pour une firme comptable qui est installée dans le même bâtiment que la firme CÉPRO. Elle n’a connu Hélène Duchesne qu’au moment où l’Employeur lui a confié le mandat d’enquête.  

[26]        Quant au plaignant, elle n’avait pas de contact avec lui, sauf lorsqu’il lui apportait des documents.  

[27]        Elle ajoute que ce n’est pas toujours la firme CÉPRO qui fait enquête pour la Ville, mais elle ne peut en identifier d’autre. Elle ne peut dire si le contremaître de l’époque a été rencontré ni comment les personnes ont été choisies pour être rencontrées par Hélène Duchesne. Les rencontres se sont déroulées dans des bâtiments n’appartenant pas à la Ville.

[28]        Les postes sont attribués par ancienneté et compétence. S... H... tout comme le plaignant ont été concierges, mais elle ne peut dire pendant combien de temps. 

[29]        Les horaires de travail au service des Loisirs sont variables. Ils ont évolué au cours des années, mais ils n’ont pas changé depuis la signature de la convention collective en 2009 qui s’est réglée à l’aide d’un médiateur. Les journées de travail étaient de neuf heures et de onze par moments. Parfois, à l’exception des employés du service des Travaux publics, les salariés devaient travailler deux fins de semaine par mois. Au service des Loisirs, il y avait un horaire pour la saison automne-hiver et un autre pour la saison printemps-été.

[30]        Entre 2003 et 2007, plusieurs choses ont été discutées à la Ville de Port-Cartier. Elle ne se souvient pas de ce que les employés voulaient, mais les propositions ne faisaient pas l’unanimité. Elle se souvient que le plaignant n’était pas en accord avec les nouveaux horaires et que son premier avis disciplinaire avait un lien avec cette modification (pièce P-4). Cependant, elle ne peut dire si le Syndicat et l’Employeur étaient en période de négociation lorsque le plaignant a porté un nez de clown en 2003, geste qui lui a valu un avis disciplinaire.  

[31]        À la suite de la plainte de S... H..., Andrée Bouffard n’a pas rencontré les employés de la Ville, laissant ce mandat à la consultante de la firme CÉPRO.

[32]        Il n’est pas à sa connaissance que S... H... ait eu des problèmes avec une citoyenne.

[33]        Le plaignant a été muté le 28 février 2005, il avait appliqué sur un poste de manœuvre (pièce R-5).  

[34]        À la suite de cette affaire de harcèlement, d’autres formations ont été données aux membres du  personnel.

[35]        En 2003, une politique contre le harcèlement a été adoptée par l’Employeur.

[36]        Andrée Bouffard n’a pris connaissance des événements, des remarques dénigrantes et des antécédents du plaignant qu’à la lecture du rapport d’enquête.

[37]        Le dossier de Bruno Perreault a été traité différemment de celui du plaignant.

[38]        L’Employeur a pris sa décision concernant le plaignant en fonction du rapport d’enquête, mais également en fonction des antécédents du salarié (pièce P-12).  Il travaillait au même département que S... H.... Cette dernière était sous la supervision du contremaître Dany Vigneault qui a démissionné à la suite de l’enquête. 

[39]        S... H... est revenue au travail en mai 2011.

[40]        Réinterrogée , Andrée Bouffard confirme, qu’à l’exception de la mesure disciplinaire du 9 novembre 2005, aucune autre mesure disciplinaire concernant le plaignant n’a été contestée ou modifiée.  

[41]        Le plaignant a obtenu le poste affiché le 28 février 2005 (pièce R-5).

[42]        Le plaignant était représentant syndical lorsque la convention collective a été signée en septembre 2004 (pièce P-2). Cette convention collective se terminait en décembre 2007. Une nouvelle a été signée en mai 2009, rétroactive en janvier 2008. Elle est en vigueur jusqu’en décembre 2012 (pièce P-23).

[43]        Denis-Paul Lelièvre a été embauché en 1995. Auparavant, il travaillait comme manœuvre dans le domaine de la construction.

[44]        Il est un ancien membre de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ). Il a agi comme délégué syndical pendant sept ou huit mois en 1991 et a occupé la fonction de président local de la FTQ pendant deux ou trois ans.

[45]        À ses débuts à la Ville, il a occupé un poste de concierge au service des Loisirs et travaillait avec deux femmes, mais pas avec S... H.... 

[46]        En 1998, l’Employeur a embauché six personnes pour l’été dont, probablement, S... H.... De 1998 à 2005, cette dernière et lui ont travaillé dans le même bâtiment, mais ils ne travaillaient pas ensemble. Comme manœuvre, il s’est occupé de l’entretien des piscines, des tests d’eau, de la surfaceuse et d’autres tâches. En 2005, il a été transféré au garage municipal. Par la suite, il devenu homme de service.

[47]        Il a fait partie de l’équipe syndicale lors des négociations des conventions collectives de 2002 à 2007 en compagnie d’un permanent de la CSN et de d’autres travailleurs. Pour l’Employeur, il y avait plusieurs interlocuteurs dont Micheline Turcotte, Pierre Lainesse et un conseiller municipal. 

[48]        Au sein du Syndicat, il a occupé la fonction d’agent de grief, mais pas de manière continuelle. Lorsqu’il y a un grief, l’agent de grief et l’exécutif syndical l’évaluent et déterminent l’orientation qu’il aura. Tout grief est soumis à l’assemblée générale. Avant qu’il ne travaille au service des Travaux publics, Dany Vigneault et lui siégeaient sur l’exécutif syndical. Pendant cette période, les deux travaillaient au service des Loisirs. Dany Vigneault a obtenu un poste de contremaître après l’arrivée du plaignant au service des Travaux publics. À son arrivée en poste, il y a eu un réaménagement. Il est devenu le supérieur immédiat de S... H.... Le plaignant est ami avec Dany Vigneault et Bruno Perreault. Il voit ce dernier en dehors du travail.

[49]        Bruno Perreault a montré au plaignant comment accomplir les tâches de manœuvre au service des Loisirs lorsqu’il est arrivé en poste. Ils ont travaillé quelques années ensemble. S... H... était alors concierge. Elle est devenue manœuvre à l’automne 2004.

[50]        En février 2005, le plaignant s’est retrouvé au service des Travaux publics de façon temporaire. Bruno Perreault était à ce moment là en congé de maladie. À son retour au travail, ce dernier a repris son poste au service des Loisirs. Le plaignant était alors au service des Travaux publics.  

[51]        N’ayant qu’un poste temporaire, le plaignant a posé sa candidature pour un poste de manœuvre au service des Travaux publics et il l’a obtenu. Dans le cadre de son emploi, il devait s’occuper des bris d’aqueduc et du déneigement. Les seuls employés qui restent au garage l’hiver, ce sont les mécaniciens.  

[52]        Il a par la suite appliqué sur un poste d’homme de service pour remplacer Camil Cormier. Il l’a obtenu. Comme homme de service, ses tâches étaient bien différentes, semblables à celle d’un commissionnaire. Il s’agissait d’un poste où le temps supplémentaire était plus propice. Il effectuait toutes les tâches. Il avait à se déplacer régulièrement et un peu partout. Il était sous la supervision du contremaître Marc Proulx.    

[53]        Le plaignant allait régulièrement au service des Loisirs pour apporter ou cueillir des choses à la demande de son contremaître ou du personnel de l’entrepôt. Il s’y rendait une à deux fois par semaine. Bruno Perreault travaillait toujours au service des Loisirs. Quant à Dany Vigneault, son bureau se trouvait au garage municipal, mais il se rendait au bâtiment du service des Loisirs puisqu’il était contremaître des concierges et des manœuvres. Le plaignant l’a déjà rencontré au service des Loisirs tout comme Bruno Perreault qu’il rencontrait surtout de jour et parfois de soir.

[54]        Le plaignant allait aussi au service des Loisirs le soir, entre 18h30 et 21h00, deux à trois fois par semaine, pour accompagner ses enfants à leurs activités. Son fils avait du karaté et de la natation tandis que sa fille avait de la natation et du volleyball. Habituellement, le plaignant demeurait sur place pour regarder ses enfants. La plupart du temps, les parents restent à la cantine pour prendre un café.

[55]        Entre 2005 et 2007, S... H... occupait un poste permanent de jour et ne travaillait pas de soir. Le plaignant ne l’a donc jamais rencontrée de soir au service des Loisirs.  

[56]        Comme homme de service, il avait un horaire de 8h à 17h.

[57]        Entre février 2003 et décembre 2005, le plaignant s’est vu imposer plusieurs avis disciplinaires (pièces P-4 à P-9). Le 9 novembre 2005, il a reçu une suspension de cinq jours (pièce P-9). Il était alors délégué syndical. Un grief a été déposé pour contester la mesure. Alain Thérien, président et permanent du Syndicat, a négocié pour une diminution de la durée de la suspension. Le plaignant et lui ne partageaient pas le même point de vue à cet égard. Il n’y avait pas de conflit entre eux, mais seulement un désaccord quant au grief. 

[58]        En 2004-2005, le plaignant a vécu un conflit avec S... H... et il a été transféré temporairement au service des Travaux publics à la suite d’une plainte logée contre lui par elle et Gaston Lapierre (pièce P-7). Comme il n’était pas heureux d’avoir été transféré, il a demandé à Pierre Lainesse pourquoi il était celui qui devait aller au service des Travaux  publics.  

[59]        La plainte pour harcèlement a été réouverte par les deux mêmes personnes. Une enquête a été menée par la firme CÉPRO et un rapport en a découlé (pièce P-14). À la consultante de la firme, il n’a jamais dit qu’il avait pensé remercier S... H... pour son transfert au service des Travaux publics car il s’y sentait mieux ni que la possibilité de faire du temps supplémentaire était grande. Il savait qu’il aurait pu demander ce transfert bien avant compte tenu de son ancienneté mais, en janvier 2005, il préférait demeurer au service des Loisirs. Il n’a pas contesté sa mutation permanente. Une fois transféré, il a présenté sa candidature pour obtenir un poste.

[60]        Il n’était pas fâché ni amer à l’égard de S... H.... Il évitait les contacts avec elle. Il n’a jamais fait de démarche auprès de son contremaître pour l’éviter. Il n’a donc pas eu d’altercation ou de chicane avec elle. À partir du mois de décembre 2004, il n’a jamais reparlé à cette dernière.

[61]        Vers la fin de janvier ou le début de février 2007, S... H... était dans la salle de repos sur l’heure du midi. Le plaignant travaillait alors au garage municipal en temps supplémentaire comme homme de service. Il devait réparer des marches. Lorsqu’il s’est rendu à la salle de repos, il a vu S... H.... Il ne savait pas qu’elle était là ni ce qu’elle y faisait. Il a sursauté, mais n’était pas fâché de la voir. Il ne l’a pas regardée dans les yeux. Ils ne devaient pas se retrouver dans le même département en même temps. En fait, Pierre Lainesse lui avait demandé verbalement de ne plus aller au service des Loisirs. Rien n’a été écrit à cet effet. D’autres personnes étaient également présentes dont messieurs Ringuette et Dubé. Il n’a pas vu leur réaction.

[62]        Le plaignant est parti et a téléphoné à Jean-Marie Martin, directeur du service des Tavaux publics, pour lui expliquer la situation. Son supérieur lui a demandé de demeurer où il se trouvait et de l’attendre; ce qu’il a fait.  

[63]        Sur le coup, il n’a pas dit à S... H... qu’il avait contacté Jean-Marie Martin. Il lui a peut-être dit le jour même ou un autre jour.

[64]        Un autre incident est survenu, cette fois-ci au garage municipal. En apercevant S... H..., le plaignant a toussé fort, comme s’il se dérhumait pour s’annoncer. Il a dit : icitte, on est mieux de s’annoncer pour ne pas comprendre les conversations . Les mécaniciens, dont Denis Lausier, étaient alors présents. Il n’a pas tenu ce genre de propos à d’autres moments.

[65]        En mai 2007, il y a eu un incident impliquant le plaignant et S... H... au skate-park à l’extérieur du CELA. Alors qu’il s’y trouvait pour apporter de la peinture à Bruno Perreault, le plaignant a demandé à ce dernier s’il connaissait un homme qui vendait du crabe dont la femme était maligne. Il référait à un incident survenu à l’aréna alors que cette femme avait fait une crise à S... H.... Le plaignant n’était pas présent lors de cet incident. C’était la femme d’un monsieur Mercier. C’était la deuxième fois qu’il parlait de cet incident, il en avait parlé la veille à Régis St-Gelais.

[66]        Le plaignant raconte qu’une femme, celle de monsieur Mercier, serait allée à l’aréna et aurait fait une crise à S... H.... Il a inventé le prétexte de la fête pour questionner son collègue. Il espérait une réaction de S... H... qui se trouvait à deux pieds d’eux et savoir si cette histoire était véridique. Bruno Perreault ne connaissait pas cette histoire que des agents de sécurité avaient racontée au plaignant. Ce dernier n’était donc pas présent lors de l’incident. Régis Saint-Gelais était également présent lorsqu’il a posé sa question. Il a vu S... H... devenir rouge, mais il ne l’a pas vue pleurer. Le plaignant est resté une dizaine de minutes pour discuter avec Bruno Perreault et est reparti.

[67]        Il en parlait pour la deuxième fois puisque la veille il avait aussi questionné Régis Saint-Gelais qui était venu au garage municipal. Ce dernier ne connaissait pas non plus l’homme en question. Le plaignant lui avait dit de ne rien acheter de cet homme puisque son épouse était maligne. Lors de ces deux interventions, le plaignant savait que S... H... se trouvait près d’eux. Il n’a pas parlé plus fort qu’à l’habitude. Il n’a cependant pas vu sa réaction lorsqu’il a parlé de cet incident à Régis Saint-Gelais. D’ailleurs, il ne sait pas si elle a entendu leur conversation.

[68]        Le plaignant dira qu’il voulait savoir si c’était vrai que S... H... avait des problèmes au CÉLA et qu’il ne craignait pas que celle-ci vienne travailler aux Travaux publics. Il explique qu’il se dérhume seulement quant il en a besoin, jamais autrement.

[69]        Denis Lausier a prétendu qu’il l’avait vu faire des grimaces à S... H... et il a expliqué l’événement à l’enquêteuse de la firme CÉPRO. Le plaignant nie avoir fait des grimaces, des sourires en coin, des regards menaçants pas plus qu’il regardait ou surveillait ce que sa collègue faisait.  

[70]        Le plaignant admet avoir déjà appelé Yves Leclerc Ti-pet , mais il l’a toujours fait de façon amicale sans vouloir rire de lui. Tout le monde l’appelait ainsi, c’est un terme affectif. Il l’a également déjà appelé small guy.   De retour de son congé de maladie, Yves Leclerc lui a demandé de cesser de l’appeler Ti-pet . Il n’a jamais taquiné ce dernier sur sa grandeur ni dit que son beau-père lui avait mal enseigné la menuiserie.

[71]        Le plaignant n’a jamais donné de surnom à Pierre Lainesse tel que Pierre l’anus .

[72]        Il n’a pas non plus imité la façon de marcher de Réal Martin dont la démarche avait changé à la suite d’un accident.

[73]        Il n’a pas non plus dit à Gaston Lapierre qu’il était schizophrène, qu’il avait la maladie d’ Alzheimer, qu’il était un v ieux retardé ou un mongol . Le plaignant sait que ce dernier a un fils atteint de schizophrénie.

[74]        Le plaignant n’a jamais dit que S... H... était une folle ni qu’elle couchait avec tous les gars de la Ville. Il n’a pas non plus dit d’elle qu’elle était une guidoune. Il n’a pas non plus dit qu’il ferait un film d’horreur avec elle.

[75]        Le plaignant mentionne que Bruno Perreault a dit une fois que S... H... ne pouvait pas se rendre aux Etats-Unis parce qu’elle avait attrapé la maladie de la vache folle. Ils étaient alors au restaurant. La dame qui s’occupe de la cantine était présent et probablement que les agents de sécurité étaient présents aussi.  

[76]        Il admet avoir déjà dit une fois à Denis Lausier qu’il était un batteur de femme .

[77]        Il reconnaît, qu’en 2002, il a pris une gorgée dans une bouteille d’eau appartenant à S... H... sans lui demander sa permission alors qu’il était en pause. À cette époque, ils avaient de bonnes relations.  

[78]        En 2006-2007, Marc Proulx, contremaître, était son supérieur immédiat. En 2007, ce dernier s’est absenté parce qu’il était en campagne électorale. Dany Vigneault a assuré son intérim. Dany Vigneault a été, pendant un certain temps, membre du Syndicat jusqu’à sa nomination au poste de contremaître. Lorsque le plaignant faisait du temps supplémentaire au garage municipal, il a sûrement agi comme supérieur auprès de lui, mais Marc Proulx était son véritable contremaître. Lors d’accident de travail, le plaignant faisait signer ses rapports par le premier contremaître rencontré ou même par la secrétaire des travaux publics qui pouvait aussi autorisée à signer. Dany Vigneault a signé deux rapports d’accident du plaignant soit celui du 2 mai 2006 et celui du 24 décembre 2006 même s’il n’était pas alors son contremaître (pièces P-24a et P-24b).

[79]        Entre son transfert au service des Travaux publics et son congédiement, le plaignant s’est absenté, mais il ne sait pas pendant combien de temps.

[80]        Après l’événement du skate-park , en mai 2007, il a appris qu’une plainte de S... H... avait été logée et qu’elle avait déposé un grief contre l’Employeur. Elle est par la suite partie en congé de maladie. Il a su, de Frédéric Gagné, que S... H... portait plainte pour harcèlement contre Dany Vigneault. Une semaine ou deux plus tard, le plaignant a appris que lui aussi était visé par la plainte et une rumeur courrait que Bruno Perreault l’était aussi.  

[81]        Pour le plaignant, Bruno Perreault et Dany Vigneault ne sont pas des harceleurs.

[82]        Il a alors décidé de parler à Line Beaudin de la situation et lui a demandé d’être enregistré. Ils étaient seuls. Il a raconté l’histoire du crabe. Il lui dira ne pas avoir harcelé S... H..., pas plus que Dany Vigneault et Bruno Perreault ne l’avaient harcelée. Selon lui, il s’agissait d’une autre personne. Il n’a pas eu d’autres discussions avec l’Employeur à ce sujet.

[83]        Une enquête menée par la firme CÉPRO a ensuite été mise en place et il a rencontré la consultante l’automne 2007. Il a nié les allégations de S... H....

[84]        En 2007, le plaignant n’était plus agent de grief. Frédéric Gagné, Liliane Leclerc et une autre personne de l’Hôtel de Ville étaient maintenant membres du comité exécutif du Syndicat. Il entretenait de bonnes relations professionnelles avec Frédéric Gagné.

[85]        Une enquête parallèle menée par le Syndicat a également été effectuée en 2007. Il l’a su avant son congédiement. Il a lu le rapport d’enquête du Syndicat  (pièce P-15). Il a alors appris les versions des témoins. Alain Thérien, comme personne du Syndicat, ne l’a pas contacté à l’automne 2007 concernant cette enquête. Le plaignant n’a jamais refusé d’y participer parce que Liliane Leclerc était membre de l’exécutif. Il savait sur quoi portait l’enquête et que plusieurs personnes seraient rencontrées. Le Syndicat ne lui a jamais demandé sa version des faits et il n’a fait aucune démarche pour être entendu. Alain Thérien et Frédéric Gagné étaient au fait depuis le mois de mai 2007, soit après l’histoire du crabe. Bruno Perreault n’a pas non plus été rencontré. Même après son congédiement, aucune personne du Syndicat ne l’a contacté.

[86]        Lorsqu’il a été congédié le 18 janvier 2008, il était accompagné de Frédéric Gagné (pièce P-17). Il n’a rien répondu après avoir appris la décision de l’Employeur. Il  a déposé un grief le 25 janvier 2008 pour contester son congédiement (pièce R-8).

[87]        Selon lui, à ce moment-là, et même avant son congédiement, le Syndicat avait déjà décidé de ne pas supporter son grief. Le lundi suivant son congédiement, survenu le vendredi, il y a eu une assemblée générale. Il ne s’y est pas rendu pour s’expliquer puisque Frédéric Gagné et Alain Thérien connaissaient sa version des faits depuis longtemps. Son dossier a été soumis aux membres du Syndicat.

[88]        Présentement, le plaignant travaille. Depuis quelques semaines, il côtoie un nouvel employé, Alain Dufour, avec qui il avait travaillé une vingtaine d’années auparavant dans le domaine de la construction. Il a discuté avec son nouveau collègue de sa situation litigieuse puisqu’il devait être remplacé compte tenu de l’enquête. Le plaignant lui a dit que ce dernier était impliqué dans son dossier puisqu’il faisait partie de la liste de témoins du Syndicat et de l’Employeur. Il ne lui a pas mentionné la nature du témoignage de Denis Lausier et du fait qu’il aurait dit à ce denier qu’il était un batteur de femmes . Alain Dufour ne l’a pas questionné davantage.

[89]        Le plaignant a la liste des témoins que doit présenter l’Employeur, depuis le début des procédures d’arbitrage. Avant d’avoir cette liste, vers le mois d’août ou le mois de septembre 2011, il est entré en contact avec Althé Ringuette, Pierre Lavoie, Wayne Ryan et Jean-Marie Martin. Il espérait qu’ils témoignent pour lui. À Pierre Lavoie, il a communiqué les dates de la première journée d’arbitrage. Après avoir obtenu la liste de témoins, il a parlé de nouveau à Althé Ringuette, mais pas aux autres. Il a également rencontré Régis Saint-Gelais et Yves Leclerc et leur a dit qu’il passerait rapidement en arbitrage sans trop en ajouter. Régis Saint-Gelais habitait près de chez lui.  

[90]        En contre-interrogatoire , le plaignant précise qu’il ne croit pas que ses accidents de travail du 2 mai et du 24 décembre 2006 aient entraîné des absences du travail (pièces P-24 a) et b). Son contremaître était alors Dany Vigneault.   

[91]        Entre septembre 2006 et janvier 2008, alors qu’il occupait la fonction d’homme de service, le plaignant avait comme contremaître Marc Proulx. En principe, c’était ce dernier qui lui confiait les tâches à effectuer. Jamais Marc Proulx ne lui a demandé de changer son attitude au travail, pas plus que Jean-Marie Martin. Ces derniers ne lui ont pas parlé de plaintes à son égard.

[92]        Lors de son entrée en poste au garage municipal, l’ambiance de travail était tendue compte tenu des modifications aux horaires de travail auxquelles l’Employeur voulait les soumettre. Les négociations étaient difficiles et tendues. Le 25 février 2005, l’Employeur a imposé des horaires de 20 heures effectuées essentiellement les fins de semaines; des employés étaient donc mécontents. Ils voulaient travailler une fin de semaine sur deux, comme cela se faisait depuis des années. Finalement, le médiateur a aboli la semaine de 20 heures pour mettre en place des horaires qui permettaient aux employés d’obtenir une fin de semaine sur trois.

[93]        Des problèmes d’horaires avec les manœuvres sont survenus lors du tournoi de hockey de novembre ou décembre 2004. Pierre Lainesse et Micheline Turcotte les ont rencontrés pour trouver une solution. Il fut décidé de donner au manœuvre un horaire de quatre jours de neuf heures et, le vendredi, était une journée de travail de quatre heures. 

[94]        Le plaignant dira que, s’il y avait des changements à la convention collective, il fallait aller en assemblée générale. S... H... disait que l’horaire d’été faisait son affaire. Gaston Lapierre, quant à lui, les refusait.

[95]        La soussignée a pris sous réserve cette partie du témoignage du plaignant quant à la présentation de la preuve touchant la question des horaires de travail.   Je retiens uniquement qu’il y a eu des divergences d’opinion entre les employés et que certains d’entre eux disaient qu’il y avait de la magouille  de la part de d’autres collègues. En somme, je comprends que, les relations entre certains salariés et entre l’Employeur et certains salariés n’étaient pas au beau fixe.

[96]        Entre 2002 et 2004, les relations que le plaignant entretenait avec S... H... étaient bonnes. Il lui avait donné des patins et un vélo pour ses enfants.

[97]        L’histoire de la bouteille de S... H... dans laquelle il aurait bu est survenue en 2002. À l’époque, celle-ci n’avait eu aucune réaction. Denis Leclerc était cependant fâché et lui a dit qu’il ne lui aurait pas fait ça à lui. Le plaignant n’a pas réentendu parler de cet événement sauf lors des enquêtes.

[98]        L’Employeur a parlé des liens de Denis Lausier avec le plaignant en 2002, 2003 et 2004. À cette époque, le plaignant avait accompagné son collègue à une rencontre avec l’Employeur pour discuter de problèmes de consommation d’alcool et de la possibilité d’une cure.

[99]        Un seul incident est survenu impliquant Denis Lausier. Alors que le plaignant se trouvait au bureau du Syndicat avec Dany Vigneault, à l’époque où ce dernier n’était pas encore contremaître, Denis Lausier est passé devant le bureau en disant à Denis Imbeau avec qui il se trouvait :  ils sont en train de magouiller encore . Le plaignant lui a répondu qu’il n’avait pas peur de lui et que s’il battait sa femme, lui ne le faisait pas. Quelques jours plus tard, ils se sont reparlés et le plaignant s’est excusé pour les propos qu’il avait tenus.  

[100]     Aucun document n’a été écrit pour exiger que le plaignant ne se rende plus dans le département où travaillait S... H.... En février 2005, Pierre Lainesse lui a seulement demandé de s’y rendre le moins possible. Cette situation a duré jusqu’à la fin du mois d’avril 2005, soit à la fin de l’enquête.

[101]     À l’automne 2006, le plaignant ne savait pas si S... H... avait peur de lui, mais elle voulait l’affichage d’un poste au service des Travaux publics. Elle a fait des pressions en ce sens. Des employés auraient déposé des griefs à cet égard. Finalement, un poste à l’entrepôt a été affiché et le plaignant l’a obtenu. Un poste a alors été libéré et Frédéric Gagné l’a obtenu. Le plaignant a été retourné à son poste après sa période d’essai. L’Employeur a conservé le même nombre de manœuvres. Il y a alors eu de la chicane au Syndicat. Le plaignant a discuté du poste avec Line Beaudin. Il lui a dit que la situation était correcte et que l’Employeur n’était pas obligé d’afficher un poste de manœuvre.

[102]     À deux occasions, le plaignant a parlé à voix haute de l’événement impliquant S... H... et l’épouse d’un vendeur de crabe. Il voulait que sa collègue l’entende pour voir sa réaction. Elle n’a rien dit, mais son visage a tourné au rouge. Deux jours plus tard, elle a pris un congé de maladie.

[103]     À ce moment-là, le plaignant ne savait pas qu’il était un présumé harceleur. Il ne l’a su que deux semaines plus tard par Frédéric Gagné. Il a également appris par lui que sa collègue voulait déposer une plainte de harcèlement contre Dany Vigneault.

[104]     Le plaignant na jamais traité S... H... de guidoune . Il n’a pas non plus entendu parler de film d’horreur avec elle. Il ne sait pas quoi en penser et quoi répondre par rapport à cela. Il est pourtant une personne franche et directe.

[105]     Il n’a pas laissé entendre à Cyndie Savard, concierge au service des Loisirs, que S... H... était une fille facile qui a couché avec tous les hommes de la Ville, comme elle l’a soutenu. Cyndie Savard a été embauchée vers 2003-2004. Le plaignant n’avait pas vraiment de liens avec elle et n’a pas travaillé avec elle. Elle avait les mêmes horaires que S... H..., mais il ne sait pas si les deux travaillaient ensemble. Cyndie Savard a également raconté que le plaignant avait fait une blague sur Bruno Perreault et sur Dany Vigneault. Il aurait, selon elle, fait qu’une seule blague sur S... H.... Selon le plaignant, elle n’était pas présente lorsque Bruno Perreault a dit que S... H... ne pouvait pas aller aux Etats-Unis parce qu’elle avait mangé de la vache folle. Il n’y avait que des agents de sécurité et la cantinière.

[106]     Le plaignant mentionne qu’il n’a pas fait de grimaces à S... H... puisque, en 2004, elle avait déposé une plainte contre lui. Il ne savait pas qu’elle soutenait qu’il lui faisait des grimaces et des regards en coin dans la salle de repos. À cette époque, il craignait de la rencontrer. Lorsqu’il l’a vue à la salle de pause, il a sursauté de peur car il croyait qu’elle travaillait dans un autre département. Il ne sait pas pourquoi elle se trouvait là, mais elle devait savoir qu’il y travaillait depuis son transfert devenu permanent. Il craignait de travailler de nouveau avec elle. Tout le temps qu’il a travaillé au CELA, il n’était jamais arrivé qu’un employé aille au Service des Travaux publics pour y faire du temps supplémentaire. Après avoir sursauté, il a dit qu’ils n’étaient pas supposés travailler ensemble, puis il est descendu pour téléphoner. Deux ans plus tard, il est surpris que S... H... raconte encore cet événement.

[107]     Il admet, qu’à l’été 2006, il s’est dérhumé pour s’annoncer à S... H... parce qu’elle se trouvait à un endroit où le memérage  était fréquent. Denis Lausier, Daniel Boucher et une autre personne y étaient également présents. Il n’a agi ainsi qu’à une seule occasion.

[108]     Le plaignant soutient qu’il ne surveillait pas le travail de sa collègue puisqu’il était occupé à travailler.

[109]     Il n’a jamais dit à Gaston Lapierre qu’il était schizophrène. Il le considérait comme un bon menuisier. D’ailleurs, il a fabriqué le banc de son piano. Ils ont cependant eu une altercation à propos des horaires. Le plaignant lui avait suggéré d’accepter les horaires proposés par l’Employeur parce que, s’ils étaient refusés, il serait impossible de les obtenir plus tard. À cette époque, Gaston Lapierre n’allait pas bien.

[110]     En 2006, à son retour de son congé de maladie, Yves Leclerc, menuisier au Service des Travaux publics, a demandé à tout le monde, pas seulement au plaignant, de cesser de l’appeler Ti-pet . De 1995 à 2006, le plaignant l’a toujours appelé ainsi. Le plaignant reconnaît qu’il l’a peut-être dit encore une couple de fois. Il a aussi  écrit, sur un bras fabriqué par Yves Leclerc pour la surfaceuse, made in Ti-pet .

