Lachance c. Thibault							2013 QCCQ 1291
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			SAINT-MAURICE
LOCALITÉ DE				SHAWINIGAN
« Chambre civile »
N° :		410-32-004862-128
DATE :	13 février 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	PIERRE LABBÉ, J.C.Q.
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ANNE MARIE LACHANCE,
Demanderesse
c.
ÉRIC THIBAULT,
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            Considérant les allégations de la demande de la demanderesse en recouvrement de la part du défendeur d'une dette solidaire envers le gouvernement d'un montant total de 20 609,48 $;

[2]            Considérant les pièces produites et le témoignage de la demanderesse qu'elle a remboursé 13 305,69 $, notamment par des retenues gouvernementales, soit plus que sa part de la dette;

[3]            Considérant que le défendeur n'a remboursé que 7 303,79 $;

[4]            Considérant que le défendeur doit donc à la demanderesse l'écart de 3 000,95 $;

[5]            Considérant les frais d'huissier encourus pour la signification de la mise en demeure, soit 95,82 $;

[6]            Considérant l'inscription pour jugement par défaut;

[7]            La demanderesse a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL  :

[8]            CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 3 096,77 $, avec intérêts au taux légal, majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 23 mai 2012;

[9]            CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse les frais judiciaires de 132 $.

		__________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q.
Date d’audience :	12 février 2013