[111]     Le plaignant soutient qu’il n’a jamais appelé Pierre Lainesse, directeur des ressources humaines,  Pierre l’anus . Ce dernier est arrivé en poste en 2003 et, en 2004, il a signé la nouvelle convention collective.

[112]     Réal Martin, embauché en 2005 comme directeur du service des Loisirs, était en poste lorsque le plaignant a été embauché comme concierge dans ce service. Le plaignant a reçu une lettre disciplinaire concernant le nez de clown. Il n’a pas eu d’autres événements impliquant Réal Martin.

[113]     En mai 2007, lorsque S... H... a déposé un grief, Line Beaudin et Alain Thérien connaissaient les événements l’impliquant dont cette histoire avec Denis Lausier et l’autre survenue au skate-park à l’effet que deux femmes voulaient battre S... H... et que cette dernière voulait sortir du CELA. 

[114]     Lorsque S... H... et Gaston Lapierre ont déposé des plaintes pour harcèlement contre le plaignant en 2005, le Syndicat et l’Employeur ont entrepris une enquête. Le plaignant a été transféré au service des Travaux publics à la suite de cette enquête. 

[115]     La directrice des ressources humaines lui a dit que S... H... avait déposé un grief, qu’elle avait porté plainte à la CSST et qu’il était le seul visé par les démarches de celle-ci. Le plaignant a alors raconté l’histoire du skate-park ajoutant que Dany Vigneault ne pouvait pas être un harceleur. Elle a ajouté qu’elle suspendrait Dany Vigneault s’il était impliqué. Le plaignant a laissé entendre que le grief tout comme la plainte à la CSST pouvaient être contestés.

[116]     L’Employeur a questionné le plaignant concernant son grief. Le Syndicat a refusé de le prendre au motif qu’il était illégal. Le plaignant l’a rédigé lui-même et Frédéric Gagné l’a signé (pièce R-8).

[117]     En septembre 2007, le plaignant a appris que le Syndicat entreprenait une enquête indépendante concernant le grief de S... H... (pièce P-11). Au cours de son enquête, le Syndicat ne l’a pas rencontré (pièce P-15). 

[118]     Il a pris connaissance des faits rapportés par l’enquête après avoir entrepris des procédures en vertu de l’article 47.2 du Code de travail.   

[119]     Le plaignant a été rencontré par la consultante de CÉPRO à l’automne 2007 dans les bureaux de Mallette à Port-Cartier (pièce P-14). L’entretien a duré entre 15 et 20 minutes. Elle a expliqué qu’on lui avait confié le mandat de faire enquête sur des allégations de harcèlement. Le plaignant voulait voir ses qualifications et a aussi demandé à être enregistré. Elle a refusé sa demande d’enregistrement. Hélène Duchesne lui a posé des questions générales et sur ses problèmes avec S... H.... Elle n’a pas parlé de Dany Vigneault ni de Bruno Perreault. Il lui a dit qu’il en avait assez de cette situation surtout que son fils de 14 ans faisait l’objet de regard accusateur de la part de ses amis et que, de plus, sa femme travaillait pour un journal local. 

[120]     Il n’y a pas eu de deuxième rencontre avec la firme CÉPRO. Il n’a donc pas lu les notes de la consultante sur leur rencontre ni celles prises lors de l’entretien avec S... H....  

[121]     Dans son rapport d’enquête, la consultante, Hélène Duchesne, a noté que le plaignant semblait inquiet. Or, il ne se sentait pas inquiet ni même trop nerveux. Il nous dit avoir toujours été responsable de ses actes. Il nie avoir dit qu’il ne voulait pas descendre les gens au cours de la rencontre . Le plaignant ne se souvient pas avoir parlé du refus de S... H... et de Gaston Lapierre concernant les horaires de travail. De toute façon, il n’était pas dérangé par le refus de ces derniers, mais il leur avait dit qu’ils pensaient uniquement à eux. 

[122]     Selon le plaignant, Hélène Duchesne a fait preuve de beaucoup d’imagination dans son rapport d’enquête ajoutant qu’il ne peut avoir tenu les propos qui y sont rapportés puisque la rencontre n’a duré que dix minutes.

[123]     D’autre part, le plaignant nous dira avoir peur de S... H... pour tout ce que cela implique avec sa famille et son changement d’emploi. Après l’enquête, on lui a dit qu’il avait un tempérament fort et qu’il se fâchait facilement. Néanmoins, il trouve qu’elle fait pitié et ne la déteste pas. Il n’a pas dit qu’il la trouvait intense.

[124]     Il n’a pas été rencontré par l’Employeur à la suite de l’enquête de la firme CÉPRO sauf lorsqu’il a été congédié. 

[125]     Le plaignant connaît Frédéric Gagné depuis son embauche vers 2002 ou 2003. Bruno Perreault s’est occupé de former Frédéric Gagné. Ils ne sont que des collègues de travail et ont tous les deux occupé des fonctions syndicales.  

[126]     Dany Vigneault a été embauché vers 2002 ou 2003 par l’Employeur. Le plaignant et lui entretiennent de bonnes relations de travail. Cependant, après l’enquête de la firme CÉPRO, ils se sont rapprochés. Dany Vigneault assumait la fonction de contremaître intérimaire au CELA même si son bureau était situé au garage municipal. 

[127]     Bruno Perreault a plus d’ancienneté que ces derniers. C’est lui qui a montré le fonctionnement de la surfaceuse ainsi que d’autres techniques de travail. Le plaignant le considère comme le patriarche et un gros toutou . Il est un employé consciencieux et ponctuel. Au CELA, il faisait partie de la petite équipe de travail composé de deux ou trois personnes. Il occupait un poste de manœuvre et n’était pas contremaître. Il le considère comme un bon confrère de travail et n’a pas de contact avec lui en dehors du travail. C’était la même chose avec S... H... avant le dépôt des plaintes. Entre 2003 et 2005, Bruno Perreault et S... H... travaillaient ensemble. Lorsque Bruno Perreault est revenu de son congé de maladie, en 2005, le plaignant avait été transféré au garage municipal.

* * * * *

[128]     Le Tribunal a rendu une ordonnance pour interdire aux témoins et au plaignant de discuter du présent arbitrage.  

* * * * *

[129]     Le plaignant n’a jamais été congédié auparavant et n’a jamais fait l’objet de plainte pour harcèlement. Même 12 ans après avoir cessé de travailler dans le domaine de la construction, il a contacté ses anciens employeurs. Il a toujours obtenu un salaire plus élevé que celui qu’il avait de l’Employeur.

[130]     Il a déjà travaillé avec des femmes avant son embauche par l’Employeur. Dans les années 90, il y avait peu de femmes qui travaillaient dans le domaine de la construction, mais il y en avait.

[131]     Réinterrogé , le plaignant mentionne que la convention collective a été signée en septembre 2004. Toutefois, par la suite, des discussions ont eu lieu afin d’apporter des modifications aux horaires de travail. Ces modifications touchaient surtout S... H... et Gaston Lapierre. Pour changer l’application de la convention collective, il aurait fallu organiser une assemblée générale afin de passer au vote. Le président du Syndicat a rencontré les membres, mais l’entente a été refusée par Gaston Lapierre et S... H....

[132]     Le 20 décembre 2004, le lendemain de la discussion sur les horaires, le plaignant a reçu un avis verbal de Pierre Lainesse concernant son attitude menaçante et intimidante au travail (pièce P-5). Le 1 ^er février 2005, il a appris que la plainte de harcèlement contre lui avait été réouverte (pièce P-6). Il a appris de Pierre Lainesse, après la première plainte, que S... H... et Gaston Lapierre prenaient des notes sur son comportement. Quant au plaignant, il était passé à autre chose puisque, selon lui, les plaintes n’étaient pas fondées. Le 22 avril 2005, il a reçu le rapport d’enquête de l’Employeur qui lui conseille de consulter le PAE (pièce P-7).

[133]     Lors de l’enquête de la firme CÉPRO, le plaignant a demandé à Hélène Duchesne à être enregistré. Il ne lui a pas demandé si elle avait une enregistreuse. Elle a refusé disant que cela n’en valait pas la peine. Elle prenait des notes et, lors d’une deuxième rencontre, elle les lirait et il pourrait les signer.

[134]     En mai 2009, alors questionné devant la Commission des relations de travail, il a dit ceci (pièce P-26, page 89 des notes sténographiques) :

Ca fait que moi, au début de la rencontre, j’ai demandé à la madame ses qualifications pour qui qu’elle travaillait puis tout ça puis je lui ai demandé si ça serait possible d’être enregistré. Et la madame, elle m’a dit :

         Non, il y a - il n’y a pas de problème avec ça.

Elle dit :

Moi, tout ce que je fais, je prends des notes, un brouillon puis je vais vous rencontrer une deuxième fois, on va l’écrire au propre puis vous allez le lire puis après ça, vous allez le signer.

[135]     Le plaignant ne sait pas si S... H... allait souvent au garage municipal alors qu’elle travaillait au service des Loisirs. Lorsqu’il a vu celle-ci au garage municipal, elle était sur son horaire régulier.

[136]     En 2005, après ses deux jours de suspension, l’Employeur a formé un Comité d’évaluation pour rencontrer le plaignant afin d’évaluer son travail (pièce P-10). Le plaignant devait être rencontré une fois par mois. Le plaignant essayait constamment de savoir auprès de Marc Proulx et de Jean-Marie Martin si des plaintes étaient déposées contre lui. On lui répondait que non. Finalement, il n’a participé à aucune rencontre avec le Comité d’évaluation.  

[137]     Quand il occupait le poste d’homme de service, le plaignant transportait le courrier interne au service des Travaux publics.  

[138]     Le plaignant affirme que ses relations avec S... H... étaient bonnes en 2002-2003. D’ailleurs, cette dernière lui a donné des patins à roues alignées, un vélo et un thermostat. Après l’incident de janvier 2005, le plaignant n’était pas fâché ni amer contre elle. Cependant, il n’était pas de bonne humeur et leurs relations n’étaient plus les mêmes. Il avait peur d’elle et évitait tout contact avec elle. Il ne lui a pas parlé depuis. Il a pitié d’elle car elle fait preuve de beaucoup d’imagination tout comme Cyndie Savard et Hélène Duchesne. Il ajoute que ces dernières ne font cependant pas pitié.

[139]     Yves Leclerc a été embauché en 1992 comme menuisier. À sa deuxième année, il effectuait d’autres tâches en plus de celles qu’il avait comme menuisier. Il a obtenu sa permanence comme manœuvre en 1997. Il est menuisier d’atelier depuis 1981.     

[140]     Il a reçu un bref d’assignation pour témoigner devant le présent Tribunal. Il y a deux semaines, le plaignant est venu le trouver à son terrain de camping pour lui demander s’il allait témoigner. Le plaignant est son troisième voisin. Il ne voulait pas témoigner considérant la situation difficile. Le plaignant lui a dit : Tu vas te faire poivrer . 

[141]     En 2005, le plaignant a été transféré au Service des Travaux publics. Le témoin appréhendait son arrivée car son collègue est un homme intelligent et fort mentalement.

[142]     À l’époque, tout le monde, dont le plaignant, l’appelait Ti-pet . Lorsque ce dernier a commencé à faire des blagues de mauvais goût à ce sujet et à rire de lui, il a demandé personnellement à tous ses collègues de cesser de l’appeler ainsi. Il n’aimait pas qu’on rit de lui et voulait être respecté. Après quelques semaines ou quelques mois, ses collègues avaient tous cessé sauf le plaignant qui s’en foutait. Ce dernier l’a même surnommé minus .

[143]     Avant l’arrivée du plaignant, le témoin prenait sa place. Dès son arrivée, le plaignant se plaignait du fait qu’il fumait. Le témoin lui a répondu : C’est pas de tes affaires, crisse ton camp . Le plaignant s’est choqué et a quitté.

[144]     Le témoin se sentait diminué par le plaignant. Ce dernier croyait avoir toujours raison. Il avait beaucoup de potentiel, mais il manquait de respect. Il désorganisait ses propos et parlait fort. Le témoin ne se sentait pas respecter et n’avait pas envie de parler. Il a vécu ce comportement du plaignant tout le temps que ce dernier  a travaillé au garage.  

[145]     Le plaignant lui rappelait qu’il n’avait pas été à l’école. Le témoin sentait qu’il ne valait pas cher.  

[146]     Pour rétablir la situation, le témoin a demandé le respect au plaignant qui a semblé fâché. Le témoin n’aime pas la chicane et préfère discuter. Il a déjà blagué sur le dos du plaignant lorsque ce dernier a échappé du lait en voulait en mettre dans son café. Lorsque le plaignant a essuyé son dégât, il lui a dit : Ne fais pas ça. Tu auras un grief. T’es pas concierge.  Le plaignant a répondu qu’il avait manqué une occasion de fermer sa gueule. Le témoin a alors compris que son collègue pouvait faire des blagues, mais pas lui.

[147]     Le plaignant respectait ceux qui occupaient des postes au Syndicat comme Dany Vigneault et Frédéric Gagné. Cependant, il n’aimait pas les femmes et les critiquait. Le témoin a déjà entendu le plaignant, alors qu’il était homme de service et qu’une femme demandait de l’essence dire : A h! Christ de femme.  

[148]     En contre-interrogatoire , le témoin réitère que le plaignant lui a demandé s’il allait témoigner devant ce Tribunal. Le plaignant a ajouté qu’il allait se battre pour gagner sa cause. Il a également parlé de sa conjointe malade et de sa déviation au nez. Le témoin a alors dit pour la première fois qu’il ne voulait pas témoigner. Le témoin souligne que le plaignant lui a dit qu’il allait se faire poivrer  ou blaster  ; du moins c’est ce qu’il a compris des propos du plaignant. Il ne peut dire si le plaignant lui a dit qu’il n’y avait rien là à témoigner.

[149]     Le témoin a rencontré une dame de la firme CÉPRO qui lui a demandé de raconter les événements qu’il a racontés ce matin et d’autres événements impliquant S... H.... Cette dernière lui a parlé de harcèlement en disant qu’elle n’était pas bien avec ça, qu’elle se sentait poursuivie, menacée et dénigrée au travail. Elle se sentait aussi harcelée à l’extérieur du travail. 

[150]     Le témoin a relu dernièrement le rapport d’enquête (pièce P-14). Durant l’entrevue, la dame a pris des notes, mais il ne se souvient pas avoir relu le rapport à l’époque.

[151]     Relativement à Danny Vigneault, il dira qu’il était plutôt un bon contremaître, mais qu’il n’était pas à l’écoute des gens. Dany Vigneault n’avait pas le temps d’écouter les autres, mais il pouvait parler 15 à 30 minutes avec le plaignant. S... H... disait que ce dernier était de connivence avec Dany Vigneault.  

[152]     Le témoin a été sous la responsabilité de Danny Vigneault environ un an vers 2004-2005.   

[153]     Le témoin confirme avoir montré des signes d’émotivité pendant la rencontre de CÉPRO, tout comme il en a présentement.  

[154]     Le témoin sait que le plaignant a été congédié en janvier 2008.

[155]     Au cours de sa carrière, il ne s’est absenté qu’à deux occasions en 20 ans. Il s’est absenté une première fois en 2000 pour une dépression et une autre fois pour un problème au dos.  

[156]     Il appréhendait l’arrivée du plaignant au garage municipal car il ne sentait pas bien lorsqu’il le rencontrait. Il le considère comme un homme à la mentalité forte ayant une grande intelligence, mais il lui manque le coté cœur.  

[157]     À plusieurs reprises, le témoin a été la risée du plaignant et de d’autres collègues. Le plaignant se moquait souvent de sa grandeur. Il  l’appelait Small Guy ou minus ce qui encourageait les autres surtout Michel Gravel et Francis Thériault. Le témoin se sentait constamment diminué même s’il comprend que des hommes peuvent dire des niaiseries entre eux. Il essayait de respecter le plaignant, mais ce dernier ne le respectait pas.  

[158]     En général, ses collègues font attention de ne plus l’appeler Ti-pet  depuis qu’il leur a demandé de cesser il y a environ cinq ou six ans. Michel Gravel est une personne qui aime taquiner les autres et le témoin lui a déjà dit une fois. Il l’appelle encore Ti-pet , mais le témoin sent que ce dernier ne veut pas l’écoeurer . Le plaignant a lui aussi continué de l’appeler ainsi même si le témoin lui a demandé personnellement d’arrêter.

[159]     Le témoin n’a pas apprécié le ton avec lequel le plaignant a fait ses remarques quant au fait qu’il fumait en travaillant. Il sait qu’une loi avait été mise en place pour qu’on ne puisse plus fumer dans les locaux publics. Cependant, l’endroit où il se trouvait était à l’écart et le plaignant n’avait pas à s’y trouver.

[160]     Le plaignant chialait et a commencé à imposer sa loi. Il pensait qu’il était la personne qui dirigeait les troupes. Il n’écoutait pas les autres. Il avait toujours de bons arguments et les disaient toujours sans retenue. Ceci n’était pas un défaut selon le témoin. D’ailleurs, ce dernier lui a déjà dit qu’il ferait un bon avocat.

[161]     Un événement où le plaignant a essayé de s’imposer est survenu lorsque le témoin et des collègues ont voulu couler du béton alors que c’était le moment de la pause. Le plaignant a dit que la pause devait être prise à l’instant. Or, l’habitude voulait que le béton soit coulé avant la pause. Il a fallu faire venir le contremaître sur place rendant le travail plus compliqué.

[162]     Au garage municipal, le témoin a déjà entendu le plaignant dire : Les christ de femmes . Il faisait également des moues du visage. Il savait que son collègue n’aimait pas les femmes.

[163]     S... H... trouvait elle aussi que le plaignant lui manquait de respect. Sa situation avec son collègue au CELA lui était difficile à vivre. Le témoin ne pense pas qu’il lui ait recommandé de porter plainte. Ils ont néanmoins discuté de leurs difficultés et du manque de respect de leur collègue.

[164]     Le plaignant a déjà dit au témoin qu’il n’avait pas d’instruction et que son ancien beau-père était un botcheux . Or, le témoin a réussi un cours de menuiserie et il faisait un bon travail dans ce domaine. Selon le témoin, le plaignant essayait ainsi de le discréditer et de détruire ce qu’il avait construit depuis son embauche à la Ville.  

[165]     Vers 2000-2001, le témoin est devenu le premier menuisier à la Ville. Il a effectué un ménage à ce poste. Il a également pensé à ajouter une poignée au volant de la surfaceuse afin de faciliter le travail. Quelqu’un a d’ailleurs écrit made in Ti-pet sur cette poignée. Toutefois, lorsque le témoin a senti qu’on lui manquait de respect, il a effacé cette inscription.

[166]     Le témoin a déjà rendu des services au plaignant et réciproquement. Il lui a, entre autres, construit un support pour son chauffe-eau.

[167]     Il s’est installé à la Pointe-aux-Anglais il y a 12 ans. Le plaignant y résidait déjà. Il l’avait conseillé dans son achat de terrain.

[168]     Il lui demandait conseil concernant la CSST. Le plaignant lui disait qu’il lui enverrait quelqu’un. Finalement, la CSST a refusé son dossier. Il était alors en vacances, puis, compte tenu de ses restrictions, l’Employeur a choisi de le retourner à la maison. Il a donc passé le mois d’août à son terrain de camping. Il ne sait toujours pas quand il sera de retour au travail.

[169]     À quelques reprises, le plaignant lui a téléphoné pour lui parler de ses difficultés et de sa situation familiale. Le témoin évite les contacts avec lui car il n’aime pas la chicane et préfère le bon voisinage. Son fils et le fils du plaignant sont des amis et il respecte cette amitié.

[170]     Cyndie Savard occupe un poste de concierge depuis son embauche en 2004. Elle travaillait alors de nuit au CÉLA.  Elle a été en congé de maternité en 2007.

[171]     Elle travaille toujours en équipe de deux sur des quarts de travail de 20h30 à 8h00 la semaine et de 0h00 à 11h00 les fins de semaines.

[172]     À l’été 2005, Nathalie Gauthier, journalière temporaire, était en équipe avec S... H.... Cyndie Savard a travaillé avec cette dernière en 2006. Cette année-là, elle était chef d’équipe et travaillait avec neuf étudiants. En 2007, S... H... était journalière ou manœuvre. Dany Vigneault et Luc Gagné étaient leurs supérieurs. Bruno Perreault était un collègue de travail. Elle le rencontrait plus régulièrement en 2004 puis en 2006 lorsqu’elle a obtenu des horaires de jour à l’hiver et au printemps.

[173]     En 2004, le plaignant travaillait au service des Loisirs. À cette époque, son comportement était correct.  

[174]     Elle a participé à l’enquête de la firme CÉPRO et à celle du Syndicat.

[175]     Il y a eu un conflit au sujet des horaires impliquant le plaignant, Gaston Lapierre et S... H.... Le plaignant disait de S... H... qu’elle était une licheuse de boss et une hostie de folle et, de Gaston Lapierre qu’il avait une tête de cochon . Il a également prétendu que S... H... manipulait Gaston Lapierre. Bruno Perreault a lui aussi dit de S... H... qu’elle était une hostie de folle . Cyndie Savard était mal à l’aise par rapport à ces propos car elle ne connaissait pas bien toutes les personnes impliquées.

[176]     Le plaignant n’aimait pas qu’un employé discute avec des représentants de l’Employeur. Pour lui, un syndiqué doit demeurer un syndiqué.

[177]     À une occasion, un représentant de l’Employeur, Christian Lepage, avait apporté des beignes au travail. Cyndie Savard y est allé pour une première fois et le plaignant a traité ceux qui s’y étaient rendu de mangeuses de beignes . Cette activité ne s’est pas répétée.

[178]     En 2005, le plaignant a été transféré au service des Travaux publics. À l’été 2006, Cyndie Savard l’a aperçu dans le stationnement du service des Loisirs. Il a discuté pendant une heure trente minutes avec Bruno Perreault. Elle savait que le plaignant ne devait pas être là. Ce même été, elle l’a également vu en discussion avec le même collègue pendant une heure dans le stationnement. Ils étaient tous les deux au travail. Elle pensait que les deux hommes étaient de bons amis. Ils avaient une belle complicité quand ils travaillaient ensemble. D’ailleurs, après le transfert du plaignant, Bruno Perreault était bien déçu. Le plaignant était l’idole de ce dernier. Il l’admirait beaucoup, surtout au point de vue syndical. Il ne contredisait jamais le plaignant. Ce dernier agissait différemment avec son ami et l’appuyait constamment.

[179]     À partir de ce moment, le comportement de Bruni Perreault a bien changé. Il n’aidait plus S... H... et disait d’elle qu’elle était une licheuse de boss  et qu’elle ne travaillait que pour bien paraître. Il prétendait également qu’elle et le témoin étaient paresseuses parce qu’elles n’effectuaient pas leurs tâches assez rapidement. Pourtant, Cyndie Savard se considère comme une personne travaillante, fonceuse et aimant prendre des initiatives.

[180]     Quand Dany Vigneault est devenu contremaître, ce dernier a cessé de parler à S... H... et même de s’en occuper. Il l’ignorait. 

[181]     Cyndie Savard a entendu le plaignant dire de Denis Lausier qu’il était un batteur de femmes . Cet événement s’est probablement déroulé à l’hiver 2006.

[182]     En 2007, S... H... a changé et n’était plus la même personne. Environ trois semaines avant son arrêt de travail, elle disait qu’elle n’était plus capable de travailler dans un tel contexte. Elle lui a raconté que le plaignant la suivait et lui faisait des gros yeux. Elle voulait l’amener rencontrer un médecin à l’urgence, mais S... H... a refusé.

[183]     En contre-interrogatoire , Cyndie Savard mentionne avoir participé à l’enquête de la firme CÉPRO et à celle du Syndicat. Quant à l’enquête de la firme CÉPRO, on lui a demandé de donner sa version sur des événements entourant le plaignant, S... H... et sur l’ambiance de travail. La rencontre a eu lieu à l’été 2007 et a duré une heure. Elle n’a pas relu ni signé sa déclaration (pièce P-14). Elle ne se souvient pas avoir dit à Frédéric Gagné qu’elle n’était pas contente de cette enquête et de ses réponses.

[184]     Cyndie Savard a raconté comment était la situation lors de son embauche en juillet 2004. Dès son arrivée en poste, le plaignant et Bruno Perreault lui ont expliqué les histoires du milieu de travail et les problèmes d’horaires. Elle était inconfortable avec ces informations.

[185]     Quant au conflit relatif aux horaires de travail, elle dira que S... H... et Gaston Lapierre voulaient obtenir les mêmes horaires que le personnel au service des Travaux publics.

[186]     Elle a entendu à plusieurs reprises Bruno Perreault, à la salle de pause, dire que S... H... ne pouvait pas entrer aux Etats-Unis parce qu’elle aurait mangé de la vache folle. Elle admet avoir trouvé ces propos drôles lorsqu’elle les a entendus la première fois mais, dès la seconde fois, ce n’était plus drôle. Ce dernier n’aidait jamais S... H.... Il n’aidait pas celle-ci lorsqu’elle devait pelleter à la suite d’une tempête ou qu’une toilette brisait. Elle devait s’organiser seule même si la tâche nécessitait une deuxième personne comme lors du changement du couteau de la surfaceuse. Habituellement, les manœuvres travaillent en équipe de deux et s’entraident. Elle a également entendu Bruno Perreault affirmer qu’elle et S... H... ne faisaient pas bien leur travail si bien qu’il devait travailler pour deux.

[187]     Elle a aussi entendu ce dernier et le plaignant dire de S... H... qu’elle était une Hostie de folle et une licheuse de boss.  Elle lui a dit que le plaignant lui tenait souvent des propos blessants.

[188]     Cyndie Savard affirme avoir été traitée différemment par certains de ses collègues parce qu’elle était une femme. Bruno Perreault disait qu’elle n’était pas vite et pas forte. Elle savait qu’elle faisait un travail d’hommes . Elle ne devait travailler que deux semaines pour l’Employeur. Elle ne considérait pas comme valorisant un emploi de concierge.

[189]     Elle a déjà constaté à deux occasions entre 2004 et 2008 que le plaignant perdait du temps de travail en se rendant au service des Loisirs où il pouvait discuter avec Bruno Perreault pendant au moins une heure et trente minutes. Ce dernier travaillait comme manœuvre à l’intérieur et sortait pour discuter avec son collègue. Cette situation ne revenait pas régulièrement et elle n’a pas le souvenir l’avoir indiqué ainsi lors de l’enquête de CÉPRO tout comme elle ne se souvient pas avoir parlé de commérage et de perte de temps de certains employés. Nathalie Gauthier fait de l’artisanat durant ses pauses et sur son temps de repas.

[190]     Certains employés ont dit que Cyndie Savard travaillait en pyjama. Cette dernière souligne, qu’en 2004, elle travaillait de nuit. En 2005 et en 2006, sur les horaires d’été, du 15 mai au 15 septembre, elle a fait équipe avec S... H.... À l’été 2007, elle faisait la tonte des pelouses avec des étudiants. Durant ces années, elle côtoyait S... H... et Bruno Perreault. Elle s’entendait bien avec ce dernier, mais leur relation était moins bonne lorsque Dany Vigneault était présent. Ce dernier avait confié des tâches à Bruno Perreault qui étaient effectuées par d’autres. Ce dernier était un ami du plaignant. Ils travaillaient bien ensemble et avaient une grande confiance l’un dans l’autre. Le plaignant était l’idole de Bruno Perreault. En novembre 2004, ce dernier a quitté en congé de maladie. À son retour, le plaignant avait été transféré de département. Il a alors changé d’attitude au travail.

[191]     En juillet 2004, à son embauche, elle a reçu un accueil cordial de la part du plaignant. À cette époque, elle ne travaillait pas étroitement avec lui. On reprochait au plaignant son attitude dans la négociation des horaires avec Gaston Lapierre et S... H.... Il était alors délégué syndical. Elle avait confiance en lui pour déposer un grief.  

[192]     Elle se souvient que le plaignant l’a traitée, ainsi que certains de ses collègues, de mangeuses de beignes, parce qu’ils auraient mangé des beignes apportés par un représentant de l’Employeur, Luc Gagné. En 2005, après le transfert du plaignant, elle a entendu à deux occasions son collègue dire à Luc Gagné : Crisse ton camp d’icitte et t’as pas d’affaire là .

[193]     Dany Vigneault a déjà rencontré Nathalie Gauthier et Cyndie Savard pour leur dire qu’elles n’avaient pas convenablement nettoyé les chambres des joueurs de hockey.

[194]     En avril 2007, S... H... lui a confié que le plaignant la suivait en automobile jusqu’en avant de son domicile et lui faisait de gros yeux. Elle lui a offert de l’accompagner à l’urgence. Elle ne se plaignait pas de d’autres collègues.

[195]     En août 2008, Cyndie Savard a été transféré au garage municipal, étant la plus ancienne. Elle ne sait pas si S... H... était alors en poste.

[196]     Elle a entendu, mais ne peut se souvenir quand exactement, une conversation entre Denis Lausier et le plaignant où les deux hommes parlaient fort. Le plaignant a dit à son collègue qu’il était un batteur de femmes .

[197]     Dans le cadre de l’enquête de la firme CÉPRO (pièce P-15, page 1), Cyndie Savard a rapporté avoir entendu le plaignant critiquer ouvertement S... H... concernant les horaires sans que cette dernière ne soit présente.

[198]     Le retour au travail de Bruno Perreault n’a pas aidé S... H....

[199]     Cyndie Savard a vu l’état de S... H... se détériorer deux ou trois semaines avant son arrêt de travail. 

[200]     Réinterrogée , elle confirme être l’employée numéro 2 du rapport d’enquête du Syndicat (pièce P-15, page 3 de 14).

[201]     De nouveau en contre-interrogatoire , Cyndie Savard souligne que Alain Thérien et Liliane Leclerc étaient les deux enquêteurs du Syndicat. Elle dira que c’est impossible qu’elle ait fait une remarque pour l’année 2003, tel que mentionné à la page 3 de 14, puisqu’elle est arrivée en 2004 seulement.

[202]     Selon elle, S... H... ne disait pas que Dany Vigneault et Bruno Perreault ne l’aidaient pas et que le plaignant ne l’aimait pas.

[203]     Luc Gagné était le contremaître au service des Loisirs et son supérieur; malgré cela, Bruno Perreault donnait des ordres aux concierges. Il ne l’aidait pas lorsqu’elle était concierge.  

[204]     Maurice Gaudreau, gardien de sécurité et ami de Bruno Perreault, a été un an et demi sans parler à S... H....

[205]     Elle n’a jamais dit, lors de cette enquête, que S... H... lui avait raconté que lorsqu’elle était chez la coiffeuse, cette dernière lui a dit que Bruno Perreault avait parlé en mal d’elle.

[206]     En 2004-2005, elle a vu le plaignant au service des Loisirs jaser avec Bruno Perreault pendant une heure et demie. Elle les a vus à une autre occasion discuter pendant le même temps, mais elle ne croit pas que ce soit survenu un vendredi après-midi.

[207]     Denis Lausier occupe un poste de préposé à l’entrepôt au service des Travaux publics depuis deux ou trois ans. Il travaille à la Ville depuis le mois de mai 1995. Il a également occupé les fonctions de concierge et de manœuvre. Au cours sa carrière, il s’est absenté pour des raisons de santé pendant du mois de juin 2003 au mois de septembre 2004,  

[208]     Le témoin travaillait avec le plaignant au service des Loisirs avant que ce dernier ne soit transféré au service des Travaux publics. Le plaignant occupait un poste de manœuvre.

[209]     À une occasion, alors que le témoin se rendait au hockey, le témoin aurait eu une forte discussion avec le plaignant au cours de laquelle ce dernier lui a dit qu’il avait un problème d’alcool et qu’il lui avait sauvé son emploi il y a deux ou trois ans ajoutant qu’il était un batteur de femmes . Ils étaient alors près de la chambre des arbitres. Le témoin ne lui avait rien dit de méchant à ce moment-là. Il n’en veut pas au plaignant pour ses propos. D’ailleurs, le lendemain de cet événement, le plaignant s’est excusé.

[210]     Le témoin a été rencontré dans le cadre des enquêtes de la firme CÉPRO et du Syndicat.

[211]     Il a raconté un incident survenu au garage municipal. À l’automne 2006, alors qu’il était manœuvre au service des Loisirs et qu’il travaillait avec S... H..., ils ont pris un camion pour se rendre au magasin compte tenu qu’ils avaient besoin de matériel. Le plaignant est arrivé en arrière d’eux et s’est dérhumé de manière excessive disant qu’il fallait aviser avant d’entrer. Le témoin ne comprenait pas ce que cela signifiait et n’a pas échangé avec son collègue. Lorsqu’il s’est penché pour attacher ses souliers, le plaignant est passé devant lui et a fait des grimaces à sa collègue. S... H... n’a rien dit sur le coup. Elle a ramassé ses choses et a quitté en direction du camion. Elle a expliqué au témoin que le plaignant agissait toujours ainsi avec elle. Le témoin lui a recommandé de ne pas s’en faire parce que ces agissements étaient enfantins.

[212]     Selon le témoin, Dany Vigneault, Bruno Perreault et le plaignant sont des amis.  

[213]     Dany Vigneault critiquait le travail de S... H.... Cette dernière a raconté au témoin que le contremaître lui avait dit qu’elle changeait mal le baril de chlore pour la piscine Le témoin a fait un essai et dit avoir lui-même changé le baril de chlore. Dany Vigneault a dit alors que le travail était bien fait.   

[214]     En février 2005, le plaignant a été transféré au service des Travaux publics et a obtenu un poste d’homme de service. Après ce transfert, le témoin a vu le plaignant se présenter au service des Loisirs à 10 heures et être encore là à midi.

[215]     En 2005-2006, pendant une année, le témoin a travaillé en équipe avec S... H.... Il était alors chef d’équipe de jour; elle travaillait de soir. Comme il n’y avait que deux manœuvres, ils avaient donc parfois des tâches communes. Il a ensuite quitté ce département pour se retrouver au service des Travaux publics. En 2007, elle a pris un congé de maladie.

[216]     Alain Dufault est un ami du témoin qu’il connaît depuis ses études primaires. Il est allé chez lui pour lui dire qu’il travaillait avec le plaignant et lui demander s’il allait témoigner. Il lui a dit que le plaignant disait de lui qu’il était un batteur de femmes. Son ami est venu le voir le lendemain et le surlendemain. Le témoin lui a demandé de dire au plaignant qu’il lui téléphone. Il a parlé de cette situation avec le procureur patronal et avec Frédéric Gagnon.

[217]     La fin de semaine précédant son témoignage, Alain Dufault l’a informé, même s’il ne voulait pas dans un premier temps, que le plaignant avait mis un contrat sur sa tête. Le témoin avait peur que le plaignant fasse de la marde  à son ami. Il n’a pas parlé de ces faits à d’autres personnes que le procureur patronal, pas même à Alain Dufault.

[218]     En contre-interrogatoire , le témoin mentionne que Alain Dufault est un ami d’enfance et qu’il travaillait avec le plaignant. Il ne sait pas si ces deux collègues se connaissaient avant de travailler ensemble.

[219]     Lorsque Alain Dufault s’est présenté chez lui pour lui demander s’il témoignerait, il devait être entre 18h30 et 19h30. Son ami a raconté qu’il travaillait avec le plaignant et que ce dernier lui a dit qu’il devait se présenter devant le Tribunal. Le plaignant a demandé s’il allait témoigner pour l’Employeur en ajoutant que son ancien collègue était un batteur de femmes . À cette époque, le témoin n’avait pas encore rencontré le procureur patronal. Il croit l’avoir rencontré en septembre dernier.

[220]     Alain Dufault lui a dit que le plaignant avait mis un contrat sur sa tête parce qu’il aurait eu un accrochage avec lui la semaine précédente. Le témoin a compris que le plaignant savait que Alain Dufault lui dirait. Il n’a pas peur du plaignant.

[221]     Le témoin affirme n’avoir jamais dit à la consultante de CÉPRO qu’il avait subi du harcèlement psychologique de la part du plaignant contrairement à ce qui est écrit au rapport (pièce E-14, page 18). Par contre, il a bien entendu le plaignant se dérhumer en arrivant près de S... H... et dire qu’il fallait avertir avant d’entrer. Le plaignant est demeuré sur place entre cinq à dix minutes. Gaston Lapierre n’était pas présent.

[222]     Il a également vu le plaignant faire des grimaces à sa collègue alors qu’ils se trouvaient dans une camionnette et que le plaignant se trouvait devant le véhicule. Le témoin n’a pas réagi ne considérant pas ce fait comme étant de la provocation; il trouvait ce geste enfantin. Il n’a pas dit à la consultante avoir compris que S... H... était victime de harcèlement psychologique n’étant pas au courant de cette situation.

[223]     Selon le témoin, Dany Vigneault a fait preuve de favoritisme à l’égard de Bruno Perreault en lésant les droits de S... H.... Il a offert à Bruno Perreault, un manœuvre de soir, un horaire de jour ce qui a eu comme conséquence de placer le nom de S... H... sur des horaires de soir. Cette dernière n’était pas heureuse de la situation.

[224]     Selon le témoin, Dany Vigneault n’était jamais satisfait du travail de S... H... alors qu’il l’était du sien. Il rappelle l’histoire du baril chlore.

[225]     Il a vu à plusieurs reprises la camionnette du plaignant stationné au service des Loisirs. Il est faux d’avoir écrit que c’était durant les heures de travail de S... H... puisqu’il ne travaillait pas avec celle-ci (rapport CÉPRO, pièce P-14, page 19).

[226]     Le témoin n’a pas dit à la consultante qu’il avait vu l’état physique et psychologique de S... H... se dégrader au cours des derniers mois avant son arrêt de travail et qu’il avait constaté qu’elle semblait plus fragile (pièce P-14, page 19).

[227]     Dans le cadre de l’enquête syndicale, le témoin a rencontré Alain Thérien et Lily Anne Leclerc (pièce P-15). Il soutient ne pas avoir dit que le plaignant adoptait une attitude condescendante et arrogante à l’égard de S... H... ni qu’il faisait des niaiseries à l’endroit de sa collègue. Il n’a pas dit autre chose. L’entretien a duré environ une heure. Le témoin ne trouvait pas que le plaignant magouillait à ce moment-là.

[228]     Le témoin est également l’ employé 8   du second rapport d’enquête (pièce P-15, page 8 de 14). Il a raconté qu’une semaine avant l’assemblée syndicale, le plaignant l’a approché alors qu’il assistait à un match de hockey et lui a dit :  Je t’ai défendu et tu ris de moi . Il l’a également accusé d’être un batteur de femmes . Il a tenu ces propos à une seule occasion. Il n’a pas dit, lors de l’enquête syndicale, que Denis Imbeault avait été témoin de ces propos.

[229]     Il ne croit pas que le plaignant s’est dérhumé en disant qu’il devait s’annoncer parce que S... H... était présente. Il réitère que les grimaces du plaignant étaient destinées à sa collègue. 

[230]     Il admet qu’il a fait croire à Dany Vigneault qu’il avait changé le baril de chlore alors que c’était S... H... qui l’avait fait pour obtenir les commentaires du contremaître et les comparer à ceux que sa collègue avait reçus.

[231]     En 2005, selon le souvenir du témoin, un événement est survenu au CELA entre S... H... et Chantale Blais. Cette dernière, en colère, est intervenue auprès de S... H... qui tentait de parler aux arbitres. Elle lui a demandé si elle voulait son chum. S... H... n’a pas répondu. Chantale Blais a alors ajouté de lâcher son chum. Le témoin était mal à l’aise de cette  situation car il était à l’origine de la demande à S... H... de parler au fils de Chantale Blais. Il s’est excusé auprès de sa collègue.

[232]     Le témoin ajoute qu’il n’était pas satisfait de la façon dont un poste avait été affiché. Il ne sait pas à qui serait allé le poste ni si S... H... voulait ce poste pour travailler au garage. Dans les faits, il n’y a eu aucun poste ouvert à l’automne 2006. Il n’a pas rencontré l’Employeur avec sa collègue concernant le poste, mais il a discuté de la situation au téléphone avec madame Beaudoin qui lui dira que le poste avait été comblé.

[233]     L’Employeur voulait congédier le témoin compte tenu de ses problèmes d’alcool, mais le plaignant était intervenu en sa faveur. Finalement, le témoin a suivi une thérapie et n’a pas été congédié.

[234]     Réinterrogé , le témoin explique, qu’au moment où le plaignant a fait des grimaces, il ne savait pas à qui elles étaient destinées exactement. Il l’a compris plus tard, surtout quand la plainte pour harcèlement a été déposée, mais il le savait déjà lorsqu’il a témoigné lors des enquêtes patronale et syndicale. Elles étaient adressées à sa collègue. Lorsque cet événement est arrivé, le témoin était penché et lorsqu’il s’est relevé, le plaignant a aussitôt changé de face.

[235]     De nouveau en contre-interrogatoire , le témoin précise qu’il ne travaillait pas régulièrement avec S... H.... Il a fait équipe avec elle peut-être une saison. À cette époque, elle ne lui parlait pas du plaignant.

[236]     Daniel Boucher travaille au service des Travaux publics depuis 1995. Il occupe un poste de mécanicien depuis  sept ou huit ans. Il a été rencontré par la consultante de la firme CÉPRO et par des enquêteurs du Syndicat.

[237]     Il a été témoin d’un incident au garage municipal. Alors qu’il s’y trouvait ainsi que S... H... et Denis Lausier, il a entendu le plaignant ouvrir les rideaux de la pièce en disant qu’il fallait qu’il se dérhume. Le plaignant était en arrière de lui et faisait face à S... H.... Toutes les personnes présentent se sont regardées en se demandant ce qui se passait ne sachant pas encore qui était visé par ce geste. Le plaignant se dérhumait toujours lorsque quelque chose lui déplaisait.

[238]     Le témoin ne voyait que rarement S... H... et le plaignant. Il ne travaillait pas avec elle.

[239]     Un samedi matin, le témoin conduisait un camion que devait utiliser S... H... en après-midi. Vers 13h, son contremaître lui a demandé d’aller montrer le fonctionnement à sa collègue. Lorsqu’il a rencontré S... H..., cette dernière, sans lui donner de détails, lui a dit qu’un incident venait de se produire en haut et que le plaignant avait pété une coche .

[240]     Le témoin croit qu’il a bel et bien dit ce qui est écrit dans le rapport d’enquête de la firme CÉPRO (pièce P-14). II a, entre autres choses, expliqué que le plaignant ne laissait jamais les autres donner leur opinion même lorsqu’il occupait la fonction d’agent de grief. Il connaissait la convention collective dans les moindres détails. Quand il avait quelque chose à dire, il le disait sans détour. Il parlait fort et se montrait convaincant qu’il ait raison ou non. Il argumentait toujours beaucoup quand un collègue donnait une opinion contraire à la sienne. Le témoin a vite compris qu’il ne servait à rien de discuter avec lui. Il a rapidement choisi de se taire. Lorsque le plaignant était absent, les gens pouvaient plus aisément donner leur opinion.

[241]     En contre-interrogatoire , le témoin explique que le plaignant faisait toujours valoir son opinion et ses idées sur la convention collective et que s’il ne réussissait pas à convaincre, il revenait plus tard pour tenter à nouveau de convaincre les autres. Le témoin n’est pas beaucoup impliqué au niveau syndical.  

[242]     Il a été embauché le 31 janvier 1992.

[243]     Il a participé à l’enquête de la firme CÉPRO (pièce P-14). Le plaignant connaissait très bien la convention collective et il avait beaucoup d’influence sur l’Employeur. Il avait aussi des opinions sur l’actualité. Il aimait contrôler. Il avait un comportement dérangeant envers les autres. Si quelqu’un n’était pas en accord avec lui, il lui reprocher. Les gens avaient peur de prendre la parole en présence du plaignant. D’ailleurs, ce dernier a eu une dispute virile au garage municipal avec un collègue de travail, mais le témoin ne se souvient plus à propos de quel sujet. Le témoin ne se souvient pas avoir dit qu’il avait informé le plaignant de sa participation à l’enquête et que, selon lui, son collègue devrait se souvenir du nom de ceux qui avaient participé aux enquêtes. Il ne se souvient pas des événements graves dont il est fait mention dans le rapport.

[244]     Le témoin a également raconté à la consultante qu’il avait rencontré S... H... après un incident survenu à la salle de pause. Sa collègue était dans tous ses états, tremblait et semblait sur le point de pleurer. Elle n’a cependant rien raconté de l’événement et a poursuivi ses tâches.

[245]     De mémoire, le témoin croit que l’événement où le plaignant et Bruno Perreault rigolaient alors que S... H... était près d’eux est survenu au cours de l’été. Il nous dit raconter que ce qu’il a vu.  

[246]     Alors qu’il se trouvait en présence de S... H..., le témoin a vu et entendu le plaignant arriver en toussant et en se dérhumant fortement. Ce dernier a laissé entendre qu’il devait agir ainsi afin de ne pas entendre une conversation qu’il ne devrait pas entendre. Cet événement n’a pas duré longtemps. Néanmoins, le témoin a constaté que le plaignant tentait de faire choquer S... H... en sifflant, toussant et parlant fort. Il pense que son collègue agissait ainsi afin que S... H... sache qu’elle ne devait pas parler de lui.

[247]     À la fin de son entretien avec la consultante, il croit avoir lu sa déclaration.  

[248]     Le témoin a aussi participé à l’enquête syndicale (pièce P-15). Selon lui,  les notes rapportées dans le rapport ne reflètent pas les mots qu’il a utilisés.

[249]     Il a raconté un événement survenu il y a cinq ou six ans près du camion au garage municipal. S... H..., alors manœuvre au service des Loisirs, avait été appelée en temps supplémentaire et un contremaître a demandé au témoin de lui montrer comment fonctionnait le camion et comment lever la benne. À l’époque, quand il n’y avait personne pour faire du temps supplémentaire au garage municipal, l’Employeur prenait quelqu’un du service des Loisirs. Quand sa collègue s’est présentée devant lui, elle tremblait. Il n’a pas dit aux enquêteurs qu’elle pleurait, mais plutôt  qu’elle était sur le point de pleurer. Il lui a dit d’arrêter de niaiser, de dénoncer la situation et de porter plainte.

[250]     Selon lui, le plaignant adoptait une attitude condescendante envers ses collègues. Il faisait souvent des sourires narquois. Par exemple, un dimanche, alors que le témoin pelletait de la neige, le plaignant est passé près de lui et a affiché un grand sourire. Lorsque le plaignant faisait valoir son opinion, il ne le faisait pas subtilement. Il y avait un climat de tension qui régnait au travail.

[251]     Le témoin travaille au garage municipal depuis 1995. 

[252]     En 2006, le témoin voulait qu’il y ait un réaffichage du poste de préposé à l’entrepôt parce qu’il voulait présenter sa candidature. Le plaignant lui a dit que c’était impossible puisque le poste était comblé. Le témoin a déposé un grief. Il savait, qu’en obtenant ce poste, il aurait une baisse de salaire. Pour lui, le poste de mécanicien était temporaire puisqu’il avait suivi une formation d’opérateur et voulait le devenir. Tout le monde connaissait ses ambitions.

[253]     Le plaignant a déjà dit au témoin qu’il était moins jovial. Ce dernier a répondu : Si j’ai de quoi à te dire, je vais te le dire .

[254]     Lily Anne Leclerc a été embauchée en 1995. Elle travaille depuis dix ans comme manœuvre au service des Travaux publics. Elle est secrétaire du Syndicat. 

[255]     En 2007, Frédéric Gagné était vice-président du Syndicat et agent de grief. Alain Thérien était délégué syndical à Baie-Comeau et un permanent de la CSN.

[256]     Frédéric Gagné et le plaignant étaient des chums. Si Frédéric Gagné ne savait pas quelque chose au niveau du Syndicat, il questionnait son ami.

[257]     En 2007, Alain Thérien a décidé qu’il y aurait une enquête à la suite d’une plainte pour harcèlement. Avant l’enquête, Lily Anne Leclerc ne savait pas qui était visé par la celle-ci. Frédéric Gagné n’a pas participé à l’enquête compte tenu qu’il était en vacances.

[258]     Lily Anne Leclerc prenait des notes lors des rencontres avec les employés et Alain Thérien posait les questions. Les rencontres ont eu lieu dans les locaux du garage municipal et aux loisirs. Elles duraient tant et aussi longtemps que les personnes avaient des choses à dire. Ces dernières ont été informées qu’aucun nom n’apparaîtrait au rapport et que leurs notes seraient détruites. Elle avait entendu dire que les noms avaient été dévoilés lors d’une autre enquête; les personnes rencontrées ne voulaient donc plus parler. Néanmoins, ces personnes ne se sont pas montrées nerveuses pendant les entretiens et ont bien collaboré. Certains en ont profité pour se vider le cœur.

[259]     Alain Thérien leur a demandé si elles avaient été témoins de quelque chose impliquant le plaignant, Bruno Perreault ou Dany Vigneault. À la fin de chaque rencontre, il leur demandait s’il y avait du harcèlement à la Ville. La réponse était unanime à l’effet qu’il y avait du harcèlement.

[260]     Le plaignant n’a pas été rencontré puisque, selon Alain Thérien, ce dernier ne voulait pas participer à l’enquête compte tenu de sa présence. Le plaignant a prétexté un voyage à Sept-Îles avec son épouse pour ne pas participer. Aucune autre personne n’a refusé d’être rencontrée.

[261]     S... H... n’a pas non plus été rencontrée, mais le témoin ne sait pas pour quelle raison.

[262]     Lily Anne Leclerc a pris des notes des différentes rencontres. Elle les a retranscrites sur son ordinateur personnel. Par la suite, elle a brûlé ses notes.

[263]     Le constat qu’elle a fait à la suite de cette enquête est que toutes les personnes rencontrées étaient unanimes quant au harcèlement que le plaignant faisait subir à des collègues et plus particulièrement à S... H.... Cette dernière n’aimait pas son collègue et il ne l’aimait pas. Plusieurs employés avaient peur de lui. Il intimidait ses collègues, surtout S... H..., et semblait apprécier le malaise qu’il générait. De façon générale, ce dernier n’aimait pas travailler avec les femmes. Elles devaient, selon ce dernier, faire les mêmes tâches que lui.

[264]     Le plaignant n’était pas le seul employé à viser S... H.... Bruno Perreault et Dany Vigneault la visaient également. Ces hommes étaient de grands amis. Bruno Perreault avait le plaignant en très haute estime. Il donnait souvent de l’ouvrage aux concierges, même s’il n’était pas contremaître.

[265]     Le plaignant et Lily Anne Leclerc n’étaient pas sur la même longueur d’onde . Ils ont déjà travaillé ensemble. Pour le plaignant, un travail égal mérite un salaire égal.

[266]     En contre-interrogatoire , Lily Anne Leclerc mentionne que Pierre Beaulieu, un supérieur, n’aimait pas le plaignant à la suite d’un incident survenu en 2000 ou 2001 au garage municipal. Elle n’a jamais parlé de cet événement au plaignant.

[267]     Entre 1995 et le congédiement du plaignant, elle a travaillé environ cinq fois par année avec ce dernier. Elle a travaillé environ un an pour le Syndicat. Son conjoint a été président du Syndicat.

[268]     Un jour, alors qu’elle faisait équipe avec le plaignant, elle a trouvé qu’il était bête.  Comme ils travaillaient en équipe, elle s’attendait qu’il lui offre au moins de l’aide. Il n’était pas vraiment bête , mais il y a toujours deux sens à ses paroles. Elle ajoute qu’il l’a peut-être déjà aidée à d’autres occasions.

[269]     Elle se souvient d’une forte discussion qui a eu lieu dans la salle de pause et dans laquelle était impliqué le plaignant. Elle n’a pas peur de répondre au plaignant lorsqu’elle est en désaccord avec lui.

[270]     Comme secrétaire du Syndicat, elle a participé aux discussions concernant le grief de harcèlement de S... H... (pièce P-11). À la demande de Alain Thérien, elle a complété le grief et l’a signé. Elle n’a pas rencontré S... H... parce que celle-ci était en congé de maladie.

[271]     Dans le cadre de l’enquête syndicale, Lily Anne Leclerc s’est impliquée uniquement dans la prise de notes lors des rencontres. Ainsi, elle ne sait pas pourquoi Bruno Perreault n’a pas été rencontré. Elle sait que le plaignant avait refusé d’être rencontré compte tenu de sa présence. Elle précise que ce sont uniquement les employés du service des Travaux publics et ceux du service des Loisirs qui ont été rencontrés.

[272]     Réinterrogée , Lily Anne Leclerc souligne que le plaignant disait de S... H... qu’elle était folle ; il ne se cachait pas pour le dire. Ce dernier est très intelligent et a toujours une pensée en arrière de la tête lorsqu’il parle. Elle ajoute qu’il pouvait faire sentir mal une personne juste à la regarder.  

[273]     Lors de l’événement où elle a trouvé que le plaignant aurait pu lui offrir son aide, ce dernier voulait démontrer qu’elle était moins bonne que lui. Plusieurs hommes pensent que la place de la femme est dans la cuisine.

[274]     Elle n’aimait pas travailler avec le plaignant parce qu’elle devait constamment faire attention et ne savait jamais à quoi s’attendre avec lui.  

[275]     De nouveau en contre-interrogatoire , Lily Anne Leclerc mentionne que le plaignant et elle ont été embauchés en même temps. Elle était plus ancienne que lui que le temps d’une signature. Le plaignant a toujours agi pareillement. Il était arrogant. Il fallait toujours faire attention avec lui. Elle n’a pas d’affinité avec ce dernier. Pourtant, elle a de bonnes relations avec tous ses collègues. Entre 2001 et 2007, vers 2005, elle a posé sa candidature sur un poste à la bibliothèque et l’a eu. Le plaignant et Dany Vigneault ont travaillé pour qu’elle l’obtienne.

[276]     Marcel Dubé travaille comme manœuvre au CELA, mais il a commencé à travailler à la Ville vers 2004-2205  au garage municipal.

[277]     Il a été témoin d’un incident impliquant le plaignant et S... H... vers 2006. Cette dernière et lui travaillaient sur le déneigement. Sa collègue, qui travaillait au service des Loisirs, était alors en temps supplémentaire. Pour le dîner, ils sont allés à la salle de pause. S... H... était assise à la droite du témoin. Comme elle travaillait dans un autre département habituellement, elle n’y dînait pas normalement. D’autres collègues étaient présents dont Yves Leclerc et Régis Saint-Gelais. Le plaignant est alors arrivé et a constaté la présence de S... H.... Il n’était visiblement pas content. Il s’est rendu au téléphone du local et a téléphoné à Jean-Marie Martin. Le témoin ne comprenait pas pourquoi il téléphonait au directeur du service des Travaux publics. Il ne connaissait pas l’existence du conflit entre ces personnes. Il l’a appris plus tard. Il a vu le visage de S... H... changer. Après cet événement, lui et sa collègue sont retourner travailler.  

[278]     Le témoin a participé à l’enquête de la firme CÉPRO. Il ne se souvient pas des commentaires qu’il aurait dits à la consultante lors de leur entretien.

[279]     Nathalie Gauthier est présentement en retrait préventif de son emploi de concierge. Elle a été embauchée en 2004 surtout pour travailler au service des Loisirs. Elle a également occupé un poste à l’été 2002. En juin 2004, elle travaillait en même temps que Cyndie Savard.

[280]     Les premiers contacts qu’elle a eus avec le plaignant étaient bons. Toutefois, il parlait en mal des supérieurs et aussi de S... H... disant de celle-ci qu’elle était une guidoune , une cruche   et qu’elle ne faisait pas son travail. Elle a bien vu que cela ne marchait pas bien entre ces deux personnes.

[281]     Nathalie Gauthier a aussi entendu le plaignant dire des contremaîtres, Christian Lepage et Luc Gagné, qu’on ne pouvait avoir confiance en eux. De plus, selon elle, le plaignant a déjà bousculé un mécanicien.

[282]     Avant son transfert, le plaignant agissait comme s’il était le boss. Bruno Perreault buvait chacune des paroles du plaignant. Quand son ami n’était pas là, Bruno Perreault répétait mot pour mot ce que disait le plaignant. Nathalie Gauthier n’aimait pas la situation et s’est fait discrète; elle était là pour travailler.

[283]     Transféré au service des Travaux publics, le plaignant était homme de service. Elle le voyait quelques fois par semaine. Il demeurait longtemps au même endroit en venant porter des choses. Ce fut ainsi jusqu’à son congédiement.

[284]     Les commentaires du plaignant étaient souvent insidieux. Alors que Nathalie Gauthier mangeait des beignes avec Cyndie Savard, il les a traitées de téteuses de boss .

[285]     Le plaignant se moquait des autres; elle l’a entendu à moins six ou sept reprises. Ce dernier disait de S... H... qu’elle ne pouvait se rendre aux Etats-Unis vu son syndrome de la vache folle . À d’autres occasions, il se dérhumait pour annoncer sa présence. Nathalie Gauthier croit qu’il agissait ainsi pour déstabiliser S... H.... Il disait également de cette dernière qu’elle se prenait pour une riche parce qu’elle faisait du ski alpin.

[286]     Au début, ses relations avec S... H... étaient bonnes. Avec le temps, elle s’est éloignée d’elle et l’a même abandonnée trouvant désagréable la situation de sa collègue et du plaignant. Elle a même douté d’elle. Elle l’a néanmoins vu dépérir. Présentement, elle ne la fréquente plus du tout.

[287]     La relation de Nathalie Gauthier avec Bruno Perreault était bonne. Cependant, ce dernier avait adopté la même attitude que le plaignant à l’égard de S... H.... Dany Vigneault, contremaître, était également l’ami du plaignant alors que ce dernier travaillait au garage municipal. Avec Bruno Perreault, ils avaient du plaisir à travailler ensemble. Dany Vigneault n’a jamais manqué de respect à l’égard de S... H..., mais parfois il ne lui répondait pas. Pour elle, le plaignant était le leader du groupe.  

[288]     Nathalie Gauthier croisait à l’occasion le plaignant et Bruno Perreault à l’aréna alors qu’elle s’y rendait pour faire de l’artisanat. Quand Bruno Perreault était présent, S... H... n’y était pas.

[289]     Un jour, alors qu’elle faisait des mots croisés dans la salle de pause, elle a entendu le plaignant dire que l’oncle du témoin avait plaidé coupable et qu’il avait une face de chien . Dans la salle de pause, il y avait plusieurs personnes présentes.  

[290]     Même si le plaignant lui parlait correctement, Nathalie Gauthier dira qu’elle fuyait toute cette situation qu’elle trouvait négative.  

[291]     En contre-interrogatoire , Cyndie Savard et Nathalie Gauthier ont été embauchées en 2004 et travaillent toutes les deux comme concierges. S... H... était journalière.

[292]     En 2004, les concierges travaillaient du lundi au vendredi de 7h à 16h. S... H... travaillait les mêmes jours, mais à partir de midi. Son horaire a changé et, aux deux semaines, elle travaille sur trois quarts de nuit.

[293]     En 2004, le plaignant occupait un poste de manœuvre de soir, de 12h à 22h, au CELA. Il a quitté en 2005 pour se retrouver au service des Travaux publics. Quand il travaillait au CELA, Nathalie Gauthier l’a souvent entendu dire dans les corridors que S... H... était une guidoune. Elle ne sait pas pourquoi il l’appelait ainsi. Il le disait parfois en présence de Maurice Gaudreault. S... H... lui en a parlé dès la première occasion. 

[294]     En janvier 2005, Nathalie Gauthier a déjà vu le plaignant le soir à l’aréna alors qu’il ne travaillait pas.  S... H... était également présente à l’aréna.

[295]     En 2006, le plaignant est devenu homme de service. Nathalie Gauthier le voyait presque tous les jours lorsqu’il venait porter du matériel. Elle a su par un collègue que ce dernier ne devait pas se rendre au CELA.

[296]     Le plaignant était dérangeant par ses commentaires négatifs. Il lui disait souvent que S... H... ne faisait pas convenablement son travail et qu’elle se prenait pour une autre, pour une riche , qu’elle était une guidoune . Nathalie Gauthier reconnaît qu’elle n’a pas contesté les propos du plaignant. Elle n’a jamais vu ce dernier et S... H... travailler ensemble.

[297]     À l’été 2004, le plaignant remettait aussi en question le travail du témoin. Il n’aimait pas la manière avec laquelle elle utilisait la Zambonie . Il l’a déjà traitée de téteuse de boss à plusieurs reprises. 

[298]     Elle a entendu à plusieurs reprises Bruno Perreault, le plaignant et Maurice Gaudreault dire que S... H... ne pouvait se rendre aux Etats-Unis vu son syndrome de la vache folle.

[299]     Quand Bruno Perreault est revenu au travail en 2005-2006, la situation difficile avec S... H... a recommencé. Le témoin et un collègue en ont informé leur supérieur qui a répondu que, s’il y avait un problème entre ces deux collègues, ils devaient le régler eux-mêmes.

[300]     Alain Therrien occupe la fonction de conseiller syndical pour les employés municipaux, dont la Ville de Port-Cartier. Il a été président de son syndicat et secrétaire général pendant sept ans au conseil central.   

[301]     Il connaît le plaignant pour l’avoir rencontré à une ou deux occasions.

[302]     En 2005, le plaignant était vice-président du Syndicat. En 2005, ce dernier a fait l’objet d’une suspension à la suite de son comportement inadéquat à l’égard d’un contremaître (pièce P-9). À cette époque, le témoin était conseiller syndical et il a discuté du grief avec l’Employeur. Ce dernier ne voulait pas réduire la sanction. Il a aussi été question des antécédents du plaignant.

[303]     Le témoin a alors rencontré le plaignant pour l’informer de la décision de l’Employeur de ne pas retirer sa mesure disciplinaire. en application de la convention collective, la sanction serait retirée de son dossier après neuf mois. Le plaignant a répondu qu’il n’avait qu’à attendre 12 mois et qu’il pourrait recommencer. Le témoin est resté bouche bée par cette réponse, d’autant plus que le plaignant était un officier syndical.

[304]     En 2007, lors d’une assemblée générale syndicale présidée par Frédéric Gagné, et avant le dépôt du grief de S... H... (pièce P-11), ce dernier a avisé le témoin que S... H... voulait le rencontrer pour déposer une plainte pour harcèlement.

[305]     Il l’a rencontrée. Elle l’a informé que sa plainte visait Dany Vigneault et qu’elle ne pouvait plus vivre une telle situation. Elle n’a pas parlé beaucoup.

[306]     Un peu après, Lily Anne Leclerc l’a appelé pour l’informer de la décision de S... H... de déposer un grief pour harcèlement qui visait l’Employeur et non une personne en particulier. Selon le témoin, dans une telle situation, il est habituel de ne nommer aucun nom. Il était néanmoins question du plaignant, de Bruno Perreault et de Dany Vigneault. À ce moment-là, le témoin n’a pas eu d’autres informations. S... H... était alors en congé de maladie. À la demande de l’Employeur, il ne pourrait lui parler de l’été.

[307]     Une rencontre syndicale a été organisée avec Frédéric Gagné, Lily Anne Leclerc et le témoin pour déterminer la suite des choses. Il fut entendu que le témoin et Lily Anne Leclerc enquêteraient concernant les allégations de S... H.... Frédéric Gagné étant un ami du plaignant, il ne pouvait donc faire enquête.  

[308]     Le témoin a aussi témoigné devant le Comité des relations de travail.

[309]     S... H... a été rencontrée par la consultante de CEPRO. Un psychologue et le témoin étaient présents lorsque Hélène Duchesne s’est entretenue avec elle. S... H... et le psychologue souhaitaient la présence du témoin. Elle était fébrile et a pleuré à plusieurs occasions. Il a fallu prendre quelques pauses. Même si le témoin ciblait plus les années 2006 et 2007, elle est revenue sur des événements survenus en 2005. La rencontre a duré environ deux heures trente.

[310]     S... H... a raconté avoir subi de l’intimidation de la part du plaignant qui se présentait souvent au CELA et y demeurait parfois pendant deux heures. Il organisait des conciliabules avec d’autres personnes. Il se dérhumait en sa présence et lui faisait des commentaires négatifs. Des gens riaient d’elle ou la regardaient de travers  quand elle se présentait au travail. Elle a expliqué que Bruno Perreault racontait l’histoire de la vache folle . Ce dernier donnait du travail à sa collègue alors qu’il aurait dû lui être donné par son supérieur Dany Vigneault. Ce dernier lui avait refusé le droit de discuter avec Frédéric Gagné. Il ne lui parlait pas et avait fait passer le message par Bruno Perreault. En bref, il avait établi un clivage entre elle et lui.

[311]     À la fin du mois d’août ou au début du mois de septembre, l’enquête syndicale a commencé et ils ont rencontré S... H... pour connaître sa version des faits. À la suite d’une liste de témoins déterminée par cette dernière, le témoin a organisé des rencontres avec les personnes désignées (pièce P-15).

[312]     Lily Anne Leclerc a informé les témoins rencontrés que leur discussion serait confidentielle afin de les rassurer et de faciliter leur témoignage. Certains d’entre eux craignaient des représailles ou de l’intimidation au travail puisqu’ils avaient eux-mêmes déjà vécu des altercations avec le plaignant. D’ailleurs, dans son rapport, elle n’a pas fourni les noms ni conserver l’ordre des rencontres. Elle a ensuite brûlé ses notes. Les rencontres ont eu lieu en octobre 2007 au CELA ou au garage municipal. Elles duraient entre cinq et trente minutes.

[313]     Frédéric Gagné avait appelé le témoin au cours de l’été pour lui dire que le plaignant ne voulait pas de Lily Anne Leclerc pour faire enquête.

[314]     Au cours des rencontres avec les personnes salariées, le témoin posait des questions sans viser personne. Il ciblait large pour laisser les gens s’exprimer. On visait essentiellement 2006 et 2007, soit des événements contemporains à ceux impliquant S... H.... Le témoin a préparé des notes écrites à la demande du procureur syndical quelques mois après les entretiens. Il a reçu les notes de Lily Anne Leclerc et les a retranscrites.  

[315]     Le plaignant n’a pas été rencontré au cours de l’enquête. Une première rencontre avec l’exécutif syndical avait été fixée après octobre 2007, mais le témoin avait dû l’annuler étant malade. Le plaignant devait y être présent. Une autre rencontre a été organisée. Alors qu’il se trouvait à Baie-Comeau, le témoin a reçu un appel de sa collaboratrice qui l’informait de l’annulation de la rencontre. Elle devait avoir lieu 2h30 après cet appel. Quelques minutes plus tard, Frédéric Gagné l’a contacté pour lui dire que le plaignant ne voulait pas le rencontrer. Selon ce que le témoin a appris lors des auditions devant la CRT, le plaignant faisait du magasinage.  

[316]     Le témoin n’a pas offert au plaignant de le rencontrer sans la présence de Lily Anne Leclerc. Le plaignant n’a pas non plus fait de démarches afin de le rencontrer.

[317]     À la suite de l’enquête, le témoin a conclu que S... H... avait bel et bien été victime de harcèlement. Après avoir présenté le rapport à l’exécutif syndical, il a été recommandé de défendre S... H... et non le plaignant. La situation a été présentée à l’assemblée générale et les membres ont choisi à l’unanimité de rejeter le grief du plaignant.

[318]     Le 11 février 2008, le témoin appelle le plaignant pour lui raconter ce qu’il avait appris. Ce dernier n’acceptait pas du tout le processus d’enquête disant que Frédéric Gagné aurait dû s’occuper de l’enquête. Le témoin lui a rappelé leur lien d’amitié. Spontanément, le plaignant a parlé de l’événement du crabe et du faut qu’il se dérhumait. Pour le plaignant, ces événements étaient anodins. Il a également parlé de l’événement de la pause et de son appel à Jean-Marie Martin pour l’aviser que S... H... ne devait pas se trouver à cet endroit. Il avait placé cet appel devant tout le monde et parlait fort. Il n’y avait ni harcèlement ni intimidation dans ses comportements, selon le plaignant. Il n’a pas fait de commentaires sur Dany Vigneault ou Bruno Perreault. Il a seulement indiqué qu’il soumettrait une demande en vertu de l’article 47.2 du Code du travail . Le témoin n’a pas voulu discuter avec lui compte tenu que l’exécutif syndical avait déjà décidé de ne pas le défendre.

[319]      Lors de l’assemblée générale syndicale, tenue en mars 2008, il fut décidé à l’unanimité de rejeter le grief du plaignant. Ce dernier pouvait être présent à cette assemblée, mais il ne s’est pas présenté.  

[320]     En contre-interrogatoire , le témoin souligne avoir lu la sanction disciplinaire du 9 novembre 2005 avec l’Employeur (pièce P-9). Selon l’Employeur, le plaignant avait tenu des propos et avait agi de façon colérique à l’égard d’un contremaître. Il aurait aussi pris une camionnette en faisant crisser les pneus devant des employés. Ces deux événements s’ajoutaient à d’autres incidents pour lesquels le plaignant avait déjà reçu un avis. De plus, il y avait aussi une plainte pour harcèlement venant de deux collègues.

[321]     L’enquête de CEPRO a débuté en septembre 2007. Le témoin a assisté à l’entretien avec S... H.... Un psychologue était présent et prenait des notes. Hélène Duchesne menait l’entrevue et prenait également des notes. S... H... était très perturbée et parlait beaucoup, à tel point que le témoin a dû intervenir. Elle a raconté qu’elle se sentait intimidée par les propos et les attitudes du plaignant, par le clivage de Dany Vigneault et par le dénigrement de Bruno Perreault.

[322]     Au moment des événements, S... H... travaillait de jour et de soir  Le plaignant travaillait de jour. Il aurait harcelé sa collègue sur son quart de travail. Selon cette dernière, cela arrivait à toutes les semaines. Le plaignant se présentait hebdomadairement au CELA où travaillait S... H... et il y demeurait longtemps. À une autre occasion, alors qu’elle se trouvait à la salle de repos du garage municipal, le plaignant s’y est présenté et, en la voyant, il a placé un appel. Il aurait parlé fort et laissé entendre qu’il ne pouvait pas être en contact avec elle. Elle a également raconté l’histoire du crabe. Alors qu’elle conduisait la Zambonie , le plaignant est arrivé et aurait dit : Ca l’air que la madame du vendeur de crabe est maligne .

[323]     Le témoin a cru les propos de S... H.... Il savait que le plaignant ne pouvait pas être en contact avec sa collègue.

[324]     Après l’assemblée générale syndicale, Frédéric Gagné a informé le témoin que S... H... voulait lui parler, mais il n’a pas mentionné les raisons. Il a appris qu’elle voulait déposer un grief de harcèlement contre Dany Vigneault. Le témoin lui a expliqué qu’elle pouvait déposer un grief contre l’Employeur sans nommer personne. Lors de la rédaction du grief, à l’hiver ou au printemps 2007, Lily Anne Leclerc savait qui était visé par le grief. À ce moment-là, S... H... ne nommait que Dany Vigneault.

[325]     En janvier 2008, l’exécutif syndical a décidé de défendre le grief de harcèlement de S... H.... Au cours du mois de février suivant, le plaignant lui dira qu’il savait que sa collègue subissait du harcèlement, mais qu’il ne venait pas de lui.

[326]     À la Ville, il y trois départements, mais uniquement les employés du service des Travaux publics et ceux du service des Loisirs ont été rencontrés compte tenu des noms des témoins fournis par S... H.... 

[327]     Hélène Duchesne est conseillère chez CEPRO depuis huit ans. Elle travaille comme consultante en ressources humaines et conseillère en orientation.

[328]     Andrée Bouffard, directrice générale de la Ville, l’a contactée pour lui demander de faire enquête afin de déterminer s’il y avait du harcèlement à la Ville. Selon elle, une firme privée a été choisie pour garder la neutralité et l’objectivité. La présumée victime reprochait à l’Employeur de ne pas lui assurer un environnement de travail sain.

[329]     S... H... lui a remis un document dans lequel se trouvait le nom des témoins de chaque événement vécu. Elle relatait des événements survenus entre 2004 et 2007, mais la consultante s’est concentrée sur ceux survenus à compter de 2007. La situation n’avait pas changé entre S... H... et le plaignant depuis 2007; l’intimidation de ce dernier se poursuivait.  

[330]     En octobre 2007, la consultante a rencontré S... H... pendant environ trois heures. À cet entretien, Catherine Girard, psychologue, et Alain Therrien étaient également présents. S... H... se trouvait dans un état de détresse et de fatigue. Elle a remis un document relatant les faits survenus à la salle de pause, au skate-park , la présence du plaignant au CELA et plusieurs autres comportements de ce dernier.  

[331]     Le plaignant la harcelait depuis longtemps. Bruno Perreault s’est laissé influencer par le plaignant. Dany Vigneault n’a pas agi en contremaître.

[332]     Après la rencontre avec S... H... et à partir des noms fournis par cette dernière, la consultante a organisé des entretiens à son bureau. Elle voulait confirmer ou infirmer les propos de S... H.... Les rencontres ont duré entre 30 et 90 minutes.

[333]     Son rapport ne fait pas mention des noms des personnes rencontrées pour inciter ces derniers à parler davantage (pièce P-14). Le rapport est le fruit de ses notes manuscrites prises lors des rencontres. Elle n’a noté que les faits marquants. À la fin de chaque rencontre, elle lisait ses notes à la personne interviewée afin de valider son contenu. Elle a pris la décision de ne pas faire signer ces gens.  

[334]     Dans le cadre de son enquête, elle a rencontré le plaignant pendant une heure environ. Elle lui a expliqué qu’une plainte pour harcèlement le visait. Le plaignant s’est bien comporté lors de leur entretien. Elle n’a pas senti qu’il ne voulait pas collaborer.

[335]     Le plaignant a expliqué les événements concernant les horaires de travail et a admis avoir été frustré par l’insatisfaction de deux collègues. Il a, d’abord, indiqué qu’il ne se rendait plus au CELA puis, vers la fin de la rencontre, il a admis qu’il y allait encore le jour. Il a aussi reconnu avoir réagi vivement lorsqu’il a vu S... H... dans la salle de pause. Il a alors téléphoné au directeur des travaux publics dans la salle de pause avant de quitter. Il a aussi dit avoir peur que S... H... obtienne le poste au service des Travaux publics sur lequel elle avait posé sa candidature. Il a souligné avoir entendu du memérage  à l’effet que S... H... avait des difficultés avec d’autres employés au service des Loisirs et il avait cherché à connaître la vérité. Selon lui, cette démarche a peut-être déclenché la situation problématique avec sa collègue. Il a nié tousser et se dérhumer en présence de sa collègue. Il a dit avoir pensé remercier sa collègue pour l’avoir fait transférer au service des Travaux publics puisqu’il faisait plus de surtemps et qu’il s’y sentait mieux. Il a dit avoir parlé à sa collègue de l’événement du crabe pour en vérifier la véracité. Cependant, il est revenu à plusieurs reprises sur cet événement.

[336]     La consultante nous dira que le plaignant n’a pas semblé prendre l’enquête au sérieux. Il ne donnait pas beaucoup de détails sur les événements. Selon elle, le plaignant a continué à avoir le même comportement malgré les mesures prises à son endroit par l’Employeur.

[337]     Bruno Perreault a, lui aussi, collaboré lors de l’enquête. Il a confirmé l’histoire de la vache folle, ajoutant que ce n’était que pour rigoler. Il a reconnu avoir dit à S... H... qu’elle ne faisait pas bien son travail et qu’il travaillait pour deux.  

[338]     Quant à Dany Vigneault, il a dit avoir toujours pris le temps de répondre à S... H... et avoir toujours eu de bonnes relations de travail.  

[339]     La consultante nous dira que, selon elle, Dany Vigneault et Bruno Perreault ont été influencé par le plaignant pour harceler S... H.... Ces deux personnes n’avaient pas d’antécédent antérieur avec elle.  

[340]     Les propos du témoin 3 (pièce P-14, page 10), à la fin de leur entretien, devraient être ceux du témoin 17(pièce P-14, page 19). Une erreur s’est glissée dans son rapport.  

[341]     En contre-interrogatoire , la consultante confirme que le témoin 3 de son rapport n’était pas présent lors de l’événement survenu à la salle de pause.

[342]     Lors de l’enquête, le plaignant ne voulait pas s’exprimer sur certains faits. Il a cependant répondu à toutes les questions. Il a affirmé qu’il n’avait pas eu de contact face à face avec S... H....

[343]     Selon S... H..., le plaignant parlait souvent de l’histoire du crabe. De plus, il lui aurait dit qu’elle n’avait pas les compétences nécessaires pour aller au Syndicat.

[344]     La consultante réitère que le plaignant influençait Bruno Perreault et Dany Vigneault lorsqu’ils étaient ensemble. D’ailleurs, les autres employés considéraient qu’ils formaient un trio.

[345]     À la fin de chaque rencontre, elle lisait ses notes aux témoins pour qu’ils les confirment.

[346]     Réinterrogée, Hélène Duchesne explique avoir pris la décision de ne pas faire signer les déclarations des personnes rencontrées compte tenu de l’ampleur du dossier et que ces dernières disaient toutes la même chose.  

[347]     Stéphane Harvey travaille comme régisseur culturel au CELA depuis environ 22 ans. Son bureau est situé près de la bibliothèque jumelée à la polyvalente du secondaire.  

[348]     Avant 2005, le manœuvre et le concierge relevaient du service des Loisirs. Le directeur était Réal Martin et le contremaître était Luc Gagné. Après 2005, le concierge et le manœuvre relevaient de la responsabilité d’un seul contremaître du service des Travaux publics.

[349]     Le témoin est devenu directeur de la bibliothèque. Son supérieur immédiat était Réal Martin et, entre 1997 et 2000, il a remplacé ce dernier lors de ses absences. Il a alors côtoyé le plaignant. Ils se sont rencontrés aussi à quelques reprises pour des questions syndicales.

[350]     Le témoin a eu une rencontre plus formelle avec le plaignant qui voulait savoir comment l’Employeur choisirait le prochain chef d’équipe en précisant qu’il était intéressé par ce poste et qu’il pourrait travailler avec Michel Gravel. Le témoin ne le savait pas. Michel Gravel n’avait pas encore été choisi sur la liste de rappel. Le plaignant a laissé entendre qu’il pourrait demander aux autres employés de ne pas postuler afin que Michel Gravel soit embauché. L’Employeur a finalement décidé de choisir un candidat parmi l’ensemble des salariés plutôt que de se limiter aux manœuvres. Le plaignant n’était pas en accord avec cette décision et il y a eu un litige.  

[351]     Lors de leur deuxième rencontre, le plaignant l’a avisé que les prochaines activités ne seraient pas dirigées contre lui, mais que le Syndicat répondra coup pour coup à l’Employeur compte tenu que des employés moins anciens avaient été préférés.  

[352]     Ils n’ont pas eu d’autres rencontres. Le témoin ajoute ne pas vraiment avoir eu de problèmes avec le plaignant même si ce dernier parlait fort ou utilisait le sarcasme pour s’exprimer. Si ce dernier n’était pas en accord avec quelque chose, il se dérhumait ou toussait.

[353]     Réal Martin a eu un accident de vélo et il est resté avec un boitement. Alors que le témoin revenait de la salle d’entraînement et qu’il sortait d’un ascenseur, il a vu le plaignant, au loin, imiter ce boitement. Deux ou trois personnes lui faisaient dos. Le témoin en a avisé son supérieur, mais ce dernier a semblé prendre la situation avec un grain de sel. Il en a également informé Daniel Blouin, directeur général à l’époque. Cet événement s’est arrêté là.  

[354]     Le témoin considère que le plaignant est misogyne. Il disait que certaines femmes n’étaient pas capables de faire le même travail physique que lui.

[355]     Lorsque le plaignant était présent, les employés parlaient de moins en moins au témoin. En son absence, l’ambiance de travail était plus amicale. Certains d’entre eux, dont S... H..., Françoise Martin et  Gaston Lapierre, lui ont même dit qu’ils ne devaient pas être vu en compagnie d’un boss . Avec le temps, les 5 à 7 organisés par le club social ont presque cessé.

[356]     Le témoin a toujours eu une bonne relation avec Bruno Perreault. Ce dernier s’exprimait de manière directe et intense, mais il était toujours possible de trouver un terrain d’entente avec lui. Il ne participait pas aux activités. Quand le plaignant était présent, le témoin le trouvait plus distant. Au niveau syndical, le plaignant prenait toute l’espace.

[357]     Lors de l’enquête CÉPRO, le témoin a dit qu’il sentait un malaise entre le plaignant et l’ensemble des employés (pièce P-14).

[358]     Au moment du transfert du plaignant au service des Travaux publics, le témoin ne supervisait plus les journaliers et les manœuvres.

[359]     Il a, à deux occasions quand il jouait au hockey le soir, vu le plaignant discuté avec Bruno Perreault près de la Zambonie . Le plaignant n’avait plus à se rendre au service des Loisirs, il y était probablement comme citoyen. Le témoin en a avisé Dany Vigneault.

[360]     En contre-interrogatoire , le témoin indique qu’il s’est occupé de la gestion du service des Loisirs de juin 1997 à janvier 2000.

[361]     Il y avait des horaires de travail 40 heures par semaine qui ont été coupés de moitié. Ce fut un gros débat qui a été réglé en conciliation. La  décision a été discutée en équipe soit par Réal Martin, Luc Gagné, Christian Lepage et le témoin. Luc Gagné menait le dossier des horaires. Certains employés se sont plaints de la décision prise.

[362]     Lorsque le plaignant s’est moqué de Réal Martin, il y avait trois ou quatre  personnes présentes dont Mario Otis.

[363]     L’enquête de la firme CEPRO portait sur le litige entre S... H... et le plaignant. Le témoin n’a pas mentionné la moquerie du plaignant lors de l’enquête car le plaignant n’était pas en conflit avec Réal Martin. Ces derniers étaient voisins. Le témoin pense toujours aujourd’hui que c’était une moquerie.

[364]     Le témoin nous dira que l’Employeur ne pouvait pas choisir un concierge comme chef d’équipe.

[365]     Le témoin a vu le plaignant à l’aréna le soir à deux occasions. Ce dernier ne devait pas y être même s’il y était à titre de citoyen. Il se trouvait au poste de la Zambonie et aucun citoyen ne doit être à cet endroit. Le plaignant discutait avec Bruno Perreault. 

[366]     Gaston Lapierre est retraité depuis 2006. Il a travaillé pour l’Employeur de 1967 à 2006 et, de 1960 à 1967, il travaillait à Gallix. De 1992 à 2006, il a occupé un poste de menuisier au service des Loisirs. Il a également effectué quelques tâches de concierge.

[367]     Son atelier était situé au bout de l’aréna du côté ouest à l’étage. Parfois, il entrait à l’est et passait devant le bureau du surveillant pour se rendre à son atelier ou il traversait la salle de pause en arrière du casse-croûte et passait devant l’agent de sécurité.

[368]     Le témoin a travaillé avec le plaignant jusqu’au transfert de ce dernier au service des Travaux publics. Il était alors manœuvre comme le plaignant. Ils effectuaient les mêmes tâches de déneigement, de Zambonie , de déplacement de chaises ou de peinture. Il n’a jamais vu le plaignant peindre. S... H... et Bruno Perreault travaillaient également au CELA et avaient les mêmes tâches qu’eux.

[369]     Son horaire d’été, qui commençait en mai et se terminait en septembre, allait du lundi au jeudi, de 7h à 17h et, le vendredi, il était de 8h à 12h. Il travaillait 40 heures par semaine. Selon lui, il y  a toujours eu un horaire d’été pour les manœuvres, certains concierges et le menuisier au service des Loisirs.

[370]     À l’été 2004, il n’a pas eu l’horaire d’été, tout comme pour l’ensemble des employés du service des Loisirs. Luc Gagné l’a informé de cette décision. Un grief a été déposé par le plaignant et Bruno Perreault. L’horaire d’été n’était pas conventionné au service des Loisirs alors qu’il l’était au service des Travaux publics. 

[371]     Avant ses vacances, cet été-là, le témoin a rencontré le plaignant dans le mail. Ce dernier l’a avisé qu’il serait capable de lui avoir l’horaire d’été. Le témoin était content. Après ses vacances, il n’a pas parlé des horaires. En décembre, la question des horaires est revenue sur la table.

[372]     Alors que le témoin se trouvait dans l’atelier avec S... H..., le plaignant est arrivé en disant qu’il pourrait avoir l’horaire d’été à l’année pour lui et S... H... uniquement. Il leur a demandé de lui donner des nouvelles de leur décision.  

[373]     En se rendant à la salle de repos, le plaignant lui a demandé sa décision. Comme il ne trouvait pas la situation équitable puisque ce privilège n’était pas offert à tous, le témoin et sa collègue ont décidé de ne pas accepter l’offre. Le plaignant s’est fâché parce qu’ils refusaient. Le plaignant gesticulait, brassait sa casquette, marchait de long en large et parlait fort. Il l’a traité de tous les noms dont de schizophrène, une maladie dont souffre son fils, de pépère et d’ Alzheimer . Le témoin était assis et il le voyait ainsi pour la première fois. Ils étaient seuls; S... H... était partie. Le témoin n’a rien dit.   

[374]     Le lendemain, le témoin n’a pas travaillé. Il n’est revenu au travail que le lundi matin. Il a probablement parlé de la réaction du plaignant à Luc Gagné qui lui a suggéré, ainsi qu’à S... H..., de porter plainte.

[375]     Après la période des Fêtes, son contremaître lui a demandé de préparer les gradins pour une activité. Le témoin dira qu’il faut être 4 ou 5 personnes pour effectuer ce travail. Le plaignant est passé près de lui alors qu’il travaillait et lui a dit qu’il était un licheux de boss . Le plaignant a brassé les gradins plus que normalement. Il savait alors que le témoin et S... H... avaient porté plainte contre lui. La situation a duré entre 10 et 15 minutes, puis S... H... et le témoin ont quitté les lieux. Par la suite, S... H... est venu aider le témoin et ils ont discuté de l’événement. Ils ont décidé d’en parler au contremaître qui leur a suggéré de porter plainte; ce qu’ils ont fait.  

[376]     Après la deuxième plainte, le plaignant a été transféré au service des Travaux publics avec l’interdiction de retourner au CELA.

[377]     Le témoin a revu le plaignant à quelques occasions. Ce dernier, alors manœuvre au service des Travaux publics, conduisait un véhicule  de la Ville et se rendait souvent au CELA. Il allait aussi au local de la Zambonie pour s’entretenir avec Bruno Perreault ou au local de l’agent de sécurité où se trouvait Maurice Gendron. Le plaignant pouvait rester au CELA entre 20 et 30 minutes. Ce dernier ne le regardait pas normalement et avait parfois un sourire moqueur à son endroit. Il se sentait alors rabaissé.  

[378]     Le témoin n’a pas le souvenir d’avoir déjà vu Dany Vigneault au CÉLA.

[379]     Quelques fois, le témoin se rendait au service des Travaux publics. Parfois, même s’il ne faisait pas équipe avec elle, il était accompagné de S... H.... Soit le plaignant ne le regardait pas, soit il avait un sourire moqueur. Il n’était pas son ami car il était contre lui. Avec S... H..., il faisait sentir sa présence en se dérhumant fortement. Cette dernière lui disait qu’elle était mal à l’aise et qu’elle avait hâte que cela finisse. Elle semblait avoir peur du comportement du plaignant.

[380]     Le témoin a vu un incident impliquant le plaignant et Luc Gagné à l’aréna. Le plaignant a dit à ce dernier  de rester à son bureau et de laisser travailler les manoeuvres.  L’attitude et le comportement du plaignant laissaient penser qu’il considérait que les supérieurs n’étaient pas son ami et qu’il était anti-patronal. D’ailleurs, dans la salle de repos, il parlait souvent de convention collective. Le témoin ne commentait pas ces propos préférant retourner au travail. 

[381]     En contre-interrogatoire , le témoin dira avoir travaillé avec le plaignant de 1996 à 2004. Au départ, leur relation était bonne. Le témoin lui a prêté des échafauds et a réparé son banc de piano.

[382]     Il ne se souvient pas que les horaires de travail ont diminué à 20 heures par semaine.

[383]     En 2004 et en 2005, il n’a pas eu l’horaire d’été pendant deux ans. Le plaignant lui a dit de déposer un grief pour conserver l’horaire d’été. Bruno Perreault de voulait pas de cet horaire. Jean-Pierre Gauthier, président du Syndicat, est également venu le rencontrer ainsi que S... H... pour leur dire qu’ils pourraient obtenir l’horaire d’été à l’année. Tous les salariés, sauf le témoin et S... H..., travaillaient sur des cycles de journées 3-2-2-3. Le lendemain, il a de nouveau rencontré le plaignant à son atelier. Le témoin n’avait pas besoin de cet horaire pendant l’hiver. Le plaignant lui a dit : Calice ! Pense aux autres. Ils ont besoin de l’horaire d’été . Il l’a ensuite traité de schizophrène. Il connaissait sa situation depuis 1996. Il ne l’a jamais traité ainsi par la suite.

[384]     La première plainte de harcèlement a été déposée en décembre 2004 et, la deuxième, en janvier 2005.

[385]     Un mois ou un mois et demi plus tard, le plaignant était transféré au service des Travaux publics. Par la suite, ils ne se sont plus parlés.  

[386]     Régis Saint-Gelais est menuisier à l’atelier du garage municipal. Il a d’abord remplacé Gaston Lapierre comme menuisier au service des Loisirs, puis il a été transféré au service des Travaux publics après l’histoire du crabe. 

[387]     Il discutait parfois avec le plaignant en tant qu’ami même après que ce dernier ait été congédié. Ils avaient gardé contact. Le plaignant lui a parlé de sa déclaration à la consultante de CEPRO. Alors qu’il se dirigeait à Pente-Côte avec une autre personne, le témoin s’est fait abordé par le plaignant qui le suivait à bord de sa voiture Toyota rouge. Il ne sait pas depuis combien de temps il le suivait. Il pensait que le plaignant continuerait sa route. Il a finalement arrêté et le plaignant lui a mentionné qu’il n’était pas content de sa déclaration après tout ce qu’il avait fait pour lui. Le témoin lui a répondu qu’il avait vécu des événements dont il devait parler. Le plaignant est ensuite parti et ils ne se sont plus parlés par la suite.

[388]     Le témoin a vécu un premier événement impliquant le plaignant et S... H.... Il se trouvait au garage municipal avec celle-ci. À l’été ou au printemps, le plaignant, alors homme de service, lui a demandé s’il voulait du crabe ajoutant de le demander à S... H... qui avait de bons contacts. Le témoin n’a pas compris la remarque. S... H... n’a pas réagi, puis elle a ajouté que le plaignant la harcelait.

[389]     Un autre événement impliquant le plaignant et S... H... est survenu au skate-park. Le témoin peinturait un module à environ 75 pieds de S... H.... Le plaignant est arrivé avec un camion de la Ville et l’a stationné près de S... H.... Il était seul et est resté environ 30 minutes. Le témoin n’entendait pas leurs propos. Le témoin avait vu avant le plaignant parler à Bruno Perreault et Dany Vigneault en avant de la porte de l’aréna.

[390]     Environ cinq minutes après le départ du plaignant, le témoin s’est approché de sa collègue car il avait besoin davantage de peinture. Il a remarqué qu’elle pleurait assise sur le sol. Elle lui a dit qu’elle était fatiguée du  harcèlement dont elle était victime. Il ne savait pas quoi faire. Elle a téléphoné à un ami qui est venu la chercher.

[391]     S... H... travaille pour la Ville comme manœuvre et parfois comme remplaçante au magasin. Elle est présentement en congé de maladie. Elle a été embauchée en 1995 et a obtenu sa permanence en 2000. Dany Vigneault était son contremaître en 2006.

[392]     Elle a été en congé de maladie pendant deux ans et demi à compter de mai 2007. Elle avait perdu le sommeil, se sentait insécure , était stressée et avait perdu beaucoup d’autonomie. Auparavant, elle était une personne très sociale, naïve et qui faisait confiance aux autres. Aujourd’hui, elle est solitaire, ne skie plus et doit prendre des antidépresseurs.

[393]     Plusieurs événements se sont succédés et l’ont amenée à s’absenter. Elle a été harcelée par trois personnes par des gestes et des paroles.

[394]     Le dernier événement, avant son congé, est survenu le 23 mai 2007. Régis Saint-Gelais et Bruno Perreault en ont été témoins. Elle était assise sur le sol et peinturait un module du s kate-Park . Régis Saint-Gelais était lui aussi assis sur le sol et peinturait. Tout à coup, le plaignant est arrivé sur place et est allé à la rencontre de Bruno Perreault. Il apportait des pots de peinture du bâtiment des Travaux publics. Ils se sont placés près d’elle, à environ trois mètres d’elle (pièce P-27). Le plaignant parlait fort. Il a demandé à son ami s’il connaissait quelqu’un qui vendait du crabe. S... H... ne pouvait plus bouger. Elle n’avait plus la capacité de réagir tellement le plaignant l’intimidait. Bruno Perreault n’a rien fait et est parti et Régis Saint-Gelais est allé chercher des cornets de crème glacée. Le plaignant est demeuré sur place environ 90 minutes, sa casquette sur la tête. Il sacrait. La situation a duré entre 10 et 15 minutes, mais elle n’a rien dit. Dany Vigneault est parti avant le plaignant.

[395]     Une fois le plaignant parti, elle s’est sentie incapable de faire quoi que ce soit. Elle était dans un tel état qu’elle considérait qu’elle avait perdu le contrôle de sa vie. Elle était tellement paniquée, qu’elle avait des idées suicidaires. Elle se souvenait qu’elle avait de la corde dans son garage. Elle a téléphoné à son médecin et à son conjoint.

[396]     Régis Saint-Gelais lui a dit que cela n’avait plus de bons sens, qu’il ne voulait plus être mêlé à ça et de faire quelque chose. Elle a ensuite serré ses effets personnels dans son casier. Elle ne voulait plus retourner au travail. Avant cet incident, elle était déjà épuisée mentalement. Son médecin l’a contactée. S’il ne l’avait pas fait, elle croit qu’elle se serait pendue.

[397]     Le plaignant avait été transféré au service des Travaux publics à la suite de deux plaintes déposées contre le plaignant par Gaston Lapierre et elle.

[398]     La première plainte était parce que le plaignant voulait leur imposer un horaire de travail. Au service des Loisirs, il y avait habituellement un horaire d’été avec une longue fin de semaine. Gaston Lapierre et elle désiraient cet horaire, mais on leur a refusé parce que Bruno Perreault n’en voulait pas. Le plaignant faisait partie du Syndicat. Il leur a dit que l’horaire d’été n’était pas un bonbon , qu’ils n’étaient pas obligés de l’obtenir.

[399]     À l’automne, le plaignant a offert, uniquement au témoin et à Gaston Lapierre, l’horaire d’été qu’ils pourraient avoir tout au long de l’année. Gaston Lapierre a répondu qu’il ne voulait pas de cet horaire pendant l’hiver. Ils se trouvaient alors dans la salle de repos. Maurice Gaudreault et d’autres employés étaient aussi présents. Le plaignant s’est emporté en disant qu’il avait fait des pieds et des mains pour l’avoir. Il a sacré, a tiré une chaise et traité Gaston Lapierre de schizophrène. Il lui a dit aussi qu’il se faisait vivre par son beau-père. Il voulait leur imposer cet horaire. Il a même dit à Luc Gagné qu’il était fou raide . Gaston Lapierre est demeuré assis sur sa chaise, le visage rouge. S... H... se sentait aussi visée par les propos du plaignant.

[400]     Le plaignant a été transféré au service des Tavaux publics et a obtenu un poste d’homme de service.

[401]     S... H... a vu à trois occasions le plaignant dans un état de colère intense soit à la salle de repos lors de l’histoire des horaires, lors de l’événement de la Zambonie et lors de l’incident au s kate-park .

[402]     Alors qu’elle finissait de préparer la glace de l’aréna à l’aide de la Zambonie , il y avait alors sur place trois pompiers, le plaignant est arrivé et lui a dit : Tabarnak, t’es avec lui . Le plaignant commençait son quart de travail comme manœuvre à midi. Après les propos de celui-ci, elle a continué son travail. Le plaignant criait que sa job n’était pas bien faite.  Elle a rencontré Gilles Fournier, un conseiller municipal, à qui elle a raconté cet incident.

[403]     En janvier 2004 ou 2005, S... H... a porté plainte à Pierre Lainesse contre le plaignant car ce dernier ne cessait d’avoir un comportement harcelant à son égard. Elle visait plus particulièrement l’événement de la salle de pause et celle de la Zambonie . À la deuxième plainte, qui visait d’autres incidents, elle a remis des copies des plaintes à Pierre Lainesse. Ce dernier a rencontré le plaignant et l’a transféré au service des Travaux publics. Il ne devait pas revenir au service des Loisirs.  

[404]     Elle a déposé un grief le 28 mai 2007. Elle a parlé à Lily Anne Leclerc et à Alain Thérien. D’abord, elle ne visait personne parce qu’elle craignait un retour du plaignant, de Bruno Perreault et de Dany Vigneault.  

[405]     En 2007, deux enquêtes ont été menées; l’une par Hélène Duchesne de la firme CEPRO pour l’Employeur et l’autre par Alain Thérien pour le Syndicat.

[406]     Après mai 2007, S... H... prenait tellement de médicaments qu’elle se sentait presque droguée. Elle en prenait cinq ou six différents par jour. Sa vie n’était plus fonctionnelle. Elle a dû rencontrer un psychologique deux ou trois fois par semaine. Elle a même rencontré un psychiatre une fois par mois. Elle a suivi une thérapie. Elle a cessé ses activités sociales. 

[407]     Elle a rédigé une déclaration écrite, à la demande d’Alain Thérien, une dizaine de jours après son arrêt de travail. Elle s’est basée sur ses agendas et ses notes. Elle a procédé de la même façon pour son rapport à la CSST.

[408]     À cette époque, elle trouvait que son dossier n’avançait pas. Elle a discuté de la situation avec le directeur des ressources humaines. Elle a également discuté avec un policier qui lui a recommandé de rencontrer son directeur et de prendre des notes pour prouver ses allégations car on pouvait ne pas la croire. Elle a rencontré ce policier en 2003, 2004 et 2005.

[409]     La CSST a reconnu sa situation et sa réclamation.

[410]     Maurice Gaudreault, qui a pris sa retraite en 2006, et le plaignant entretenaient des liens entre eux. Même s’il savait qu’il ne devait pas s’y rendre, le plaignant est allé plusieurs fois à l’aréna. S... H... l’a vu au moins deux fois au cours du mois de février 2005. D’ailleurs, elle a contacté Luc Gagné pour l’en informer. Ce dernier a averti le plaignant. Malgré tout, celui-ci est revenu au CELA deux ou trois jours après l’avertissement. Elle était intimidée par sa présence et en perdait ses moyens.

[411]     Le plaignant a poursuivi son comportement même lorsqu’il était homme de service. Il se rendait très souvent au CELA au moins deux à trois fois par semaine. Il n’avait pas nécessairement des contacts avec elle. Il travaillait de midi à minuit. Elle avait un cycle de travail de 3-2-2-3. Pour elle, il était toujours là, près d’elle. Elle le voyait souvent à la porte de l’aréna ou aux hublots du gymnase. Il la surveillait des yeux. Quand elle travaillait seule le soir, elle le voyait au bureau des agents de sécurité, au restaurant ou sur la plateforme à l’aréna.

[412]     Un jour, il s’est présenté au CELA et a parlé de l’histoire de la femme et du crabe. Elle a vécu toute cette histoire difficilement.

[413]     Parfois, S... H... devait se rendre au service des Travaux publics en compagnie de Denis Lausier ou de Régis Saint-Gelais. Le plaignant se montrait comme un aimant à chaque fois qu’elle s’y rendait. Il était toujours là où elle se trouvait. Parfois, Bruno Perreault se comportait de la même façon et Maurice Gaudreault aussi. Le plaignant lui a déjà dit qu’il ne jouerait pas à la cachette avec elle. Il se montrait arrogant envers elle ou riait d’elle. Il lui lançait des regards mauvais ou se dérhumait pour la faire sursauter. Elle avait peur de lui. Elle ne savait pas jusqu’où la situation pourrait se rendre. Elle barrait les portes derrière elle.

[414]     Alors que S... H... sortait de la piscine, le plaignant l’a abordée et lui a dit qu’il était content d’avoir été transféré au service des Travaux publics. Il a ajouté que, s’il pouvait, il lui enverrait des fleurs. Il la provoquait pour qu’elle se sente mal à l’aise.

[415]     Le comportement du plaignant a eu comme effet de la rendre suspicieuse. Elle surveillait toujours sa présence surtout le soir puisqu’elle travaillait seule. Le plaignant venait souvent seul le soir ou il était accompagné de ses enfants. Elle ne l’a vu qu’une fois de jour accompagné de son épouse.  

[416]     Un jour, en février ou mars 2007 vers 11h, S... H... a été appelée en surtemps au garage municipal pour conduire un camion dix roues pour transporter la neige. Elle a les compétences pour conduire ce camion. Arrivée sur place, elle se rend à son casier pour se vêtir. Elle s’est dirigée ensuite à la salle de pause où elle a rencontré plusieurs personnes dont Marcel Dubé et Althé Ringuette. Elle s’est assise près d’eux. Vers 12h45, le plaignant est arrivé comme un tremblement de terre et semblait enragé. Il a téléphoné à Jean-Marie Martin en laissant entendre qu’elle n’avait pas d’affaire dans ce local et que s’il n’avait pas besoin de lui, il s’en irait. Elle a regardé Althé Ringuette pour lui demander si elle devait s’en aller. Elle est partie pour rencontrer Jean-Pierre Gauthier en compagnie de Daniel Boucher. Elle tremblait. Le plaignant ne devait plus la voir de la journée.

[417]     Le plaignant ne voulait pas qu’elle aille au garage municipal. Elle ne voulait pas non plus travailler au garage. Elle croit qu’il aurait déposé un grief en ce sens. Elle a demandé à Frédéric Gagné pour le rencontrer, mais Dany Vigneault a refusé.  

[418]     À la même époque, elle a posé sa candidature pour un poste à la bibliothèque pour s’éloigner du plaignant et de Bruno Perreault. Elle a rencontré Line Beaudin et Stéphane Harvey. Ils lui ont dit, qu’à court ou moyen terme, elle perdrait des heures de travail.

[419]     Alors qu’elle travaillait avec Denis Lausier au magasin, elle a subi des gestes du plaignant. Ce dernier lui a fait des grimaces à deux ou trois occasions alors qu’elle allait au service des Travaux publics.

[420]     Avant l’affaire des horaires, la situation entre eux était correcte, mais depuis cette histoire, la situation a dégénéré et surtout depuis qu’elle avait porté plainte contre le plaignant. 

[421]     L’histoire du crabe est survenue en mars 2007 lorsqu’elle travaillait sur la Zambonie. Monsieur Mercier a cogné sur une vitre pour l’aviser qu’il lui manquait un marqueur et qu’il aimerait aller chercher son fils pour qu’il puisse marquer. Il a refusé. Elle ne connaissait pas cet homme. Elle ne l’avait jamais vu pas plus que son épouse. Cette dernière lui a dit de laisser ses enfants tranquilles. Le plaignant lui a dit qu’elle en avait rencontré une  maligne . Il l’a dit à deux reprises. Selon elle, il se réjouissait de la situation puisqu’il ne lui souhaitait aucun bien.

[422]     Le plaignant se moquait de plusieurs personnes. Il parlait de Réal Martin en disant clopi clopant . Il appelait Pierre Lainesse  Pierre l’anus . De Luc Gagné, il disait que c’était un ronneux de plotes .

[423]     Au départ, il n’y avait aucune problématique avec Dany Vigneault. S... H... avait même du plaisir avec lui. La situation était similaire avec Bruno Perreault. Il aimait les femmes et se comportait normalement avec elle. La situation s’est détériorée au retour de celui-ci après un congé de maladie. Un jour, elle l’a questionné sur son attitude et il lui a reproché le transfert de son meilleur ami au service des Travaux publics. Après cet événement, Bruno Perreault critiquait régulièrement son travail et se comportait comme le plaignant à son égard.

[424]     Entre 2006 et 2007, Dany Vigneault l’ignorait et octroyait ses tâches à Bruno Perreault.

[425]     Elle voyait régulièrement les trois hommes ensemble en face du bureau de l’agent de sécurité au CELA. Dany Vigneault ne parlait pas et n’intervenait pas pendant que les autres discutaient, mais il écoutait.

[426]     Quand le plaignant n’était pas présent, Dany Vigneault et Bruno Perreault se montraient moins arrogants envers elle. Elle sentait la différence.  

[427]     Dany Vigneault a rencontré S... H... à trois occasions dans son bureau. Il voulait parler de la méconnaissance de la Zambonie par Régis Saint-Gelais, de sa demande pour qu’elle rencontre Frédéric Gagné concernant l’affichage de poste et du test concernant la piscine. Il lui a également dit qu’il était maintenant son nouveau supérieur. Dans les faits, personne ne lui donnait du travail.  

[428]     Elle a parlé à Frédéric Gagné car elle voulait vérifier la véracité à propos des renseignements qu’elle avait obtenus au sujet de la piscine.

[429]     Aujourd’hui, elle recommence à peine à retrouver sa confiance en elle, mais elle manque toujours de sommeil. Elle a repris le travail le 23 juin 2009.

[430]     Depuis le congédiement du plaignant et après son retour au travail, S... H... nous dira qu’elle rencontre parfois le plaignant lorsqu’elle retourne chez elle. Il passe régulièrement devant son domicile. Il habite derrière sa maison sur une rue parallèle à la sienne (pièce P-29). Lorsqu’elle a pris ses vacances, il passait quatre à cinq fois devant sa résidence, parfois même deux fois par jour. Quand elle le voyait, il lui faisait des grimaces. Ce comportement a duré sept ou huit mois. Avant les événements, elle ne l’a jamais vu sur sa rue. En agissant ainsi, il voulait la provoquer. Elle a installé un rideau à sa fenêtre pour ne plus le voir. Elle a informé son contremaître et son directeur de la situation. Elle a également avisé Alain Thérien qui en a informé son procureur. Ce dernier a envoyé une mise en demeure au plaignant en novembre 2010 afin qu’il cesse ce comportement (pièce P-21). Elle ne l’a plus revu. Quand elle quitte son domicile, elle emprunte la rue Girard.

[431]     En contre-interrogatoire , S... H... mentionne, qu’en 2007, il y a eu des regards et de l’intimidation, mais que l’élément déclencheur pour porter plainte a été l’événement au s kate-park. Celui-ci est survenu alors qu’elle peinturait.  

[432]     D’autres événements sont survenus au service des Loisirs, un département pour lequel le plaignant ne travaillait plus puisqu’il occupait un poste d’homme de service au service des Travaux publics. Il avait reçu la directive de ne plus se présenter au service des Loisirs.  

[433]     S... H... a reçu une formation de Bruno Perreault pour la conduite de la Zambonie . Elle a également eu une formation pour l’entretien de la piscine ainsi qu’une formation générale lors de son embauche.

[434]     Elle n’a pas l’habitude de garrocher  des chaises et des chariots. Elle dira ne jamais s’être cachée lorsqu’il y avait des problèmes.

[435]     Elle connaît le prénom des enfants du plaignant puisqu’ils vivent dans une petite ville et non parce que le plaignant lui en a déjà parlé. Elle les connaît depuis l’époque où elle effectuait du transport scolaire. Elle ne se souvient pas de leur avoir donné des patins ou une bicyclette. Elle connaît de vue l’épouse du plaignant. Elle sait qu’elle travaille au journal de Port-Cartier.

[436]     Elle ne sait pas pourquoi le plaignant lui tournait autour. Elle n’a rien dit à ce sujet. Elle a remarqué que Bruno Perreault et le plaignant avaient du plaisir lorsqu’elle s’approchait et cela la dérangeait même si elle ne savait pas ce qu’ils disaient. Ils la regardaient et riaient. Elle s’éloignait d’eux le plus rapidement possible.

[437]     Avant 2004, elle voulait obtenir un poste au service des Travaux publics car elle aimait conduire. Elle a demandé à Yves Lévesque, directeur à cette époque, pour demeurer au garage.

[438]     Elle travaillait toujours en équipe avec Gaston Lapierre et se rendait au travail en sa compagnie. Néanmoins, elle entretenait davantage de liens avec les femmes comme Nathalie Gauthier. 

[439]     En 2003-2004, elle a commencé à parler de sa situation à un policier.

[440]     Un conflit est survenu en 2004, 2005 ou 2006 concernant les horaires d’été. Il y a eu une prise de becs dans la salle de repos au CELA. Le plaignant ne proposait pas les horaires d’été à l’année, il voulait leur imposer. L’horaire d’été concernait tous les manœuvres et concierges et s’étalait d’avril à septembre. Bruno Perreault ne voulait pas de cet horaire. Ils n’ont finalement pas eu d’horaire d’été pendant deux étés consécutifs. Pour elle, il y a eu des magouilles.

[441]     Le plaignant a été transféré au service des Travaux publics en février 2005 ou 2006 après le dépôt de plaintes dénonçant ses agissements et son attitude arrogante.

[442]     Elle a porté plainte contre le plaignant et Dany Vigneault. Elle n’a pas porté plainte contre d’autres employés. Dans les faits, ils étaient trois à l’intimider.  

[443]     Après une réunion du Syndicat, entre décembre 2006 et mai 2007, elle a rencontré Alain Thérien pour lui raconter que Dany Vigneault la convoquait à son bureau et l’ignorait. Elle n’a pas parlé de Bruno Perreault ni du plaignant. Elle n’a pas porté plainte contre Bruno Perreault.

[444]     En mai 2007, elle ne fonctionnait plus en raison de tout ce qu’elle vivait. Elle a dû suivre plusieurs thérapies pendant deux ans.

[445]     Après l’événement du crabe, S... H... a questionné les gens pour savoir à qui elle venait de parler. Cette dernière lui a dit de ne plus courir après ses fils et non de ne pas courir après son mari. Elle était incommodée par le fait que le plaignant parlait de cette histoire croyant qu’il le faisait pour la provoquer. C’est la même chose, lorsque le plaignant lui disait que sa mère devait être fière de l’avoir ou qu’il voulait lui envoyer des fleurs pour la remercier pour son transfert. De plus, le plaignant lui faisait fréquemment des regards agressifs qu’elle qualifie de yeux de bœufs.

[446]     En 2006 ou 2007, alors qu’elle attendait du matériel au magasin, le plaignant est arrivé en trombe en arrière d’elle et s’est dérhumé fortement. Elle se trouvait avec Denis Lausier ou Gaston Lapierre. Le plaignant avait le droit d’entrer dans ce local, mais pas d’agir comme il l’a fait.

[447]     Maurice Gaudreault savait, selon elle, comment se comportait le plaignant avec elle.  

[448]     Comme personne ne l’écoutait et que tous semblaient avoir peur du plaignant, elle voulait parler de la situation à deux conseillers municipaux. Elle ne l’a pas fait, parce qu’il fallait d’abord passer par la direction générale de la Ville.

[449]     En 2007, elle a posé sa candidature pour un poste à la bibliothèque. Elle ne voulait pas aller au garage municipal. Elle a accepté une ouverture car elle n’aurait plus à rencontrer le plaignant.

[450]     S... H... a recommencé à travailler en juin 2010. Malgré le congédiement du plaignant, ce dernier a continué à la harceler. Elle le croisait régulièrement sur son chemin sur son lieu de travail. Elle ne passe jamais devant la résidence du plaignant depuis son congédiement. Par contre, elle voit régulièrement son camion rouge, qu’elle reconnaît pour l’avoir vu sur ses heures de pause ou passer sur sa rue. Le plaignant réside en arrière de chez elle.

La preuve présentée par la procureure du plaignant

[451]     Bruno Perreault a été embauché par l’Employeur en 1987 et a obtenu sa permanence en 1989. Il a travaillé deux ans comme concierge et occupe depuis 1991 un poste de manœuvre au service des Loisirs.

[452]     Le témoin a été neuf mois en arrêt de travail en décembre 2004 pour des problèmes de santé. Il a recommencé à travailler en septembre 2005. Il ne voulait pas revenir aussi rapidement au travail ne se sentant pas prêt.

[453]     Le 18 janvier 2008, il s’est de nouveau retrouvé en arrêt de travail, mais cette fois-ci pour incompatibilité, selon son médecin, à la suite de sa suspension de 20 jours. La sanction lui a causé un choc étant accusé de harcèlement. Il a repris le travail au mois d’août suivant.

[454]     Le témoin travaille dans le même département que S... H.... Il travaillait avec elle d’avril à septembre, soit jusqu’à la fermeture de l’aréna. Il n’a pas travaillé avec elle lors de son retour au travail en septembre 2005. Il a arrêté de lui parler à partir de ce moment-là. En avril 2006, il a de nouveau travaillé avec elle et cela a bien été.

[455]     Il n’a jamais occupé la fonction de superviseur, mais il a été formateur à plusieurs reprises. Comme manœuvre, il a formé des collègues sur la Zambonie et sur les multiples techniques d’entretien de la piscine. Au cours de sa carrière, il a formé plusieurs femmes environ cinq ou six. Il n’a jamais eu de problèmes avec elles ni avec quiconque souhaitant apprendre.

[456]     En 2007, S... H... a obtenu un poste temporaire. On l’a informé qu’elle serait formée par le témoin, mais elle a refusé disant ne pas en avoir besoin.  

[457]     Avant le 18 janvier 2008, le jour où il a été accusé et sanctionné, il n’avait jamais été avisé qu’il était considéré comme un harceleur; pas même lors de l’enquête de la firme CEPRO. Il a déposé un grief pour contester la mesure disciplinaire imposée par l’Employeur.  

[458]     Il a rencontré Alain Thérien et Thomas Gaudin le 25 mars 2008 pour faire le point sur son grief. Il a rédigé un résumé de la rencontre car il avait été déçu de celle-ci (pièce R-10). On devait discuter de son dossier, mais ce fut plutôt une discussion sur le plaignant. Alain Thérien disait que son dossier était lié à celui du plaignant. 

[459]     En avril 2007, il a informé S... H..., qui aimait bien les courses automobiles, qu’il avait acheté des billets pour la course automobile. Il lui a dit comment s’en procurer. En mai 2007, elle s’est absentée pour maladie. Il l’a néanmoins vue à la course sur l’Île Notre-Dame à Montréal en août 2007, mais il ne lui a pas parlé. 

[460]     Un jeudi du mois de mai 2007, le témoin a commencé son quart de travail à 7h. Son contremaître, Dany Vigneault, ne commençait pas avant 8h45 ou 9h. Ce dernier lui a demandé s’il pouvait peinturer au s kate-park . Il a accepté ajoutant qu’il n’aurait pas suffisamment de peinture pour compléter le travail. Dany Vigneault l’informa qu’il enverrait quelqu’un lui en porter. Alors que le témoin peinturait, S... H... s’est approchée de lui pour lui demander ce qu’elle devait faire. Il a répondu que ce n’était pas à lui de lui dire et d’aller voir son contremaître. Elle s’est alors mise à peinturer. Elle travaillait aussi avec Régis Saint-Gelais qui était à environ 50 pieds d’elle.

[461]     Le plaignant s’est présenté et a donné la peinture au témoin. Comme ils ne s’étaient pas vus depuis longtemps, ils ont discuté un certain temps. Il a questionné le plaignant sur ses projets pour la fin de semaine. Ce dernier lui a répondu qu’il voudrait se faire un souper de crabe, mais qu’il ne pourrait pas puisque l’épouse du vendeur de crabe était maligne. Le plaignant n’est resté qu’une quinzaine de minutes et est reparti. S... H... se trouvait dans le dos du témoin et peinturait. Il n’a donc pu voir sa réaction. Le camion du plaignant se trouvait face au témoin et au module. Il ne sait pas si Régis Saint-Gelais peinturait lui aussi.

[462]     Pour le témoin, l’aréna se trouve à droite à 100 ou 150 pieds du module qu’il peinturait (pièce P-27). Il n’est pas à gauche comme l’a dessiné S... H..., mais là ou un L est inscrit sur le plan (pièce P-27).  

[463]     Il a par la suite pris sa pause. Habituellement, les manœuvres et les menuisiers du service des Loisirs prennent leur pause au même moment. Ce jour-là, il a parlé à sa collègue, au plaignant, au contremaître et à Régis Saint-Gelais. Après la pause, il est retourné peinturer avec sa collègue.  

[464]     À 11h30 ou 11h40, il a vu le copain de S... H... avec elle dans le stationnement. Elle avait travaillé tout l’avant-midi. Dany Vigneault est venu le voir à la porte de l’aréna. Ils ont discuté une dizaine de minutes.

[465]     Le témoin s’est impliqué au niveau syndical, mais jamais en avant-plan. Il utilisait son droit de refus de travailler s’il considérait que ses conditions de travail étaient inadéquates. Le plaignant et lui avaient la même vision syndicale. Ils se sont connus en 1996 lorsque le plaignant a été embauché. Ce dernier a été le premier à lui demander pourquoi il demeurait au service des Loisirs alors que les autres employés n’y restaient pas longtemps.

[466]     S... H... n’était pas leur premier sujet de conversation. Le plaignant lui en a déjà parlé comme ils pouvaient échanger sur d’autres employés.  

[467]     Le témoin travaille avec la Zambonie. Tous les manœuvres l’ont déjà utilisée. Yves Leclerc a inventé un bras d’appui pour cette machine qu’il a signé made in Ti-Pet . Le témoin avait inventé ce surnom quand l’Employeur avait embauché un deuxième Leclerc au début des années 90. Il porte toujours ce surnom. Il ne s’agit pas d’un diminutif.

[468]     Le témoin n’était pas en accord avec les horaires d’été pour le service des Loisirs. Ces horaires n’étaient pas conventionnés dans ce service. Par conséquent, pour lui, l’Employeur ne pouvait pas l’imposer. Un jour, Luc Gagné a décidé que ces horaires seraient imposés à tous les employées ou à aucun. Cette situation a duré deux saisons. Le témoin a rencontré le plaignant, alors agent de grief, pour l’informer de la situation. Pour le témoin, le problème des horaires était celui de l’Employeur.  

[469]     Marc Proulx a travaillé pour l’Employeur de décembre 2005 à juin 2008 comme contremaître à la planification au service des Travaux publics.

[470]     Il y a connu le plaignant alors que ce dernier était préposé à l’entretien, un poste qu’il a occupé quelques mois en 2007. Le témoin était son supérieur. Le plaignant a été transféré au service des Travaux publics avant l’embauche du témoin. Il n’a pas reçu de recommandations à son sujet. On ne lui a pas dit que le plaignant n’avait pas l’autorisation pour se rendre au service des Loisirs. Jean-Marie Martin lui a dit que le plaignant avait été transféré et que le suivi de son dossier était assuré par les ressources humaines.   

[471]     Comme préposé à l’entretien, le plaignant commençait sa journée de travail à 7h30 et la terminait à 17h30. Il lui arrivait de faire du temps supplémentaire lorsqu’une machine devait être sortie. Il n’y avait pas d’autres préposés à l’entretien lorsqu’il travaillait, sauf en temps supplémentaire. Il discutait parfois le matin des tâches à effectuer au cours de la journée. Le témoin lui parlait de l’organisation du travail. L’ambiance de travail était normale.

[472]     Le témoin a toujours eu une bonne relation avec le plaignant. Il aimait son caractère franc et direct. Il n’a jamais eu à intervenir auprès de lui dans le cadre de son travail. Ils ont discuté du Syndicat à maintes reprises puisque le témoin  considérait le plaignant comme une source d’informations au point de vue syndical. Il ne sait pas quelle position il occupait au sein du Syndicat.

[473]     Le témoin a participé à l’enquête de la firme CEPRO. Il a été interrogé deux jours avant le congédiement du plaignant. Il n’a pas relu ce que la consultante a écrit. Après le congédiement, il a été mis au courant des faits et du harcèlement du plaignant. Il n’avait rien su auparavant.

[474]     Le plaignant devait parfois se rendre au service des Loisirs pour préparer une machine ou pour livrer le courrier interdépartemental.

[475]     Le témoin n’a jamais su que le plaignant perdait son temps sur ses heures de travail. Il n’a pas été avisé d’une telle situation.

[476]     En contre-interrogatoire , le témoin confirme qu’il a travaillé pour l’Employeur jusqu’en juin ou juillet 2008. En février et mars 2007, il s’est absenté cinq semaines lors de la campagne électorale.

[477]     Daniel Lelièvre , fils du plaignant, étudie présentement au Cégep. Il en est à sa deuxième année.  Il connaît S... H.... Il sait qu’elle demeure au coin de la rue Doyle (pièce P-22). Il a déjà vu sortir une dame de sa maison, mais il ne savait pas si c’était elle ou une autre. La copine du témoin, avec qu’il a entretenu une relation entre juillet 2009 et juin 2011, demeure sur la rue Arseneault. Il empruntait donc régulièrement la rue Doyle pour se rendre chez elle. Un de ses amis demeurent également sur cette rue. Il va régulièrement le chercher avant de se rendre au Cégep. Le témoin conduit un camion rouge de marque Toyota. En 2003, il a arrêté chez S... H... car il avait entrepris une cueillette de bouteilles. Il a aussi remarqué que les policiers étaient passés à deux reprises devant la maison alors que son père était présent. Il s’agit des seules occasions où il les a vus. Depuis 2008, il n’est jamais allé sur la rue Doyle avec son père.  

[478]     En contre-interrogatoire , le témoin dira avoir un permis de conduire depuis 2010.

[479]     Stéphane Boucher travaille aux silos de Port-Cartier. Il se rend au CELA car il est bénévole depuis huit ans à la salle d’entraînement. Un jour, il a demandé au plaignant s’il pouvait couper des tuyaux de plastique de type ABS à différentes longueurs. Ce travail devait prendre une quinzaine de minutes. À ce moment, le plaignant n’a fait aucun commentaire. À une autre occasion, alors que le témoin voulait ramasser des copeaux, le plaignant lui a dit de ne pas le faire qu’il y avait des employés pour faire ce travail et que s’il avait besoin de faire faire d’autres travaux de prendre la bonne personne. Le témoin dira qu’ils se parlaient toujours ainsi.  

[480]     Althé Ringuette est retraité depuis 2008. Il a eu un accident en mars 2008 et il n’est jamais revenu au travail depuis. Il a occupé un poste de préposé aux pompes pendant 35 ans et a aussi été contremaître à l’atelier mécanique. 

[481]     Il a été rencontré par une consultante de la firme CEPRO un an ou deux avant sa retraite. Celle-ci a expliqué qu’elle enquêtait sur des événements impliquant le plaignant et S... H.... Il n’a pas relu sa déclaration après l’avoir faite.

[482]     Un jour, alors qu’il se trouvait à la salle de repos du garage municipal depuis une trentaine de minutes, il a été rejoint par S... H... et Marcel Dubé. Il était assis à une table alors que les deux autres étaient assis à une autre table près du téléphone. Le témoin lisait. Puis, le plaignant est arrivé sur place par la gauche. Il a sursauté en voyant S... H.... Il ne semblait pas fâché, mais plutôt surpris. Il lui a demandé ce qu’elle faisait là puisqu’ils ne devaient pas travailler ensemble. Il l’a informée qu’il téléphonerait à Jean-Marie Martin. Il a ensuite quitté et est descendu. S... H... n’a rien dit.

[483]     En contre-interrogatoire , le témoin souligne que l’événement survenu à la salle de repos s’est passé avant le début de la journée de travail. Le témoin est sorti une dizaine de minutes après le départ du plaignant de la salle de repos. Le plaignant est parti téléphoner à Jean-Marie Martin en bas. Dans les faits, il ne l’a pas vu téléphoner et est certain que le plaignant ne l’a pas fait à la salle de repos.  

[484]     Réinterrogé , le témoin confirme qu’il a raconté les mêmes faits à la consultante de la firme CEPRO que ceux qu’ils racontent présentement.  

[485]     Anne Poirier travaille pour l’entreprise GARDA. Elle est agente de sécurité à l’aréna depuis douze ans. En 2005, elle occupait le même emploi au même endroit. Elle a été transférée au garage municipal cette année-là.

[486]     Au cours de sa carrière, elle a côtoyé le plaignant qui occupait alors un poste de manœuvre. Ce dernier conduisait la Zambonie . Quand un dégât arrivait, elle communiquait avec lui. Elle le voyait passer régulièrement devant son bureau. En 2005, il a été transféré au garage municipal. Elle ne l’a pas revu depuis.

[487]     Elle a vécu une altercation avec lui lorsqu’elle a dû fermer le haut de l’aréna près de la bibliothèque. Des jeunes étaient montés et le plaignant les avait laissé remontés. Anne Poirier lui a dit de se mêler de ses affaires. Le plaignant a bien réagi en riant. Elle ne craignait pas lui parler comme elle l’a fait.

[488]     Le plaignant travaillait avec des femmes et, selon elle, il avait un comportement normal et identique à celui qu’il avait avec les hommes. Il ne changeait pas d’attitude lorsqu’il lui parlait. Elle reconnaît cependant qu’il arrivait au plaignant de dépasser certaines limites. Son timbre de voix était normal. Il riait fort si bien qu’on pouvait savoir où il était.

[489]     Anne Poirier voyait S... H... et le plaignant se côtoyer. S... H... travaillait aussi avec Gaston Lapierre. Elle les voyait souvent ensemble. S... H... était toujours la même. C’est une femme fermée travaillant vite. Elle pouvait chercher à obtenir des informations sur les rumeurs et potins qui circulaient même si cela ne la regardait pas.

[490]     S... H... lui a dit qu’elle était victime de harcèlement de la part du plaignant. Anne Poirier lui suggérait d’en parler au plaignant pour régler la situation. S... H... changeait alors de sujet. Elle ne sait pas si elle a suivi son conseil.

[491]     Un jour d’hiver, un an avant son transfert au garage municipal, Chantal Blais s’est présentée à l’aréna et a demandé à Anne poirier où se trouvait la petite madame de la Zambonie . Elle lui a répondu qu’elle devait se trouver près de la Zambonie . Chantal Blais a poursuivi sa route. Lorsque cette dernière est revenue pour quitter l’aréna, elle a dit au témoin que S... H... laisserait son mari tranquille.

[492]     Maurice Gaudreault est un agent de sécurité à l’emploi de la Ville. Il côtoyait Bruno Perreault et le plaignant. Ils rigolaient souvent ensemble. Ils blaguaient ou parlaient de pêche. Parfois, il y avait des clients dans l’établissement.

[493]     En contre-interrogatoire , Anne Poirier souligne qu’elle travaillait entre 20 et 30 heures par semaine au début de sa carrière.

[494]     Maurice Gaudreault travaillait sur des quarts de travail qui se terminait à 17h. Anne Poirier entrait une demi-heure avant la fin de son quart. Elle le côtoyait donc environ une trentaine de minutes par jour. Après la retraite de son collègue, elle s’est retrouvée de jour.

[495]     Depuis 2005, il y a un agent de sécurité de jour et un autre de soir. Entre 2005 et 2007, elle travaillait de soir la semaine et de jour les fins de semaine. Le soir, il y a deux agents, un en haut et un autre en bas. Ils échangent leur position aux heures. Le premier agent termine à 22h ou 22h30 et le deuxième, après la partie de hockey, vers 23h30 ou minuit. Parfois, le manœuvre peut être encore en fonction lorsqu’ils quittent.

[496]     L’horaire de S... H... changeait régulièrement. Par conséquent, Anne Poirier ne la voyait pas beaucoup de jour. Elle la voyait plutôt le soir lorsqu’elle terminait son travail sur la Zambonie .

[497]     Il arrivait que le plaignant vienne à l’aréna alors que S... H... travaillait, mais elle ne peut dire quand exactement. Il se présentait comme client une fois aux deux semaines environ. Il était parfois avec ses enfants puisque ceux-ci participaient à des activités sportives. Il venait parfois prendre un café à la salle de repos. Il parlait à Bruno Perreault.

[498]     Réinterrogée , Anne Poirier explique, qu’à partir de 2005,  elle remettait les clés aux clients qui réservaient des locaux. Elle voyait S... H... plus ou moins en même temps que le plaignant. Elle ne les voyait pas se parler et n’a  pas le souvenir d’événements particuliers les concernant.

[499]     Carole Boulanger travaille comme agente de sécurité au CELA. Elle travaille à la Ville depuis 29 ans. Elle a travaillé 17 ans au restaurant. Depuis une douzaine d’années, elle travaille au Centre sportif.  

[500]     À la Ville, il y a plusieurs femmes qui travaillent dont cinq agentes, quatre concierges et quatre autres qui occupent des postes à la bibliothèque municipale. Les autres postes sont occupés par des hommes.

[501]     À une certaine époque, elle commençait son quart de travail quand Maurice Gaudreault terminait le sien.

[502]     Au cours de sa carrière, Carole Boulanger a côtoyé S... H... et le plaignant. Ils étaient de bons collègues de travail et cette situation n’a pas changé à ses yeux. Dépendamment du quart de travail, elle voyait le plaignant ou S... H.... Elle n’a pas été témoin de propos du plaignant envers S... H.... 

[503]      Carole Boulanger n’a pas de difficulté à travailler avec le plaignant qui est un bon vivant aimant rire et avoir du plaisir. Il se comportait de la même façon avec tous ses collègues, hommes ou femmes. Elle n’a aucun reproche à lui faire. Il avait un tic, celui de se dérhumer. Elle lui demandait souvent des explications ou lui en donnait. Elle échangeait normalement avec lui. Elle le considère comme un bon orateur qui sait captiver son auditoire.

[504]     Carole Boulanger a déjà vu Bruno Perreault, Maurice Gaudreault et le plaignant discuter et rire ensemble. Elle n’entendait pas leur propos, mais il lui semblait qu’ils se racontaient des histoires.

[505]     En contre-interrogatoire , Carole Boulanger précise qu’elle n’est pas une employée de la Ville, mais de l’entreprise GARDA. Elle travaillait de 16h à minuit  et faisait 35 heures par semaine.  

[506]     Après 2005, elle a été transférée et ne voyait plus le plaignant le soir. Elle voyait S... H..., mais pas pendant l’été. Cette dernière pouvait travailler aussi de jour de 7h à 18h tandis qu’elle commençait à 16h. Elle pouvait donc voir S... H... environ deux heures.  

[507]     Carole Boulanger n’a pas le souvenir d’avoir vu le plaignant au CÉLA comme client.

[508]     Frédéric Gagné travaille pour la Ville depuis le mois de juillet 2003. Il a débuté sa carrière comme concierge au CELA, un poste qu’il a occupé pendant un an et demi. Ensuite, il a occupé un poste de manœuvre pendant six à douze mois. Par la suite, il a occupé la même fonction au service des Travaux publics  vers 2006-2007. Il remplaçait le plaignant. Il a également eu un poste d’homme de service en 2008 après le congédiement du plaignant.

[509]     En 2006, il a été vice-président du Syndicat pendant six à huit mois. De 2007 à 2009, il a occupé la fonction de président et a démissionné en 2009. Depuis 2011, il est agent de grief.

[510]     Le 28 avril 2008, le témoin a écrit au plaignant pour l’informer du dépôt d’une plainte de harcèlement contre lui (pièce R-9). Il avait appris, par Alain Thérien lors du congrès CSN, que S... H... voulait déposer une plainte contre son contremaître Dany vigneault. Il n’a appris, qu’à son retour de vacances, que la plainte visait plutôt le plaignant.

[511]     Le témoin n’avait remarqué aucun changement chez S... H....

[512]     En 2005, le témoin a assisté à une assemblée syndicale durant laquelle il a été question d’une suspension de cinq jours octroyée au plaignant (pièce R-3). Alain Thérien, Jean-Pierre Gauthier et le plaignant étaient également présents ainsi qu’une vingtaine d’employés syndiqués. Finalement, la suspension a été réduite à deux jours.  

[513]     À la suite de la sanction, un comité d’évaluation composé du témoin, du plaignant et de Gilles Corbé avait été constitué. Une fois par mois, les membres du comité devaient se rencontrer pour aider le plaignant a amélioré son attitude et son comportement. Finalement, le témoin n’a jamais été contacté puisque le comité n’a jamais siégé. Il ne sait pas pourquoi il n’a jamais été mis en place.

[514]     Le témoin a été rencontré par une consultante de la firme CEPRO. Celle-ci voulait savoir s’il avait une connaissance des faits sans pour autant les mentionner. Il a alors affirmé qu’il n’avait jamais rien vu et que, par ailleurs, il ne se prononcerait jamais sur des rumeurs et du ouï-dire. Il a mentionné que le problème venait de l’Employeur qui était fautif. Il n’a jamais lu le résumé fait par la consultante.  

[515]     Le témoin n’a pas été rencontré par Lily Anne Leclerc et Alain Thérien dans le cadre de l’enquête syndicale.

[516]     Après le congédiement du plaignant, une formation sur le harcèlement a été préparée conjointement par le Syndicat et l’Employeur.  

[517]     Le témoin n’a jamais traité de plainte de harcèlement. Lily Anne Leclerc s’en occupait. D’ailleurs, dans le dossier du plaignant et de S... H..., il ne s’en mêlait pas. On disait qu’il était ami avec le plaignant. il est vrai qu’il le consultait pour l’application de la convention collective, mais ils ne prenaient pas une bière ensemble. S... H... parlait davantage avec Lily Anne Leclerc.

[518]     Le dossier de S... H... a été accepté par la CSST, mais le témoin n’était pas présent lors des audiences.

[519]     En contre-interrogatoire , le témoin précise qu’il a parlé au plaignant lors de son retour de pêche en mai 2007. Le témoin ne croit pas que le grief de S... H... avait alors été déposé. Il savait qu’il y avait un potentiel de plainte contre Dany Vigneault puisque Alain Thérien l’en avait informé. Il n’en a pas avisé le plaignant lui disant plutôt que ce n’était pas lui qui était visé. Le témoin ne sait pas pourquoi il pensait qu’une plainte serait déposée contre lui.

[520]     Le 28 avril 2008, le témoin a rédigé un résumé des événements du mois de mai 2007, soit un an après les faits (pièce R-9).

[521]     En 2005, l’Employeur a sanctionné le plaignant par une suspension de cinq jours qui a, finalement, été réduite à deux jours. À la suite de cette mesure, un comité d’évaluation a été formé afin d’aider le plaignant a amélioré son comportement et son attitude. Il avait une obligation d’y participer. Une première rencontre a eu lieu au cours de laquelle on a indiqué qu’il y aurait une suite à ce comité. Des échanges verbaux ont été tenus afin d’aider le plaignant. Le programme d’aide aux employés a été discuté. Aucune autre rencontre n’a eu lieu. Le témoin dira que le Syndicat n’a entrepris aucune démarche pour aider le plaignant.

[522]     En ré-interrogatoire , le témoin souligne que, pour lui, lors de cette première rencontre, le comité n’était pas encore formé. 

[523]     Régis Simard a été directeur du service des Travaux publics. Il a d’abord connu le plaignant lorsqu’il est venu s’occuper d’un problème d’égout chez sa mère. Il l’a revu par la suite lorsque le plaignant s’est présenté à une entrevue de sélection.

[524]     Pour lui, le plaignant est un homme entier et costaud qui parle fort et est convaincu de ses propos. Il était un excellent employé. Lorsqu’il a été sous sa responsabilité, pendant deux ou trois ans, le témoin n’a jamais reçu de plainte à son endroit. Il n’a jamais eu de problème à communiquer avec lui.

[525]      L’intégration du plaignant au service des Travaux publics en 1993-1994 s’est faite lorsqu’il a commencé à travailler comme concierge. Il y avait alors deux femmes qui occupaient des postes de concierge. Elles étaient plus âgées qu’eux ce qui entraînaient un certain respect de la part de leurs collègues. Elles n’ont rien reproché au plaignant.

[526]     Le 15 juin 1998, le témoin a rédigé une lettre de référence pour le plaignant (pièce R-2). Aujourd’hui, il pense encore ce qu’il a écrit.

[527]     En contre-interrogatoire , le témoin confirme que la lettre de référence rédigée pour le plaignant est antérieure aux événements du présent litige (pièce R-2). Il l’a écrit à la demande du plaignant. Il n’est plus à l’emploi de la Ville depuis 1998.

[528]     Denis-Paul Lelièvre est arrivé à la Ville en 1995 et a occupé un poste de concierge pendant deux semaines. L’Employeur avait décidé d’embaucher six manœuvres de façon temporaire afin de remplacer les employés en vacances. Il a travaillé au CÉLA en 1997-1998. À la même époque, il s’est impliqué au niveau syndical surtout concernant la problématique des horaires. De 1998 à 2002, il y a eu des négociations pour le renouvellement de la convention collective.

[529]     À partir de 2002, le plaignant a demandé pour siéger sur le comité de négociation. L’enjeu principal était les horaires. Les manœuvres espéraient obtenir une fin de semaine de congé sur deux.  En 2003, l’Employeur a indiqué que les manœuvres auraient les fins de semaine qu’ils désiraient, mais il a coupé des heures sur les horaires. Après cette déclaration de l’Employeur, lors d’une réunion, pour détendre l’atmosphère, le plaignant s’est déguisé en clown. Le 13 mars 2003, il a reçu un avis disciplinaire (pièce P-4).

[530]     La convention collective a été signée et imposée en 2004.

[531]     Le Syndicat n’a pas contesté les horaires. Par ailleurs, le temps supplémentaire occasionné par les tournois de hockey n’avait pas été prévu. Une réunion a été organisée afin de trouver une solution pour faire fonctionner le CELA sans temps supplémentaire.

[532]     L’horaire d’été touchait uniquement le manœuvre de jour, soit S... H.... Bruno Perreault et le plaignant travaillaient de soir. 

[533]     Selon lui, la question des horaires d’été a mené à la plainte déposée le 6 décembre 2004. Environ une trentaine de minutes avant que S... H...  commence son quart de travail, le plaignant lui a demandé pourquoi elle refusait l’horaire d’été. Fâchée, elle lui a répondu qu’elle refusait si Gaston Lapierre refusait également. Le plaignant a répondu que si sa job n’était pas faite, il ne la ferait pas à sa place. S... H... n’a pas complété son travail et est partie mécontente. Le plaignant s’est ensuite entretenu avec Gaston Lapierre à la salle de repos. Maurice Gaudreault était également présent. Le plaignant était debout alors que Gaston Lapierre était assis. Il a été très surpris par le refus de Gaston Lapierre qui lui a dit : Ca n’a pas de christ de bon sens que tu nous fasse chier avec ton horaire d’été. La conversation n’a duré que quelques minutes.

[534]     À la suite de ces événements, l’Employeur ne lui a pas demandé de changer son comportement. Puis, le 1 ^er février 2005, Pierre Lainesse l’a avisé que la plainte de harcèlement était réouverte (pièce R-3). Il avait eu un avis verbal le 20 décembre 2004 l’informant d’une plainte contre lui (pièce P-5). Par la suite, il a été transféré au service des Travaux publics en avril 2005 (pièce P-7). Pierre Lainesse lui a demandé de se rendre le moins souvent possible au CELA. Le plaignant lui a répondu qu’il pouvait y aller comme citoyen.  

[535]     Le 20 avril 2005, il a aussi reçu une lettre de remerciement de l’Employeur pour son travail effectué le 14 et le 15 avril alors qu’il a participé à la réparation d’une conduite sanitaire (pièce R-4). Il s’agissait d’une tâche spéciale effectuée en temps supplémentaire.

[536]     À cette époque, il faisait beaucoup de temps supplémentaire. Son salaire de base était de 45 000 $. En 2005, il a reçu un salaire de 65 000 $ (pièce R-22). En 2006, il a fait encore davantage de temps supplémentaire. De plus, cette même année, il a eu une promotion en obtenant un poste d’homme de service qui lui valait un salaire de 69 000$ annuellement (pièces R-22, R-23 et R-24).

[537]     Le 22 avril 2005, il avait été suspendu à la suite de l’enquête menée par Pierre Lainesse concernant la plainte pour harcèlement. Il travaillait alors au garage municipal (pièce P-7). L’avis disciplinaire officialisait son transfert.

[538]     Vers cette période, Régis Saint-Gelais lui a demandé de cesser de l’appeler Ti-PeT , alors que tout le monde l’appelait ainsi.  

[539]     Le 18 octobre 2005, une plainte a été déposée contre le plaignant pour avoir adopté un comportement impoli, colérique et irrespectueux ainsi qu’avoir eu une attitude menaçante à l’égard d’un contremaître (pièce R-3). L’événement est survenu alors qu’il travaillait à trois à une station de pompage. Le travail a duré près de 15 heures. À la fin, le plaignant est allé parler à Pierre Lavoie concernant les heures à payer pour ce travail soulignant qu’il avait travaillé sans prendre de pause ni de dîner. Les deux ont argumenté.

[540]     Il l’a rencontré à nouveau le 20 octobre 2005 mais, cette fois-là, il a reçu une suspension de cinq jours (pièces P-9 et P-10). Un comité formé pour l’aider a été décidé. Le plaignant acceptait d’être aidé. Le comité ne s’est jamais réuni.

[541]     Le plaignant a discuté de sa sanction avec Alain Thérien. Ce dernier lui a mentionné que sa suspension serait réduite à deux jours et que l’avis disciplinaire ne demeurerait qu’un an à son dossier.

[542]     Le 30 novembre 2005, le plaignant s’est rendu au poste de police car il craignait que l’Employeur place un objet lui appartenant dans son auto afin de l’accuser de vol et de pouvoir le congédier. Le 18 janvier 2008, soit deux jours après son congédiement, il a reparlé aux policiers.

[543]     En 2006, le plaignant reconnaît s’être présenté au magasin pour y apporter des boîtes. Il a vu S... H...H.... Il s’est dérhumé en disant qu’il devait agir ainsi en arrivant à cet endroit pour ne pas surprendre de conversation.

[544]     L’Employeur ne lui a jamais dit ce que S... H...H... lui reprochait. De 2005 à 2007, il ne lui a pas demandé de changer son comportement.

[545]     Lors de sa rencontre avec la consultante de la firme CÉPRO, cette dernière lui a parlé de l’événement du s kate-park, de celui de la salle de repos du garage municipal et du fait qu’il faisait de gros yeux et se dérhumait.

[546]     L’événement du s kate-park est survenu à la fin du mois de mai 2007. Son contremaître, Dany Vigneault ou Marc Proulx, lui avait demandé d’aller porter de la peinture à Bruno Perreault au skate-park . En arrivant sur place, le plaignant a stationné son camion. Il a sorti les pots de peinture, les rouleaux et les pinceaux. Il a jasé avec Bruno Perreault. S... H...H... se trouvait près d’eux et peinturait. Le plaignant a alors demandé à son collègue s’il connaissait un vendeur de crabe car il voulait en manger dans les jours suivants. Il a parlé suffisamment fort pour que S... H...H... l’entende. Il espérait voir une réaction de sa part. Le visage de sa collègue est devenu rouge. Il avait tenu ces mêmes propos deux jours auparavant alors qu’elle se trouvait en compagnie de Régis Saint-Gelais.

[547]     L’autre événement est survenu un samedi alors que le plaignant s’est rendu dans la salle de repos pour attendre le contremaître pour connaître ses tâches pour la journée. Il a alors constaté que S... H...H... s’y trouvait. Althé Ringuette, Marcel Dubé et une autre personne étaient également présents. Il a sursauté en la voyant. Il l’évitait compte tenu des plaintes. Il s’est senti piégé. En 12 ans de carrière, il n’avait jamais vu de manœuvre du service des Loisirs travailler au service des Travaux publics. Il est passé en arrière de sa collègue et est parti téléphoner à Jean-Marie Martin. Il ne peut dire s’il a téléphoné dans la salle de repos ou s’il l’a fait à l’autre étage. Il croit l’avoir contacté à deux reprises. Jean-Marie Martin lui a demandé de demeurer là où il se trouvait. Le plaignant n’est pas retourné à la salle de repos.

[548]     Quant au fait que le plaignant se dérhume souvent, il dira avoir un problème de cloison nasal qui l’oblige à le faire fréquemment.

[549]     Il y aurait également eu un événement à l’aréna. Selon S... H...H..., le plaignant aurait crié après elle. Ce dernier se défend en disant souffrir de surdité industrielle. Il entend mal.

[550]     Aussi, il aurait, semble-t-il, fait une crise de colère à la salle d’haltérophilie. Il aurait eu la broue à la bouche . S... H...H..., Gaston Lapierre et Daniel Boucher s’y trouvaient. Dans les faits, c’est ce dernier qui lui a demandé un service. Le plaignant lui a répondu que la prochaine fois il devrait demander à quelqu’un d’autre.

[551]     Il y a également l’histoire des gradins. Le déplacement des gradins du gymnase est une tâche difficile. Il faut être au moins trois ou quatre personnes pour parvenir à les bouger. Gaston Lapierre et Luc Gagné étaient présents. Il ne sait pas si S... H... y était aussi.

[552]     En contre-interrogatoire , le plaignant mentionne avoir reçu la lettre du 22 avril 2005 après son transfert au service des Travaux publics (pièce P-7). Il reconnaît qu’on lui a recommandé d’aller au programme d’aide aux employés (PAE), de contrôler ses émotions et son comportement. Il n’a pas participé au PAE, il était déjà suivi par son médecin personnel et prenait des antidépresseurs.  

L’ARGUMENTATION DES PARTIES

L’argumentation de l’Employeur

[553]      Le procureur patronal souligne que le harcèlement subi par S... H... s’est inscrit dans un contexte de mutation du plaignant à la suite de plaintes de cette dernière et de Gaston Lapierre. Par la suite, S... H... et le plaignant ont continué à travailler dans deux départements différents situés dans deux endroits éloignés l’un de l’autre.  

[554]     Pour le procureur, les gestes du plaignant étaient volontaires puisqu’il se déplaçait sur les lieux de travail de sa collègue. Il se rendait régulièrement au service des Loisirs quand il occupait le poste d’homme de service. Il avait une certaine liberté et sortait de son département. Il a posé des gestes inappropriés en présence de Bruno Perreault, Dany Vigneault et Marcel Gaudreault.

[555]     S... H... et le plaignant ont présenté des versions contradictoires. Le Tribunal aura donc à évaluer la crédibilité du plaignant et celle de la victime. Pour le procureur, le plaignant n’est pas crédible. Il a, non seulement menti devant le Tribunal, mais il a présenté tout au long de son témoignage une incohérence dans son comportement et son témoignage démontrant au Tribunal qu’il devra écarter celui-ci.  

[556]     Les audiences ont débuté le 9 novembre 2011 et le plaignant a été entendu comme deuxième témoin.  

[557]     Le procureur lui a demandé s’il avait communiqué avec des témoins et il lui a donné le nom des témoins qui devraient être entendus. En arrivant au nom de Yves Leclerc, le plaignant a menti. Selon ce dernier, il ne lui a parlé que pour lui dire que les présentes audiences allaient débuter bientôt. Il ne voulait pas l’ennuyer avec ses problèmes sachant que la femme de son ancien collègue était en phase terminale. Il aurait été un sans-cœur d’agir autrement. Il y voyait une insulte de la part du procureur patronal de le questionner à ce sujet. Il a laissé entendre qu’il souhaitait que personne ne l’ennuie avec son litige. Il a prétendu que ces propos étaient la vérité. Or, Yves Leclerc a raconté en témoignage qu’il avait eu deux contacts avec le plaignant dont un deux semaines avant le début des audiences. Le plaignant lui a alors demandé s’il devait témoigner dans le cadre de son litige. Le plaignant lui a dit : Si t’avais été témoigné, tu te serais fait poivrer . Il a ajouté que S... H... serait facile à contrer compte tenu de son passé avec les hommes. Le plaignant n’a jamais reparlé de ce témoignage.

[558]     Le procureur soutient que le plaignant a menti au Tribunal de façon évidente.

[559]     Le plaignant a également dit qu’il avait parlé à Alain Dufour. Ce dernier est un ami de Denis Lausier qui a témoigné sur les propos de son ami. Alain Dufour lui a demandé s’il témoignait dans le litige du plaignant car ce dernier voulait savoir s’il témoignerait. Le plaignant lui a dit qu’il n’avait pas peur de Denis Lausier qui était un batteur de femmes. Denis Lausier a demandé à Alain Dufour de ne pas se mêler de cette histoire. Le plaignant nous a dit ne pas avoir fait de démarches auprès de Alain Dufour alors qu’il lui a vraiment parlé. Le procureur conclut que c’est encore un mensonge.

[560]     Le procureur a demandé au plaignant s’il avait déjà eu une altercation avec Gaston Lapierre et s’il l’avait traité de schizophrène. Il a répondu qu’il aurait fallu un pourri pour dire de telles choses. Or, Gaston Lapierre a témoigné à l’effet que le plaignant l’a traité de gros pouce , de schizophrène   et d’être Alzheimer comme son beau-père . Gaston Lapierre a ajouté qu’on s’en souvenait longtemps de se faire traiter de schizophrène. Le 24 février 2012, lors de son deuxième témoignage, le plaignant a admis avoir parlé fort et avoir été impoli avec ce dernier.

[561]     Le plaignant a laissé entendre qu’il n’avait jamais fait de grimaces à S... H... puisqu’il aurait fallu qu’il soit un débile, à son âge ,  pour agir ainsi. Denis Lausier a raconté qu’il avait surpris, à l’automne 2006, le plaignant faire une grimace à sa collègue. En sortant d’un camion, en compagnie de S... H..., le témoin s’est penché pour attacher les lacets de ses souliers. En se relevant, il a vu le plaignant faire une grimace à cette dernière. Dès qu’il a constaté qu’il était regardé, le plaignant a arrêté. Le témoin a expliqué que le plaignant l’avait aidé durant un moment difficile de sa vie. Cette affirmation tend à donner de la crédibilité à son témoignage. Le procureur soutient qu’il est faux de dire que le plaignant n’a pas fait de grimaces.

[562]     Le procureur demande de considérer l’ensemble des témoignages eu égard à l’événement survenu à la salle de repos. Le 9 novembre 2011, le plaignant a affirmé au Tribunal qu’il n’avait pas téléphoné à Jean-Marie Martin dans la salle de repos devant les autres, mais en bas. Pour lui, l’incident était anodin. Or, Marcel Dubé et S... H... ont raconté qu’il avait fait son appel téléphonique dans la salle de repos. Lors de son deuxième témoignage, le plaignant a ajusté son premier témoignage en fonction de la preuve en disant ne pas se souvenir d’où il avait appelé.

[563]     D’après le plaignant, Hélène Duchesne de la firme CÉPRO aurait refusé de l’enregistrer durant son interview; ce qui est faux mentionne le procureur. Elle ne voyait pas de problèmes à ce que leur conversation soit enregistrée.

[564]     Le plaignant n’a jamais admis qu’il avait menti devant ce Tribunal. Il voulait plutôt que le Tribunal le croit et rejette en bloc les autres témoignages.

[565]     Pour le procureur patronal, l’attitude du plaignant a été décrite par différents témoins. Leur portrait du plaignant diffère de celui du principal intéressé.

[566]     Lily Anne Leclerc a déjà entendu le plaignant dire de S... H... qu’elle était une folle et qu’elle n’était pas normale.

[567]     Yves Leclerc a reconnu que son surnom était Ti-pet  , mais il n’aimait pas que le plaignant l’appelle ainsi de façon péjorative. Il se sentait diminué. Il lui a d’ailleurs demandé d’arrêter de l’appeler ainsi, mais le plaignant a continué. Il a également dit au plaignant que s’il voulait qu’il lui rende service, il devait le respecter. Fâché, le plaignant a refusé et est parti. Yves Leclerc nous dira qu’il n’avait pas le même comportement quand le plaignant était présent. Le plaignant le faisait sentir comme un pas bon et un incompétent.

[568]     De plus, plusieurs témoins, dont Yves Leclerc et Daniel Boucher, ont raconté, qu’avec le temps, ils avaient cessé de parler en présence du plaignant car celui-ci devait constamment avoir raison.

[569]     Stéphane Harvey a vu le plaignant imiter le boitement de Réal Martin et rire de lui alors que ce dernier a eu un accident qui l’a laissé avec un handicap.

[570]     La plaignant a dit à Régis Saint-Gelais qu’il n’était pas content des propos que ce dernier a tenus à la consultante de la firme CEPRO. Il aurait préféré qu’il se taise après tout ce qu’il avait fait pour lui.  

[571]     Lily Anne Leclerc a soutenu que les employés avaient peur du plaignant.

[572]     Pour le procureur patronal, tous ces témoignages démontrent le style du plaignant.

[573]     Alain Thérien a dit devant le présent Tribunal, eu égard à la diminution de la sanction de cinq jours à deux jours, que le plaignant lui avait dit qu’il n’aurait qu’à attendre 12 mois et à recommencer. Alain Therrien ne comprenait pas qu’un agent de grief puisse tenir de tels propos. Le plaignant ne s’est pas expliqué sur ce témoignage devant le Tribunal.

[574]     Quant à l’enquête syndicale, il faut voir que le plaignant, qui savait qu’il y avait une enquête, n’a fait aucune démarche  auprès du Syndicat pour donner sa version des faits ou pour savoir ce qui en était de l’enquête. En somme, le plaignant fait des reproches au Syndicat et à l’Employeur, mais il ne s’est pas regardé. Pourtant, Frédéric Gagné était son ami.

[575]     Durant l’enquête syndicale, S... H... a affirmé avoir vu le plaignant imité Réal Martin et l’avoir entendu traiter Luc Gagné de runneux de plotes . Le plaignant ne l’a pas contredit.

[576]     Pour le procureur patronal, il y a beaucoup d’éléments qui affecte la crédibilité du plaignant. Il y a de l’incohérence tant dans le comportement que dans le témoignage de ce dernier.

[577]     Le plaignant a prétendu avoir peur de S... H... et avoir pitié d’elle. Or, selon le procureur patronal, on ne peut avoir pitié et peur de la même personne en même temps. La réaction de ce dernier à la salle de pause est incompatible avec la peur ou la pitié.  

[578]     Le 9 novembre 2011, le plaignant a affirmé avoir entendu dire que S... H... voulait déposer un grief à l’automne 2006 parce qu’elle voulait travailler au garage municipal. Questionné par le procureur patronal, il dira, étonnamment , que son embauche au garage ne l’aurait pas dérangé. Or, quand il l’a vue dans la salle de repos du garage municipal, il était frustré car, pour lui, elle était sur son territoire. Pour le procureur, le plaignant est frustré et il a fait un spectacle en tentant de jouer la victime. Marcel Dubé nous dira n’avoir jamais vu le plaignant ainsi. Son comportement n’est certainement pas celui d’une personne qui a pitié.  

[579]     Entre son transfert en 2005 et son congédiement en 2007, le plaignant s’est rendu souvent au service des Loisirs, soit sur le lieu de travail de S... H.... Il n’avait pas de problèmes à y aller alors qu’il était fâché qu’elle soit au service des Travaux publics. Le procureur se demande pourquoi il n’a pas demandé à l’Employeur de s’organiser pour qu’ils ne soient pas dans le même lieu en même temps.

[580]     Le plaignant a même affirmé que la situation avait affecté sa famille. Pourtant, il se rendait régulièrement au service des Loisirs avec ses enfants. Pourquoi sa femme n’y allait pas si c’était si difficile, se demande le procureur. Il n’est pas en preuve qu’elle ne pouvait pas y aller. Le plaignant savait que S... H... y travaillait de soir. Il disait ne pas la voir. Pour le procureur, le plaignant ment. Quand le plaignant est devenu homme de service, il s’y rendait deux à trois fois par semaine et parfois même deux à trois fois par jour. C’est, ajoute le procureur, clairement du harcèlement, c’était même prémédité.  

[581]     Pour le procureur, le plaignant veut prouver qu’il n’est pas un harceleur tout comme ses amis Dany Vigneault et Bruno Perreault. Il veut protéger ces derniers. Dans le fond, pour le plaignant, ce sont des clients du service des  Loisirs qui harcèlent sa collègue et non lui.

[582]     Le Tribunal devra tenir compte de la conduite du plaignant en défense pour évaluer sa crédibilité. Diverses questions ont été posées à S... H... concernant sa vie personnelle. Le procureur soumet qu’il faut y voir la prolongation de l’attitude du plaignant envers elle. En défense, le plaignant a aussi eu des attaques personnelles contre d’autres employés. Il a ainsi essayé de faire croire que Cyndie Savard venait travailler en pyjama et que Nathalie Gauthier faisait de l’artisanat sur ses heures de travail. Aucune preuve du Syndicat n’a été faite à ce sujet. On s’est contenté de cibler le problème des horaires d’été et d’autres problématiques sans vraiment s’attaquer au fond du problème. Pour le procureur, il est important de retenir que le plaignant n’est pas venu s’expliquer pour contredire les témoins présentés par l’Employeur.  

[583]     Ainsi, la crédibilité du plaignant doit être remise en cause. Le Tribunal doit retenir qu’il n’y a pas eu que le témoignage de S... H.... Il y a plusieurs  témoins qui sont venus jeter un éclairage qui a pour effet de rendre très probable que la version de S... H... est la bonne et qu’elle est véridique. Il faut se demander si le plaignant a menti ou si tous les témoins patronaux ont menti. L’évaluation est difficile car le plaignant agissait en cachette avec ses deux amis.

[584]     Le procureur rappelle que la jurisprudence veut, dans l’appréciation de la crédibilité des témoins, favoriser un témoignage affirmatif plutôt que de négation.   

[585]     L’incident au magasin a démontré l’attitude du plaignant envers S... H.... Denis Lausier et Daniel Boucher ne comprenaient pas le dérhumage  excessif du plaignant car il n’agissait pas ainsi habituellement. Ils ont compris plus tard, quand ils ont su que S... H... était victime de harcèlement. Cette dernière savait que ce comportement était pour elle.  

[586]     Lors des événements entourant la problématique des horaires d’été, le plaignant s’est montré dérangeant, mais cela n’affectait pas S... H.... Cependant, la situation a changé quand il a été transféré au service des Travaux publics en 2005. Il avait un petit sourire quand il la voyait. Il lui jetait des regards. Graduellement, ses comportements se sont intensifiés. Après la nomination de Dany Vigneault comme contremaître, les gestes ont augmenté encore davantage. Le plaignant riait fort en sa présence, lui faisait des grimaces ou se dérhumait. Il marquait sa présence. Il tournait autour d’elle. En 2006-2007, le plaignant était souvent présent au service des Loisirs le soir. Il l’observait par les hublots. Il a admis en témoignage qu’il l’avait remerciée pour son transfert afin de l’intimider. S... H... avait peur de lui. Elle craignait qui lui arrive quelque chose. Elle savait qu’il lui en voulait pour son transfert. 

[587]     Pour le procureur patronal, le transfert a été le motif des comportements du plaignant.

[588]     Chaque geste peut paraître anodin, mais dans l’ensemble la situation était difficile pour S... H.... Elle en était déstabilisée et en perdait ses moyens, mais elle n’intervenait pas. Gaston Lapierre a corroboré les propos de sa collègue.

[589]     Le plaignant a admis qu’il avait parlé de l’histoire du crabe au skate-park et que Régis Saint-Gelais était présent. S... H... a soutenu que cela s’était produit le soir quand elle travaillait et que cet événement avait été son coup de mort . Il lui avait d’ailleurs parlé plusieurs fois de l’histoire du crabe.

[590]     En mai 2007, elle s’est retrouvée en congé de maladie vu le harcèlement du plaignant qui était le leader dans cette affaire. Bruno Perreault suivait ce que son collègue faisait et Dany Vigneault n’a rien fait.

[591]     Pour Nathalie Gauthier, Lily Anne Leclerc et Hélène Duchesne, les comportements du plaignant constituaient du harcèlement. La CSST a également reconnu que S... H... a été victime de harcèlement. Tant l’enquête menée par la consultante de CÉPRO que celle du Syndicat confirment la présence de harcèlement.

[592]     L’Employeur a prouvé devant ce Tribunal les faits qui ont mené au congédiement du plaignant (pièce P-17). Le congédiement était la seule sanction possible. Les événements au skate-Park à eux seuls seraient un motif suffisant pour congédier le plaignant. Cet incident est une agression verbale très importante et grave.  

[593]     Le procureur ajoute qu’il y a aussi des gestes répétés sur plusieurs années dont certains sont importants. Le comportement du plaignant a eu un impact très grand sur S... H.... Elle a peur de son collègue, peur qui ne s’est toujours pas estompée. Elle a dû prendre des médicaments.

[594]     De plus, le plaignant avait des antécédents disciplinaires. L’Employeur avait dû le transférer de département. Malgré les avertissements de l’Employeur, il a continué son comportement et refusé de s’amender. Il n’a rien reconnu et a minimisé son transfert et sa suspension. Il n’a visiblement aucun remord et aucune empathie pour les autres. Après son congédiement, il a tenté de cacher la vérité.

[595]     Il a nié les faits prétextant une invention de S... H.... Il s’est associé à Bruno Perreault et à Dany Vigneault pour faire du tort à sa collègue. À son retour de son congé de maladie, Bruno Perreault a manifesté à S... H... son mécontentement quant au transfert de son ami. 

[596]     Le plaignant a fait d’autres victimes dont Yves Leclerc et Daniel Boucher.

[597]     Même après son congédiement, le plaignant a continué ses comportements harcelants à tel point que S... H... a dû demander à un avocat d’intervenir auprès du plaignant.

[598]     L’Employeur a une politique concernant le harcèlement au travail. Le plaignant la connaissait. Même les membres du Syndicat ont voté contre lui.

[599]     Par conséquent, l’Employeur ne peut réintégrer le plaignant à son poste. Il n’y a aucun facteur atténuant outre peut-être l’ancienneté.  

[600]     Pour appuyer ses prétentions, le procureur patronal dépose les autorités suivantes :

CLICHE, Bernard, François BOUCHARD, Éric LATULIPPE et Marie-Pierre RAYMOND. Le harcèlement et les lésions psychologiques , Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2005, pp. 141-161. 

BÉLIVEAU, Nathalie-Anne. Les normes du travail , 2 ^e édition, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2011, pp. 700-733.

BERNIER, Linda, Guy BLANCHET, Lukasz GRANOSIK et Éric SÉGUIN. Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail , 2 ^e édition, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2011, pp. I/3-389 à I/3-392, I/3-443 à I/3-456.

Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (Pavillon Saint-Joseph) c. Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Trois-Rivières, maintenant désigné « Syndicat des infirmières et infirmiers Mauricie/Cœur-du-Québec » , AZ-50350462 (T.A.).

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) c. Les Services ambulanciers Porlier Limitée , AZ-50454778 (T.A.).

Syndicat de la fonction publique du Québec c. Régie de l’assurance-maladie du Québec , AZ-99142023 (T.A.).

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (F.T.Q.) c. Centre hospitalier et hospitalier de soins de longue durée de Papineau , T.A. Hull, 12 septembre 2003, a. Me Richard Guay.

L’argumentation de la procureure du plaignant

[601]     La procureure mentionne que le Tribunal devra se demander s’il y a eu faute de la part du plaignant et si le congédiement était justifié. La jurisprudence enseigne que le congédiement n’est pas un automatisme en présence de faits fautifs.

[602]     Selon le procureure, la preuve de l’Employeur est plutôt une campagne de salissage  contre le plaignant. La preuve n’est pas suffisante et les motifs invoqués ne sont pas raisonnables pour mener à un congédiement. Il n’y a donc pas de cause juste et suffisante puisque l’Employeur n’a pas rempli son fardeau de preuve.

[603]     Le plaignant est un employé vaillant qui a reçu des félicitations du directeur du service des Travaux publics en avril 2005 (pièce R-4).

[604]     Il était un agent de grief redouté par l’Employeur et a gagné plusieurs batailles syndicales pour les salariés. Il n’était pas un menteur. En 2004-2005, il est peut-être allé trop loin, mais il a été réprimandé pour cela.

[605]     Andrée Bouffard nous dira que l’Employeur ne s’est fié qu’au rapport d’enquête de la firme CEPRO pour prendre sa décision (pièce R-14). Il n’y a pas eu d’autres enquêtes. L’Employeur n’a même pas rencontré le plaignant, le principal intéressé, pour avoir sa version des faits. 

[606]     La consultante de la firme CÉPRO accuse le plaignant, les accusations sont importantes. L’Employeur n’a retenu que ce qui faisait son affaire. De plus, ajoute la procureure, le Tribunal doit se demander pourquoi les personnes rencontrées par cette dernière n’ont pu relire leur déclaration.

[607]     La procureure ajoute que c’est la même chose avec l’enquête syndicale. Dans ces deux enquêtes, 17 personnes ont été rencontrées et leurs témoignages ne sont que des interprétations suggérées par S... H....  Où sont, dans ces rapports, les personnes salariées qui avaient des affinités avec le plaignant ? Elles n’ont pas été rencontrées.

[608]     Alain Thérien a fait un résumé de la situation lors d’une réunion du Syndicat (pièce R-21). Personne n’a contredit ce résumé et l’ordre du jour a été remis à l’Employeur. Or, personne n’avait rencontré le plaignant.  

[609]     On s’est servi de Yves Leclerc, une personne faible, pour affirmer que S... H... était harcelée. On accuse ensuite le plaignant d’être la cause de ses pleurs. Il n’a pas dit que le plaignant ne voulait pas qu’il vienne témoigner. Il ne voulait pas venir témoigner. Le plaignant n’a pas nié ses propos. Il a dit la vérité. Yves Leclerc a même mentionné que le plaignant ferait un bon avocat. Par ailleurs, le plaignant a admis qu’il l’a toujours appelé Ti-Pet . Après qu’Yves Leclerc lui ait demandé de ne plus l’appeler ainsi, il a fait attention.  Selon ce dernier, le plaignant ne l’écoutait pas et l’empêchait de fumer. L’Employeur aurait peut-être dû intervenir dans ce dossier. Comment pouvait-il encore lui parler s’il le trouvait si méchant ?

[610]     Nathalie Gauthier a, d’emblée, dit qu’elle savait que le plaignant était un harceleur avant même qu’une plainte ne soit logée contre lui. Pourtant, elle a aussi dit qu’elle lui ferait confiance en tout temps pour la représenter.

[611]     Cyndie Savard n’a pas dit durant l’enquête que le plaignant venait rencontrer son ami au CELA. Certains ont prétendu que le plaignant était toujours rendu au CELA. Ce dernier aurait dit d’elle qu’elle était une  licheuse de boss . Il faut considérer le contexte pour analyser cet incident.

[612]     Denis Lausier aurait dit durant l’enquête qu’il avait subi du harcèlement de la part du plaignant. Or, il a plutôt soutenu devant le présent Tribunal qu’il n’avait pas dit cela ajoutant même ne pas avoir peur de son collègue.

[613]     Pierre Lainesse a raconté que le plaignant appelait Réal Martin clopi-clopant . Il n’y a aucune date de cet événement et, au surplus, le plaignant a nié avoir tenu ces propos.

[614]     Les propos d’Alain Dufour ne sont que du ouï-dire et ne peuvent être retenus.

[615]     Quant à Lily Anne Leclerc, elle ne se souvenait de rien. Pourtant, elle accompagnait S... H... dans ses démarches et a rédigé le grief.

[616]     Daniel Boucher a raconté des événements graves, mais personne, autant lors de l’enquête de la firme CEPRO que lors de celle du Syndicat, n’a pris de notes. Il nous dira qu’on a interprété ses propos.

[617]     Pour la procureure, les deux enquêtes sont peu crédibles. Les propos des personnes rencontrées ne sont que des cancans et ne soutiennent aucun fait. Dans les faits, l’Employeur n’avait que l’intimidation et la moquerie comme véritables motifs pour déclencher une enquête (pièces P-5 et P-6).

[618]     Le 22 avril 2005, l’Employeur a reproché au plaignant son attitude prompte, son arrogance et ses comportements offensants (pièces P-7 et P-10). Il n’était pas question de faits. Il a alors été muté. On lui a dit qu’une évaluation aurait lieu un an plus tard, mais elle n’a jamais été effectuée. La procureure souligne qu’aucun reproche ne lui a été fait au cours de cette année là. L’Employeur n’a pas cru bon de poursuivre les démarches auprès du plaignant pour faire une mise à jour. En application de la clause 18.03 de la convention collective, les rapports disciplinaires au dossier du plaignant doivent être retirés de son dossier après neuf mois. Ainsi, les manquements reprochés au plaignant aux pièces P-4 à P-10 inclusivement ne font plus partie de son dossier.

[619]     Pour la procureure, les témoins de l’Employeur ont présenté des faits ne couvrant que cette période. En 2006-2007, il y a peu de faits à reprocher au plaignant. Le grief de harcèlement déposé par S... H... est un grief général. Le plaignant a déjà été puni pour les faits qu’on lui reproche, il ne peut l’être une deuxième fois en 2008.

[620]     En 2004-2005, le plaignant était en dépression.

[621]     Pour la procureure, il ne reste que les dires de S... H... qui prétend que le plaignant la harcelait. Le Tribunal devra examiner sa crédibilité puisqu’elle a été contredite par des témoins patronaux. Les faits tels qu’elle les a décrits sont imprécis, contradictoires et non corroborés.

[622]     Le plaignant a été transféré de département et ne voulait plus se retrouver avec elle. Il l’a prenait en pitié et il voulait rester loin d’elle.

[623]     Selon des témoins de l’Employeur, dont Alain Thérien, au début de l’année 2007, le grief de harcèlement visait Dany Vigneault. Il y avait une possibilité qu’il cible également Bruno Perreault. Frédéric Gagné n’a pas rencontré S... H... pour discuter de sa situation. Puis, soudainement, du jour au lendemain, le grief déposé visait le plaignant.  

[624]     Pour la procureure, ce qui a déclenché la rancoeur de S... H... est en lien avec l’événement survenu au skate-park. Si le plaignant s’était mêlé de ses affaires, il n’en serait pas là.  

[625]     Eu égard à cet événement, S... H... a raconté que Dany Vigneault, Bruno Perreault et Régis Saint-Gelais étaient présents en plus d’elle et du plaignant. Régis Saint-Gelais l’a contredit en témoignage disant qu’ils étaient deux alors qu’elle prétendait qu’ils étaient trois. Le plaignant est arrivé sur place ave un camion de l’Employeur. Il apportait des pots de peinture. S... H... dira ne pas les avoir vus.  

[626]     Les hommes parlaient vraiment fort et avaient du fun. La procureure souligne que cette dernière n‘aimait pas que les gars aient du plaisir. S... H... était assise au sol et peinturait. Elle s’est contredite quant aux distances qui la séparaient du plaignant et de l’aréna. De plus, son dessin des lieux est erroné contrairement à celui de Bruno Perreault (pièces P-27 et R-18). Elle disait qu’ils étaient à 75 pieds l’un de l’autre, alors que plus tard dans son témoignage, elle parlait de 150 pieds. Au cours de cet événement, elle dira n’avoir rien dit alors que Régis St-Gelais dira qu’elle pleurait et qu’elle lui a dit être tannée et que c’était toujours du harcèlement. Elle a ensuite téléphoné à un ami qui est venu la chercher. Lorsque le plaignant est parti, il n’avait pas vu sa collègue réagir. Il l’a cependant vu en compagnie d’un ami. Elle a prétendu que Dany Vigneault se trouvait avec quelqu’un alors qu’il était seul.

[627]     Régis Saint-Gelais n’a pas corroboré la version de S... H... et Bruno Perreault a corroboré le témoignage du plaignant. Le Tribunal devra donc se pencher sur la crédibilité des témoins et il va constater que la bonne version est celle du plaignant. Il n’a d’ailleurs pas nié que l’événement soit survenu.

[628]     S... H... a affirmé qu’il y avait trois pompiers présents lors de l’événement de la Zambonie . Or, ils ne sont pas venus témoigner parce que cette affirmation n’est pas vraie. Elle a également soutenu que le plaignant avait du limon à la bouche. Aucun témoin n’est venu en audience pour corroborer ses dires; c’est de la pure imagination de S... H.... Le plaignant a certainement une version plus crédible de l’événement.

[629]     La procureure soutient que le plaignant avait le droit de se rendre au CELA. Le service des Loisirs est vaste et c’est par hasard qu’il rencontrait sa collègue. Il était dérangé par la rumeur qui voulait qu’elle porte plainte contre deux de ses collègues. Le plaignant voulait voir ce qui se passait. Aucune preuve n’a d’ailleurs démontré que Bruno Perreault suivait l’exemple du plaignant. Ce dernier a changé à l’égard de S... H... parce que cette dernière lui a dit :  depuis ton retour, tu laisses ton gros cul sur ta chaise .

[630]     La situation était difficile pour la famille du plaignant compte tenu qu’il faisait l’objet d’une plainte pour harcèlement.

[631]     Il arrivait que le plaignant se dérhume sans même voir S... H.... Celle-ci a imaginé que ce comportement lui était destiné même lorsqu’il ne la voyait pas. Si se dérhumer devient du harcèlement, que deviendront les relations de travail ?

[632]     S... H... s’est contredite concernant l’événement au magasin. Elle a d’abord dit que Denis Lausier était présent, puis elle a admis qu’il ne s’agissait pas du même événement. Il faut donc rejeter ce dernier puisque les faits sont imprécis et très peu probables.

[633]     Denis Lausier a prétendu avoir vu le plaignant faire une grimace. La procureure ne le croit pas car il est un ami de S... H....

[634]     Cette dernière et le plaignant vivaient une animosité réciproque. Pour la procureure, la situation difficile a commencé avec les horaires de travail. Elle disait que le plaignant voulait leur imposer un horaire. Or, c’est l’Employeur qui a ce pouvoir, pas le plaignant. D’ailleurs, c’est l’Employeur qui avait décidé d’éliminer les horaires d’été. S... H... a choisi d’en rajouter sur ce conflit même si certains de ses collègues lui ont suggéré de parler au plaignant. Elle n’a pas suivi ce conseil préférant ne plus adresser la parole à son collègue. Bref, elle ne voulait pas que la situation se rétablisse.

[635]     Elle a raconté un événement survenu à la salle de repos. Personne n’a corroboré sa version devant le Tribunal. Elle dira qu’il a duré 15 minutes, soit tout son temps de pause. Le rapport d’enquête de la firme CEPRO n’a pas fait mention d’une altercation à la salle de repos. Pourtant, S... H... avait ses notes lorsqu’elle a été rencontrée par Hélène Duchesne.

[636]     Concernant la CSST, le Tribunal n’a aucun document sur lequel se pencher ni aucun fait ou date.

[637]     Gaston Lapierre a raconté que le plaignant l’avait traité, au cours d’un événement, de schizophrène et de gros pouce . Il a prétendu que l’altercation était très violente. Or, il n’en est pas fait mention dans le rapport d’enquête. Il aurait, selon ses dires, pris congé le lendemain de l’événement puisqu’il était bouleversé. La procureure allègue qu’il a simplement pris congé et que, s’il était si bouleversé, il faut se demander pourquoi il n’en a pas parlé aussitôt ? Il n’est pas question de ces insultes dans le rapport d’enquête. Par ailleurs, il ne s’est pas souvenu d’avoir vu S... H... dans la salle de repos. Personne n’a dit qu’elle était assise à la table du local. Ainsi, la version de ce témoin est peu fiable.

[638]     En décembre 2004, S... H... a discuté avec un conseiller syndical qui lui a suggéré de porter plainte; ce qu’elle a fait. L’Employeur a choisi de retenir sa version plutôt que celle du plaignant la croyant plus crédible.

[639]     Hélène Duchêne a mentionné que S... H... avait fait l’entrevue avec des notes en mains. Or, ces notes ne se sont pas retrouvées dans le rapport. Pourtant, la consultante s’est prononcée sur celles-ci.

[640]     S... H... a prétendu que le plaignant était toujours autour d’elle. Elle a cependant mentionné qu’elle n’était jamais seule. Elle a affirmé qu’il se dérhumait. Daniel Boucher n’en a pas parlé de cette façon. Personne n’a confirmé que le plaignant lui tournait autour. Ils ne travaillaient pas au même département. S... H... ne se rendait que rarement au garage municipal. De plus, elle a soutenu qu’il la surveillait. Selon elle, il s’assoyait dans les estrades et la regardait faire son travail sur la Zambonie en hochant la tête. Pourtant, son nom n’apparaît pas au registre du CELA. Donc, cette prétention est fausse. Il faut comprendre aussi que le plaignant pouvait accompagner ses enfants au service des Loisirs.  

[641]     Si S... H... se sentait coincée comme elle l’a affirmé, pourquoi n’en a-t-elle pas parlé ? Elle disait avoir peur, mais elle acceptait de faire du travail supplémentaire au garage municipal, sur le lieu de travail du plaignant. Une situation paradoxale. Pour la procureure du plaignant, elle voulait provoquer son collègue.  

[642]     Selon S... H..., l’histoire du crabe a débuté avec Chantale Blais qui lui a demandé de cesser de tourner autour de ses fils. Le plaignant a entendu Chantale Blais dire à S... H... de laisser son chum tranquille. Il a répété cette histoire à deux occasions : au garage municipal et au skate-park . Il a nié l’avoir racontée aussi deux fois dans le passage. Il ne savait pas que la situation était tendue entre ces deux femmes. Il n’a donc pas la même version que sa collègue. Anne Poirier a corroboré la version du plaignant. Elle a entendu Chantale Blais dire de laisser son mari tranquille.  

[643]     S... H... a raconté un événement survenu à la salle de pause du garage municipal. Elle a soutenu que le plaignant s’était emporté après elle et que son comportement avait été épouvantable. Althé Ringuette a dit qu’il lisait quand le plaignant est entré dans le local et qu’il a demandé à S... H... pourquoi elle était là. Il était resté bête en la voyant. Dans les faits, le plaignant n’a pas vraiment de réaction; il est allé téléphoner. Il faut analyser la situation de façon objective en prenant le critère de la personne raisonnable et se demander si ce comportement est acceptable et tolérable dans notre société.

[644]     La politique de l’Employeur définit le harcèlement comme une conduite vexatoire qui se poursuit dans le temps (pièce P-3). Il faut analyser la nature de la conduite, son intensité et sa répétition ainsi que son impact sur la victime.

[645]     De plus, les comportements doivent être perçus comme non désirables. On ne peut reprocher au plaignant de parler fort alors qu’il a toujours parlé fort. Pourquoi est-ce indésirable un sourire en coin ? Il avait, selon S... H..., des yeux de bœufs . Pour cette dernière, le plaignant ne devait plus réagir aux situations environnantes.

[646]     S... H..., qui s’est dite victime de harcèlement, a expliqué qu’elle en avait enduré suffisamment pour nécessiter une thérapie et des rencontres avec un psychologue deux à trois fois par semaine. Pourtant, Denis Lausier a témoigné à l’effet qu’il n’avait pas vu l’état de sa collègue se dégrader. Anne Poirier a mentionné que l’attitude de sa collègue était demeurée la même. Bref, il n’y avait aucun changement chez elle. Si l’événement du s kate-park l’a jetée dans un tel état, elle avait un sérieux problème.

[647]     Elle a aussi affirmé qu’elle ne sortait plus préférant se cacher chez elle et qu’elle prenait des médicaments. Le 30 mai 2007, elle a rédigé un rapport à la CSST. Elle a également raconté que sa situation conjugale battait de l’aile et qu’elle vivait des difficultés avec ses enfants. Pourtant, Bruno Perreault a mentionné qu’il l’avait vu aux courses automobiles à Montréal en septembre 2007. Comment a-t-elle pu se rendre à Montréal dans une telle condition ?

[648]     Pour la procureure, les problèmes de S... H... ne venaient pas du plaignant. On a donc congédié celui-ci sur de simples ragots.

[649]     À cette époque, le plaignant avait 13 ans d’ancienneté (pièce R-1). Il avait reçu des lettres de recommandations élogieuses ainsi qu’une lettre de félicitations de l’Employeur. Son salaire a doublé au fil des années (pièces R-1, R-2 et R-3). Il effectuait régulièrement du temps supplémentaire. Comment aurait-il trouvé du temps pour tourner autour de sa collègue ? De plus, le fait qu’il soit un délégué syndical qui appliquait rigoureusement la convention collective doit être considéré comme un facteur atténuant. 

[650]     Le Tribunal doit aussi retenir que le plaignant a gagné sa cause devant la Commission des normes du travail qui a considéré que le Syndicat n’avait pas rempli ses devoirs de représentation.

[651]     Après son congédiement, le plaignant a même reçu une mise en demeure de l’avocat de S... H... (pièce P-21). Si les propos de cette dernière étaient véridiques, pourquoi n’y a-t-il pas eu de plainte à la police ? La situation durait selon elle depuis sept à huit mois avant la mise en demeure. Elle dira avoir vu le plaignant passer souvent devant chez elle (pièce P-22). Or, le fils du plaignant a affirmé en témoignage qu’il empruntait régulièrement la rue de cette dernière à cette époque avec le camion Toyota rouge. Le témoignage de S... H... ne fait que confirmer que le camion passait sur sa rue.

[652]     En conclusion, la procureure soumet que les faits rapportés ne supportent pas la plainte de harcèlement.

La réplique de l’Employeur

[653]     Le procureur patronal soutient que le Tribunal n’a pas juridiction pour se prononcer sur la clause 18.03 de la convention collective tel que soulevé par la procureure du plaignant. Des pièces ont été déposées et ce n’est qu’à l’étape de l’argumentation qu’elle intervient. La procureure a elle-même présenté une preuve sur ces documents. De plus, ajoute le procureur, en situation de harcèlement, il arrive qu’on examine les faits sur plusieurs années.

[654]     Quant au fait que Hélène Duchesne aurait refusé que l’interview avec le plaignant soit enregistrée, comme l’a prétendu la procureure du plaignant, le procureur nous rappelle que le plaignant lui-même a dit, lors de son témoignage le 13 mai 2009, que celle-ci avait plutôt répondu qu’il n’y avait pas de problème avec l’enregistrement (extrait des notes sténographiques, pièce P-26 page 89).

[655]     Eu égard au témoignage de Yves Leclerc, il est évident que le plaignant a littéralement et volontairement menti au Tribunal sur les propos tenus à ce dernier. Le procureur rappelle que le Tribunal a émis une ordonnance d’interdiction de contact avec les témoins; certains avaient peur de venir témoigner.  

[656]     Selon la procureure du plaignant, la faute revient à tous les employés, sauf au plaignant. Selon elle, il ne faut pas se fier aux enquêtes patronales et syndicales ni à S... H..., qui aurait fait sa cabale, ni aux 17 témoins rencontrés. L’enquête de la firme CEPRO n’était pas indépendante. Les témoins patronaux sont donc tous peu crédibles. Bref, tous sont de connivence pour que des démarches soient entreprises pour congédier le plaignant. .

[657]     Le procureur patronal soutient avoir présenté des témoins indépendants. Ceux-ci ne sont pas venus bonifier la preuve comme l’a fait le plaignant à son deuxième témoignage en février 2012. Il est possible que des témoins ne se souviennent pas de tout. Ils ont témoigné sur la foi de ce qu’ils se souvenaient.  

[658]     Il est tout aussi possible que des faits ne soient pas mentionnés dans le rapport d’enquête. 

[659]     Le procureur mentionne qu’on peut bien blâmer l’Employeur, S... H... et même la consultante de la firme CÉPRO, mais le Tribunal devra retenir que le plaignant a des antécédents de harcèlement psychologique. Dans les faits, les deux enquêtes corroborent les événements qui se sont passés.  De toute façon, les faits reprochés dan la lettre de congédiement du 18 janvier 2008 sont prouvés et suffisants pour maintenir la sanction (pièce P-17) même si nous n’étions pas en présence d’antécédents. Pour le procureur, le seul événement du skate-park est déjà suffisant en soi. S... H... était en larmes et Régis Saint-Gelais l’a vue ainsi. Elle était fragilisée. Elle voulait travailler, mais elle savait qu’elle se ferait écoeurer.   Il n’y a pas de standard concernant le harcèlement au niveau de la grandeur, de la gravité ou du caractère. Le plaignant voulait se venger de S... H....

[660]     Il y a déjà eu deux interventions auprès du plaignant pour du harcèlement, ce n’est pas contesté.

[661]     Le procureur souligne que le plaignant, après avoir entendu tous les témoins, a eu tout le temps de se préparer pour son deuxième témoignage.   

[662]     La procureure de ce dernier a reproché à S... H... d’aller travailler au service des Travaux publics afin de provoquer le plaignant. Or, dans les faits, on lui a demandé de conduire un camion et non de travailler avec le plaignant. C’est plutôt ce dernier qui est arrivé à la salle de pause alors que s’y trouvait sa collègue.

[663]     On reproche à l’Employeur de ne pas être intervenu si la situation était si difficile. Cela n’excuse pas les gestes du plaignant.

[664]     Les événements étaient pernicieux. On a tout fait pour empêcher des personnes de venir témoigner. Le plaignant a d’ailleurs dit à Yves Leclerc qu’il se ferait poivrer s’il témoignait.

[665]     Le procureur demande au Tribunal de considérer que le plaignant n’a aucune crédibilité, qu’il s’agit de vengeance du plaignant envers S... H... et de maintenir le congédiement.

[666]     Relativement au dépôt de certaines pièces déposées par l’Employeur, le procureur patronal rappelle que, dès la première journée d’audience, il fut convenu que chaque partie déposerait ses pièces et aucune objection ne fut soulevée pour le dépôt des pièces concernant des mesures disciplinaires de 2003 à 2005 (P-4 à P-10 inclusivement). Le procureur réfère aux notes sténographiques du 8 novembre 2011, pages 6, 11 et 12 pour le dépôt des pièces et aux pages 78 et 79 du contre-interrogatoire de Andrée Bouffard pour confirmer ses propos. Il réfère également aux pages 173 à 177 inclusivement et aux pages 186, 187 et 188 des notes sténographiques du 9 novembre lors du contre-interrogatoire du plaignant. Le procureur soumet donc que le Tribunal ne peut maintenant, alors que les parties sont rendues à l’étape de l’argumentation, refuser le dépôt de ces pièces alors que leur dépôt a été accepté dès le début de l’enquête.

[667]     Le procureur rappelle que le plaignant est un agent de grief chevronné et  qu’il devait savoir qu’il s’agissait d’un dépôt volontaire.  

[668]     Pour le procureur, le dépôt a été fait de consentement et le Tribunal devra en tenir compte.  

La réplique de la procureure du plaignant

[669]     La procureure allègue qu’il ne s’agit pas d’une question de dépôt des pièces, mais du respect d’une disposition de la convention collective soit la clause 18.03.  

[670]     S... H... est partie en congé de maladie en mai 2007. L’Employeur a demandé une enquête qui a été effectuée par une firme externe Avant de prendre sa décision, il devait attendre le rapport d’enquête qui n’a été disponible qu’en 2008. Le congédiement est survenu le 18 janvier 2008, soit pendant l’enquête. L’article 52 de la Charte des droits et libertés des droits et libertés de la personne a préséance sur toutes les règles de droit.

La supplique de l’Employeur

[671]     Le procureur souligne que le plaignant a eu le rapport de la firme CÉPRO  et qu’il n’a fait aucun commentaire. Il a été rencontré et a tout nié en bloc. Il nie toujours encore aujourd’hui.

L’ANALYSE ET LA DÉCISION

[672]     La seule disposition de la convention collective à laquelle les parties ont référé se lit ainsi :

ARTICLE 18 - MESURES DISCIPLINAIRES

(…)

18.03 Tout rapport disciplinaire versé au dossier d’une personne salariée sera retiré après neuf (9) mois, sauf pour les rapports disciplinaires de même nature qui seront conservés au dossier de la personne salariée pour une durée de douze (12) mois.

[673]     Avant d’examiner le fond du dossier, voyons si, comme l’allègue la procureure du plaignant, le Tribunal ne devrait pas tenir compte des mesures disciplinaires déposées aux pièces P-4 à P-10 inclusivement compte tenu de la clause d’amnistie prévue à la convention collective (18.03).

[674]     Disons tout de suite, que ce fut d’un commun accord que ces pièces furent déposées dès le début de l’administration de la preuve et que ce n’est qu’au cours de l’argumentation qu’il y a eu objection à la recevabilité de cette preuve.

[675]      Je rappelle qu’ici, non seulement les documents ont été déposés sans objection, mais il y a eu un questionnement sur les faits reprochés au plaignant dans ces mesures disciplinaires tant par la procureure du plaignant que par le procureur de l’Employeur.

[676]     La jurisprudence est par ailleurs claire. D’une part il faut faire diligence et présenter une objection dès qu’il est nécessaire de le faire et, d’autre part, une clause d’amnistie dans une convention collective, convenue entre les parties, veut que, dans un délai prévu par elle, une mesure disciplinaire ne puisse plus être invoquée par une partie et ne fasse plus partie du dossier d’une personne salariée.

[677]     Le Tribunal est d’avis qu’il faut faire la différence entre une mesure disciplinaire et le motif invoqué par un employeur pour imposer cette mesure. Autrement dit, lorsqu’une convention collective prévoit une clause d’amnistie, l’Employeur ne peut se servir des antécédents d’une personne salariée pour justifier la gradation dans les sanctions imposées. Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi, en présence d’une telle clause, une personne salariée pourrait se cacher derrière elle pour, à titre d’exemple, prétendre que l’employeur ne l’a jamais avisée de son comportement fautif. En somme, il ne s’agit pas de considérer la mesure, mais l’événement fautif.

[678]     Ceci est plutôt théorique dans notre cas puisque je considère, qu’en matière de harcèlement, la preuve est rattachée à un continuum d’événements qui se sont déroulés dans un laps de temps qui peut être plus ou moins long. Le harcèlement psychologique est rarement rattaché à un seul fait, mais à plusieurs étalés dans le temps. Ceci étant dit, il ne faut pas, par ailleurs, sanctionner une personne salariée pour un fait fautif pour lequel elle a déjà été disciplinée.

[679]     J’y reviendrai un peu plus loin parce que, avant d’examiner les antécédents du plaignant, il faut d’abord décider si le motif pour lequel l’Employeur a imposé une sanction aussi sévère qu’un congédiement est bel et bien présent.

[680]     En l’espèce, le plaignant a été congédié (pièce P-17) à la suite d’un grief de harcèlement déposé par S... H... en mai 2007 (pièce P-11). Il y a eu une enquête syndicale et une enquête patronale. À la suite du rapport de la firme externe choisie par l’Employeur, ce dernier a écrit au plaignant qu’il avait affiché une conduite vexatoire qui s’est manifestée par divers comportements, paroles, actes ou gestes répétés, hostiles ou non désirés qui ont porté atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de l’employée plaignante, entraînant pour celle-ci un milieu de travail néfaste.

[681]     Toute cette affaire met donc en relief le comportement du plaignant versus une seule employée, du moins dans l’avis de congédiement. L’avis précise aussi, et c’est important de le répéter, les diverses formes de comportements fautifs reprochés au plaignant (pièce P-17) :

Ces comportements ont pris diverses formes à savoir :

-            Remarques humiliantes et dénigrantes à l’égard de l’employée devant les collègues de travail;

-            Vous avez ridiculisé et abaissé cette employée en public;

-            Vous avez fait des allusions désobligeantes à son endroit sans justification;

-            Vous lui avez manqué de respect;

-            Vos comportements ont été fréquemment empreints de marques de colère, d’agitation et de rage dans diverses situations;

-            Vous avez eu envers elle des regards durs, des toux artificiellement fortes, des plaisanteries déplacées, des propos sexistes et des propos ou gestes insultants ainsi que des commentaires importuns sur sa vie privée;

-            Vous avez profité de vos déplacements au Centre Éducatif L’Abri (CEL’A) (Centre récréatif et culturel) pour entrer en contacts avec elle alors que cela n’était aucunement nécessaire ou justifié, et que vous deviez vous abstenir de le faire et vous avez profité de ces contacts pour la harceler et l’importuner;

-            Vous avez au surplus profité de contacts à l’extérieur de vos heures de travail ou des lieux de travail, pour continuer à la harceler ou à la dénigrer;

-            Vos agissements ont eu des impacts majeurs sur la santé psychologique et physique de cette employée;

-            Votre conduite a contrevenu à la politique de la Ville sur le harcèlement en milieu  de travail.

[682]     Ce sont, par conséquent, ces différents comportements que l’Employeur devait mettre en preuve devant le Tribunal pour justifier sa décision.

[683]     Par ailleurs, toujours dans le même avis de congédiement, l’Employeur rappelle également au plaignant qu’il avait eu dans le passé des comportements harcelants, intimidants ou blessants envers d’autres employés et qu’il avait été sanctionné pour ces manquements.   

[684]     La plus grande difficulté rencontrée dans ce dossier, tout au long de notre enquête, fut d’établir à quel moment tel ou tel événement est survenu pour ne pas que le salarié concerné ne soit pénalisé pour des fautes pour lesquelles il aurait déjà été discipliné.

[685]     Je n’ai pas l’intention de me prononcer sur l’enquête menée par la firme CÉPRO, tout comme je n’ai pas l’intention d’analyser tous les événements mis en preuve, mais uniquement, dans un premier temps, ceux en lien avec l’employée qui s’est plainte de harcèlement et qui se sont déroulés dans un laps de temps raisonnablement proche du dépôt de la plainte de S... H..., soit en mai 2007 (pièce P-11).

[686]     Même si, comme je le disais ci-dessus, certains événements ont été difficiles à situer dans le temps par les témoins, des faits demeurent facilement vérifiables et encadrés dans le temps.

[687]     Reportons nous au 1 ^er février 2005, la direction des ressources humaines informe le plaignant que la plainte déposée contre lui est réouverte (pièce P-6). Pendant l’enquête, il est transféré au service des Travaux publics. On lui reproche de l’intimidation et des moqueries. Le 22 avril suivant, l’Employeur l’informe que son enquête révèle qu’il y a effectivement eu de l’intimidation et qu’il va adopter les mesures suivantes pour corriger la situation (pièce P-7) :

-            vous êtes avisé que cette attitude n’est pas toléré (sic) dans notre milieu de travail.

-            votre mutation aux travaux publics demeure (une évaluation sera faite après un an.)

-            nous vous recommandons très fortement à consulter auprès du programme PAE, afin de vous aider à mieux gérer vos émotions et à controler (sic) vos réactions face à vos collègues de travail.

[688]     Cet avis faisait suite à une plainte de harcèlement déposée en janvier 2005 par deux collègues de travail du plaignant, dont S... H.... Le plaignant lui-même, dans son témoignage, reconnaît qu’il vivait un conflit avec cette dernière (paragraphe 58). Tout ceci était, en partie, en lien avec les horaires de travail.

[689]     De la preuve entendue, je comprends que, dès lors, non seulement il y a eu une nouvelle plainte de harcèlement, mais le plaignant était transféré dans un autre service dans le but d’éviter les contacts entre ces deux collègues. Est-ce à dire que le plaignant a su gérer correctement cette situation ? Certainement pas. Il m’apparaît évident qu’il ne devait pas être content d’avoir été transféré et qu’il a fait subir à S... H... toute une série de petits faits intimidants qui, à la longue, ont certainement eu un effet complètement dévastateur pour sa collègue.

[690]     Regardons d’abord le dernier événement survenu en mai 2007 au skate-park .  Je ne vois nullement pourquoi le plaignant devait jaser si longtemps avec un collègue, en plus, il savait et avait certainement vu sa collègue peinturer. Pourquoi devait-il reprendre pour une autre fois cette histoire de crabe, de femme de vendeur de crabe qui est maligne si ce n’est pour interpeller S... H....  

[691]     Je comprends que son travail pouvait l’amener à se déplacer dans différents services de l’Employeur, mais ce n’était certes pas une raison d’interpeller ainsi sa collègue. Je ne crois absolument pas les explications du plaignant sur cette histoire. À mon avis, il voulait l’intimider, comme il l’a fait à quelques reprises auparavant.  Il faut voir que, oui il allait porter de la peinture, était-il pour autant nécessaire de rester là 15-20 minutes et, même plus, de parler à son collègue de vendeur de crabe ? La réponse est non dans les deux cas si ce n’est qu’il l’a fait parce que S... H... était présente.

[692]     Pour le plaignant, ce dernier événement qu’on lui reproche, peut peut-être lui sembler banal, mais c’est un homme brillant qui savait ce qu’il faisait. Il est possible qu’il ne croyait pas que sa collègue réagirait aussi fortement ou qu’elle n’en pouvait plus de toute cette atmosphère de travail entre eux. Il n’en demeure pas moins, qu’en mai 2007, il avait déjà eu des plaintes de harcèlement portées contre lui mettant aussi en cause sa collègue et qu’il avait été changé de département au motif qu’il était intimidant. Il était donc parfaitement conscient de ce qu’il faisait.

[693]     Revenons à cette histoire de crabe. Le plaignant en a fait mention à quelques reprises en présence de S... H.... Nous n’avons pas les dates exactes, mais c’est certainement en 2007 puisque l’événement du skate-park est survenu en mai 2007. Qu’il l’ait demandé une fois à un collègue s’il connaissait quelqu’un qui vendait du crabe, peut être acceptable, mais cette insistance en présence de sa collègue démontre qu’il voulait tout simplement la narguer. Je considère qu’il la harcelait.  Il en était conscient.

[694]     Parlons maintenant de l’incident survenu aussi en 2007 à la salle de pause alors que S... H... y était déjà avec des collègues et que le plaignant est arrivé. Ce dernier était fâché de la voir et s’est dirigé vers le téléphone pour parler à son supérieur et dire qu’elle n’avait pas d’affaire là. Encore une fois, sans être un événement majeur, le plaignant a tout fait pour que sa collègue se sente mal à l’aise. Il n’avait pas compris que son comportement avait fait en sorte qu’il avait été transféré et qu’il avait fait l’objet d’une plainte de harcèlement. Pourquoi alors ne pas plutôt être sorti de la salle de pause et avoir réagi comme il l’a fait ? Lui seul le sait.

[695]     Ajoutons à ces événements, l’espèce de complicité qui existait entre le plaignant, Bruno Perreault et Dany Vigneault. C’étaient des amis qui placotaient entre eux faisant en sorte que S... H... s’est sentie isolée et pas vraiment écoutée par son supérieur. Quel climat de travail peut-on espérer avoir lorsqu’un supérieur n’intervient pas dans une situation de harcèlement ? Je considère que ce la n’a fait qu’augmenter la tension entre les gens et encourager le plaignant a continué.

[696]     Que dire maintenant du fait que le plaignant se dérhumait constamment. Je veux bien donner le bénéfice du doute à ce dernier à l’effet qu’il avait des problèmes de santé. Toutefois, il ne faut pas être dupe, le plaignant est un homme plutôt grand, qu’il parle fort (il ne le nie pas), qui s’exprime facilement et, j’en suis tout à fait persuadée, devait aussi se dérhumer en présence de sa collègue. Le faisait-il plus fortement ou plus souvent en sa présence ? Le plaignant le nie. Compte tenu du peu de crédibilité que j’accorde à son témoignage, je crois qu’il devait le faire plus fortement en présence de S... H.... S’il voulait voir sa réaction avec l’histoire du crabe, je crois aussi qu’en  se dérhumant fortement en sa présence, il voulait lui faire sentir qu’il était là. En somme, il voulait l’intimider.

[697]     Le harcèlement psychologique se présente parfois sous la forme de plusieurs petits événements qui peuvent ne pas être graves mais qui, à répétition, peuvent avoir un effet sur la personne harcelée. C’est exactement la situation en l’espèce.

[698]     Que dire de plus des grimaces que le plaignant faisait à S... H.... Un témoin est venu nous dire qu’il l’avait vu se comporter ainsi. Comment comprendre qu’un homme avec une telle prestance ait pu avoir de tels agissements. Le plaignant nie; je ne le crois pas.

[699]     Le plaignant ne devait pas aller au CÉLA. Il est en preuve qu’il y allait régulièrement. Intimidait-il sa collègue à chaque fois ? Non, pas vraiment, mais j’estime que sa présence était suffisante pour avoir le même effet sur elle. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il ne pouvait accompagner ses enfants lors de leurs activités sportives. Toutefois, je suis certaine que lui sait parfaitement s’il devait normalement être présent au service des Loisirs ou non.

[700]     Je n’ai pas l’intention de faire le tour de tous les faits qui m’ont été présentés. Les derniers que je viens de relater me suffisent pour considérer qu’il y a bel et bien eu du harcèlement de la part du plaignant envers S... H.... En agissant comme il l’a fait, il a essayé de la discréditer devant ses collègues et il lui a manqué de respect. Ce comportement a eu pour effet de tellement atteindre la dignité de la salariée, qu’elle s’est retrouvée en congé de maladie.

[701]     Je dirais donc que le comportement du plaignant envers sa collègue a eu un effet destructeur sur elle et il le savait.    

[702]     Dans ce dossier, comme le dit si bien mon collègue François Hamelin, dans l’affaire du Centre hospitalier de Trois-Rivières : l’objectif n’est pas de punir l’auteur du harcèlement, mais d’éliminer l’atteinte illicite à la dignité et à l’intégrité des personnes qui en sont victimes, avec le résultat que ce sont les éléments essentiels et objectifs du harcèlement qui doivent être démontrés, et non l’intention malicieuse du harceleur (onglet 2, page 708).

[703]     La Loi sur les normes du travail définit comme suit le harcèlement psychologique à son article 81.18 et, à son article 81.19, elle prévoit le droit de tout salarié de travailler dans un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique :

81.18.           Pour l’application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

81.19.           Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. 

[704]     Le moins que je puisse dire, dans le dossier sous étude, est que la conduite vexatoire du plaignant s’est manifestée par des actes et des paroles répétés qui étaient non désirés et qui ont porté atteinte à l’intégrité psychologique de sa collègue entraînant, non seulement un milieu de travail néfaste, mais produisant un effet nocif sur elle.

[705]     Dans l’ouvrage intitulé Le harcèlement & les lésions psychologiques, les auteurs soulignent que le harcèlement repose sur deux composantes qui, dans notre affaire, sont présentes et ont été prouvées de façon évidente (page 143) :

On peut à partir des définitions du harcèlement retenues par les tribunaux soutenir que celui-ci repose plus particulièrement sur deux composantes. D’une part, le caractère vexatoire ou non désiré de la conduite d’autrui et, d’autre part, l’effet nocif causé par ce comportement continu dans le temps à l’endroit de la victime.    

[706]     De tout ceci, je retiens que le plaignant n’avait pas compris, malgré les avertissements formulés par le passé par l’Employeur, qu’il avait un comportement intimidant et harcelant envers S... H.... Je ne peux faire autrement que de retenir qu’il a récidivé. En somme, depuis 2005, et même avant, le plaignant a continué à avoir des paroles (histoire de crabe à répétition), à faire des gestes (grimaces), à avoir un comportement intimidant (se dérhumer et se présenter sur les lieux de travail de sa collègue même si, normalement il ne devrait pas y être) pour arriver à un événement ultime amenant sa collègue à devoir prendre un congé de maladie. Je réitère, encore une fois, que chaque événement pris isolément, n’a peut-être pas une gravité telle qu’un seul peut être considéré comme étant du harcèlement; c’est l’ensemble des faits qu’il faut retenir. Ce qui m’a surprise dans toute cette affaire, et que je retiens comme étant aggravant, ce sont toute une série de petits faits qui se sont déroulés pendant aussi longtemps voire plusieurs années. L’Employeur n’avait pas le choix, il devait intervenir. La Loi sur les normes du travail est claire  : Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.   

[707]     Toujours dans le même ouvrage, les auteurs nous disent ceci sur la Répétition incessante de paroles ou d’actes importuns (pages 145 et 146) :

Les actes ou les parole importunes n’ont pas à être nécessairement graves. Il peut s’agir de « petites attaques » ou de « rapides assauts », mais il faut par contre que le tribunal puisse conclure à la preuve de paroles ou de gestes importuns tangibles et spécifiques.

Par ailleurs, des gestes qui, pris individuellement, sont souvent anodins peuvent constituer du harcèlement lorsqu’ils sont répétés et imposés dans un contexte particulier. Le caractère de répétition et de continuité dans le temps est d’autant plus important lorsque le geste est anodin.

En effet, comme le mentionne l’arbitre Claude Fabien dans l’affaire Hippodrome de Montréal et Syndicat des employés de service de l’entretien de l’Hippodrome de Montréal :

…Le temps est de l’essence du harcèlement : c’est une faute qui comporte une durée. Le harcèlement est le résultat cumulé d’un certain nombre de gestes plus ou moins graves qui ont un caractère répétitif et persistant. Les premiers gestes peuvent paraître inoffensifs ou de peu d’importance. C’est l’accumulation des incidents qui, en rétrospective, fait apparaître leur véritable importance. Une preuve de harcèlement s’accommode mal du cadre étroit d’une limite temporelle trop courte. Les incidents qui composent le harcèlement constituent un tout et il suffit en principe que des événements significatifs tombent dans le cadre temporel convenu pour que soit admise la preuve de l’ensemble du comportement répréhensible de l’auteur du harcèlement.

[708]     Dans notre affaire, nul doute que l’histoire du crabe a un caractère persistant. C’est justement cette répétition qui permet de qualifier le comportement du plaignant comme étant harcelant tout comme le fait de se dérhumer en présence de sa collègue.

[709]     Nathalie-Anne Béliveau, en collaboration avec Marc Ouellet, s’exprime sur le caractère vexatoire de la conduite, je partage entièrement ces propos (page 704) :

B.         Le caractère vexatoire de la conduite

(…) La conduite pourra être qualifiée de « vexatoire » lorsqu’elle sera de nature à « vexer » celui qui en fait l’objet, c’est-à-dire le tourmenter, lui faire de la peine, le blesser dans son amour propre, le contrarier, le fâcher ou le froisser. Le caractère vexatoire de la conduite devra être apprécié de façon subjective. Est alors considéré l’effet de la conduite sur celui qui en fait l’objet plutôt que l’intention de son auteur.

Diverses conduites sont susceptibles d’être qualifiées de « vexatoires ». Des plus insidieuses aux plus évidentes, il peut s’agir de propos camouflés, discours partial, attitude condescendante, indifférence ou ignorance de la présence, abstention de communiquer, isolement, lancement de rumeurs, dérision, manque de respect, abus verbaux, langage abusif, intimidation, menaces, voies de fait, dommage au travail ou à la propriété.(…)          

[710]     Même si je disais que le plaignant n’agissait pas de façon malicieuse, je suis persuadée qu’il n’était pas sans savoir l’effet que son comportement avait sur sa collègue. Il a d’ailleurs dit lors de son témoignage eu égard à l’événement du skate-park qu’il voulait voir comment réagirait celle ci.

[711]     Le fait d’être ami avec deux collègues, dont l’un était le supérieur de S... H..., a fait en sorte qu’on a tenté de l’isoler. Je la crois lorsqu’elle nous a dit qu’il arrivait que son supérieur ne réponde pas à ses questions. Il faut aussi se demander comment, dans une situation où une personne salariée se sent intimidée, elle peut en parler à son supérieur si celui-ci est l’ami du présumé harceleur et ignore la victime.

[712]     Je suis bien consciente qu’il peut y avoir des farces ou des plaisanteries, de mauvais goût on non, dans un milieu de travail, mais on est loin d’une telle situation en l’espèce.

[713]     En conclusion, l’analyse de l’ensemble des faits pris dans un contexte global m’amène à établir qu’il y a eu du harcèlement psychologique de la part du plaignant envers S... H... allant même jusqu’à de l’acharnement envers sa collègue pour voir comment elle réagirait.

[714]     Ceci étant dit, une fois que le Tribunal reconnaît qu’il y a faute, il doit examiner si la sanction imposée par l’Employeur est proportionnelle à la faute. J’estime que l’Employeur était tout à fait justifié de congédier le plaignant et voici pourquoi.

[715]     Il est vrai qu’en présence d’une faute d’une personne salariée, le congédiement n’est pas un automatisme. Toutefois, le Tribunal est en présence d’un individu qui a déjà été sanctionné pour du harcèlement envers la même collègue de travail. Non seulement il y a une faute grave, n’oublions pas qu’il s’agit de harcèlement, mais il y a récidive. Que dire de plus. Je ne crois pas qu’une sanction moindre permettrait au plaignant de corriger son comportement. S’il avait eu à le faire, il l’aurait fait. En plus, et surtout, il n’a démontré aucun remord pour aucun fait envers S... H....

[716]     Quant au Tribunal, la récidive et l’absence de remord sont des facteurs aggravants; sans oublier que toute cette situation a perduré dans le temps ce qui n’est certes pas pour me persuader à modifier la sanction imposée par l’Employeur.

[717]     Je tiens à ajouter que, même si je ne tenais pas compte de la récidive, le comportement du plaignant est suffisamment grave et son absence de remord me convaincraient également à maintenir le congédiement. 

[718]     Le Tribunal a volontairement évité de se prononcer sur plusieurs faits impliquant d’autres collègues de travail ne sachant trop quand ils étaient survenus dans le temps ni s’ils avaient déjà été sanctionnés. Je me suis davantage attardée au témoignage de S... H... et à ceux qui sont venus corroborer ses propos, tout comme à l’absence de crédibilité du plaignant, pour conclure que la sanction imposée par l’Employeur était justifiée dans les circonstances. 

 

PAR CONSÉQUENT, pour tous ces motifs, l’arbitre soussignée

 

REJETTE le grief à toutes fins que de droit.

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour le Plaignant :                M ^e Claire Lévesque

 

Pour l’Employeur :                M ^e David Héroux, M ^e Marc Brouillette